La décision d'Emmanuel Macron de ne pas accepter la démission de Gabriel Attal permet de renforcer les pouvoirs de l'exécutif, mais empêche temporairement les ministres élus dimanche de siéger à l'Assemblée.

Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme et Isabelle Ficek.

Depuis le second tour des élections législatives, il y a beaucoup d'incertitude et une question revient sans cesse : "Qui va diriger le gouvernement ?" Le président a déclaré qu'il préfère "attendre que la nouvelle Assemblée nationale se structure pour prendre les décisions nécessaires […], en respectant la tradition républicaine". C'est lui qui choisit le Premier ministre selon l'article 8 de la Constitution. Il n'y a pas de calendrier fixe pour sa décision.

Il n'est pas nécessaire pour Gabriel Attal de partir immédiatement de son poste. Cependant, selon la constitutionnaliste Anne Levade, professeure de droit public à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, il est coutume que le Premier ministre démissionne après les élections législatives. Gabriel Attal a proposé sa démission à Emmanuel Macron lundi, mais ce dernier l'a refusée. L'Elysée a décidé de prolonger les fonctions de Gabriel Attal « pour le moment » afin de garantir la stabilité du pays.

Le Premier ministre n'a pas démissionné car le président l'a maintenu en fonction, selon les proches d'Emmanuel Macron. Il conserve toutes ses responsabilités et ne se contente pas de gérer les tâches habituelles en attendant. Un gouvernement démissionnaire ne peut pas prendre de décisions importantes en matière budgétaire ou proposer des lois, et ses actions peuvent être annulées par le Conseil d'Etat s'il ne respecte pas son rôle.

Garder les pouvoirs du gouvernement Actuel permet de garantir la liberté d'action du gouvernement en place. Le Premier ministre peut prendre des décisions par décrets. Emmanuel Macron peut également convoquer un Conseil des ministres pour effectuer des nominations – juillet étant généralement une période de changements – ou déclarer l'état d'urgence, ce qui est difficile avec un gouvernement ayant démissionné.

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Il est difficile de prévoir que le gouvernement entreprendra des réformes ou lancera de nouveaux projets dans un avenir proche. Un conseiller de l'exécutif, se sentant mal à l'aise avec la situation, souligne que même les actions simples telles que les décrets ou les nominations doivent être politiquement assumées, même si officiellement nous ne sommes pas en affaires courantes.

Cela a suscité une forte réaction du sénateur LR Philippe Bas, qui a exprimé sur X lundi : "Emmanuel Macron va à l'encontre de la tradition républicaine en refusant la démission de Gabriel Attal : au lieu de gérer les affaires courantes comme le ferait un Premier ministre ayant démissionné, il conserve toutes ses prérogatives constitutionnelles, y compris le pouvoir réglementaire !"

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Selon Anne Levade, la situation actuelle se situe entre le domaine du droit et de la politique. Seul un gouvernement qui a la confiance de l'Assemblée nationale nouvellement élue, ou qui évite une motion de censure, peut normalement proposer des lois. Gabriel Attal pourrait être destitué dès la semaine prochaine s'il décide de prendre cette voie. Contrairement à un gouvernement démissionnaire, le gouvernement Attal peut en effet être renversé par une motion de censure à partir du 18 juillet, date d'ouverture de la 17e législature de la Ve République.

Certains ministres qui sont membres de l'Assemblée nationale ne peuvent pas voter.

Cependant, en gardant Gabriel Attal comme Premier ministre à part entière, Emmanuel Macron renonce aux 18 voix des ministres élus dans leur circonscription dimanche. La Constitution interdit en effet d'occuper à la fois un poste ministériel et un mandat parlementaire. Ces voix auraient pourtant été précieuses dans le contexte actuel de l'Assemblée nationale, notamment pour le camp présidentiel qui a perdu 82 sièges dimanche.

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Cette situation est actuellement examinée de près à l'Elysée. Selon une source gouvernementale, il est envisagé que le gouvernement démissionne dans les prochains jours pour gérer les affaires courantes, permettant ainsi aux ministres élus de participer aux votes à l'Assemblée. Le président souhaite des députés forts à l'Assemblée et travaille sur cette stratégie. Un proche d'Emmanuel Macron souligne que même en affaires courantes, les membres du gouvernement peuvent siéger à l'Assemblée nationale, grâce au régime des affaires courantes.

Anne Levade rappelle qu'en 1968, la Cinquième République a déjà été confrontée à une situation similaire avec la démission du gouvernement de Georges Pompidou. Cependant, elle souligne que ce type de gouvernement exceptionnel n'a jamais perduré.

Certaines personnes au sein du gouvernement ne sont pas favorables à cette idée. Selon un ministre, il est urgent de prendre une décision concernant la démission du gouvernement actuel. Il estime que la situation actuelle n'est pas viable, notamment vis-à-vis des Français, et que la majorité à l'Assemblée est très fragile.

Avant le 18 juillet

La question est de savoir quand cela va se produire. Si rien ne change avant le 16 juillet, lors d'une réunion regroupant les ministres des Finances de l'Union européenne, la France sera formellement mise en procédure de déficit excessif. Certains pensent qu'il serait étonnant d'envoyer Bruno Le Maire, membre d'un gouvernement démissionnaire. Une possibilité serait qu'Emmanuel Macron accepte la démission du gouvernement Attal après cette date, par exemple le 17 juillet. Cela laisserait juste assez de temps pour finaliser la constitution des groupes à l'Assemblée nationale et participer à l'élection de son président le 18 juillet, lors de la première séance.

Selon Benjamin Morel, un expert en droit public, il n'y a aucun précédent ni certitude dans cette situation sans précédent. Les interprétations des constitutionnalistes et des conseillers politiques peuvent parfois varier.

Les noms Ulysse Legavre-Jérôme et Isabelle Ficek.

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