Les attentes sont élevées concernant une prochaine étape de décentralisation. Eric Woerth, député de Renaissance et chargé de la mission sur la décentralisation par Emmanuel Macron, défend l'idée d'une meilleure répartition des compétences. À l'occasion de son 25e anniversaire, l'association Régions de France a présenté plusieurs propositions.

Par Laurent Thévenin

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Emmanuel Macron a promis une "décentralisation réelle et audacieuse", ce qui suscite de nombreuses propositions et demandes. Le député de l'Oise, Eric Woerth (Renaissance), chargé par le président d'une mission de six mois sur ce sujet, a évoqué quelques idées lundi après-midi.

Lors du colloque organisé au Sénat pour célébrer les 25 ans de l'association Régions de France, le parlementaire a souligné l'importance d'un partage adéquat des pouvoirs et de la capacité à les exercer pleinement. Il a insisté sur la nécessité de réglementer et de disposer des ressources financières nécessaires pour exercer ces pouvoirs. Le parlementaire a également posé la question de savoir s'il était possible d'aller plus loin dans la répartition cohérente des compétences et si l'on ne devrait pas se questionner sur le rôle de chacun.

Indépendance financière

Les régions sont déterminées à saisir cette opportunité. Dans le cadre de la mission Woerth, elles vont suggérer "d'avoir des tâches clairement définies afin que nous puissions être compris par les citoyens et être plus efficaces", a déclaré Carole Delga, la présidente socialiste de Régions de France et du Conseil régional d'Occitanie.

En ce qui concerne le soutien à l'économie, elle a souligné qu'il y a des redondances, mais des redondances avec l'Etat. Nous devons avoir pleinement conscience de cette responsabilité, a-t-elle affirmé. Une autre nécessité, selon elle, est de clarifier les compétences en matière de mobilité. Elle a également plaidé pour avoir la possibilité d'agir pleinement sur la question de l'orientation.

Aussi à prendre en compte :

Les propositions d'Emmanuel Macron concernant les finances, la décentralisation et le statut des élus pour les maires.

Plaidoyer en faveur d'une réduction significative des frais de notaire dans le secteur immobilier.

Yaël Braun-Pivet, la présidente (Renaissance) de l'Assemblée nationale, a suggéré qu'il serait préférable de tirer pleinement parti de la possibilité introduite en 2003 dans la Constitution de donner aux collectivités locales un rôle de premier plan dans l'élaboration des politiques publiques.

Les discussions à venir porteront principalement sur les questions financières et fiscales. Carole Delga a souligné l'importance d'avoir une indépendance financière et fiscale. Eric Woerth a évoqué la possibilité d'une réflexion pour améliorer la coordination entre les dotations et la fiscalité.

Selon l'ancien ministre du Budget, il est important d'examiner de plus près la possibilité de partager la fiscalité nationale. Les collectivités locales ont déjà reçu une partie de la TVA, par exemple lors de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ou de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cependant, cela se fait de manière ponctuelle, remarque Eric Woerth. Il a également souligné que les impôts à partager doivent être liés aux compétences essentielles de chaque collectivité.

Cependant, il est difficile pour lui d'imaginer que l'on puisse reproduire des alternatives à la taxe d'habitation. Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a réagi en disant qu'il ne pense pas que l'on puisse revenir complètement en arrière en ce qui concerne la fiscalité locale.

Autre lecture:

La Cour des comptes recommande une réforme du financement des collectivités locales.

Le Sénat se prépare également à agir après avoir déjà présenté un rapport en juillet dernier contenant 15 propositions visant à redonner aux élus locaux leur pouvoir d'action. Le rapport sera transformé en proposition de loi d'ici le mois de février, selon Gérard Larcher, le président LR du Sénat. Il a rappelé que la subsidiarité, l'expérimentation, la différenciation et l'autonomie financière et fiscale sont au cœur de leurs propositions.

Au début du mois de décembre, le gouvernement a entamé des discussions sur la décentralisation des politiques de l'habitat et du logement. Un projet portant sur la relation entre l'habitat et les zones géographiques sera soumis au Parlement au printemps prochain.

La personne en question s'appelle Laurent Thé

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