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Le refus d’Emmanuel Macron de démissionner de Gabriel Attal : une stratégie pour sécuriser l’exécutif

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Le refus d'Emmanuel Macron d'accepter la démission de Gabriel Attal permet à l'exécutif de maintenir ses pouvoirs, mais empêche temporairement les ministres élus dimanche de siéger à l'Assemblée.

Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme et Isabelle FICEK.

Depuis les élections législatives, il y a de l'incertitude sur qui va gouverner. Le président a déclaré qu'il attendrait que la nouvelle Assemblée nationale se structure pour prendre des décisions, conformément à la tradition républicaine. Selon l'article 8 de la Constitution, c'est au président de nommer le Premier ministre. Il n'y a pas de calendrier fixé pour sa décision.

Il n'est pas nécessaire pour Gabriel Attal de quitter son poste immédiatement. Cependant, selon Anne Levade, une constitutionnaliste et professeure de droit public à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, il est de coutume que le Premier ministre démissionne après les élections législatives. Malgré la remise de sa démission à Emmanuel Macron lundi, celle-ci a été refusée. L'Elysée a décidé de prolonger Gabriel Attal dans ses fonctions pour le moment, dans le but d'assurer la stabilité du pays.

Le Premier ministre, malgré les rumeurs de démission, garde toutes ses responsabilités et ne se contente pas de gérer les affaires courantes. Un gouvernement en démission ne peut pas prendre de décisions importantes ou présenter des projets de loi, et ses actions peuvent être annulées par le Conseil d'État s'il sort de ses fonctions.

En maintenant les pouvoirs du gouvernement Attal, on s'assure de garantir la flexibilité de l'exécutif. Le Premier ministre peut ainsi promulguer des décrets. Emmanuel Macron a également la possibilité de convoquer un Conseil des ministres pour effectuer des nominations – le mois de juillet étant souvent propice à des changements – et déclarer l'état d'urgence, ce qui est difficile avec un gouvernement démissionnaire.

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Il est difficile d'imaginer que le gouvernement puisse mettre en place des réformes ou lancer de nouveaux projets dans un avenir proche. Même si officiellement nous ne sommes pas en période de transition, en réalité, chaque action, qu'il s'agisse de décrets simples ou de nominations, doit être politiquement assumée. C'est ce que souligne un conseiller du gouvernement qui semble mal à l'aise avec la situation.

Cela a suscité une forte réaction du sénateur LR Philippe Bas, qui a exprimé sur X lundi : "Emmanuel Macron viole la tradition républicaine en refusant la démission de Gabriel Attal : au lieu de gérer les affaires courantes comme le ferait un Premier ministre démissionnaire, il conserve toutes ses compétences constitutionnelles, y compris le pouvoir réglementaire !"

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Anne Levade souligne que la situation actuelle se situe à la frontière entre le domaine juridique et politique. Seul un gouvernement qui bénéficie de la confiance de la nouvelle Assemblée nationale, ou qui évite une motion de censure, peut normalement proposer des lois. Si Gabriel Attal s'aventurait dans cette voie, il pourrait être destitué dès la semaine prochaine. Contrairement à un gouvernement démissionnaire, le gouvernement Attal peut en effet être renversé par une motion de censure à partir du 18 juillet, date du début de la 17e législature de la Ve République.

Des membres du gouvernement qui participent aux votes à l'Assemblée nationale ? Cependant, il y a un problème: en maintenant Gabriel Attal en tant que Premier ministre "à plein temps", Emmanuel Macron se prive des 18 voix des ministres élus dans leur circonscription dimanche, car la Constitution interdit de cumuler une fonction ministérielle avec un mandat parlementaire. Ces voix sont pourtant importantes dans le contexte actuel de l'Assemblée nationale, où le camp présidentiel est passé de 245 sièges à 163 dimanche.

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Cette situation est actuellement examinée de près à l'Elysée. Selon une source gouvernementale, il est envisageable que le gouvernement démissionne dans les prochains jours pour gérer les affaires courantes, permettant ainsi aux ministres élus de participer aux votes. Le président se concentre sur la stratégie et souhaite avoir des députés influents à l'Assemblée. Un proche d'Emmanuel Macron affirme que même en période d'affaires courantes, il est possible de siéger à l'Assemblée nationale.

Anne Levade rappelle que la Cinquième République a déjà été confrontée à une situation similaire en 1968 sous le gouvernement de Georges Pompidou. Cependant, elle souligne que ce type de gouvernement exceptionnel n'a jamais perduré dans le temps.

Cependant, tous les membres du gouvernement ne sont pas favorables à cette idée. Un ministre affirme qu'il est urgent de prendre une décision concernant la démission du gouvernement actuel. Il souligne que la situation actuelle n'est pas viable, car les attentes des Français ne sont pas satisfaites et que la majorité à l'Assemblée est très fragile.

Avant le 18 juillet

On se demande quand cela va se passer. Si rien ne change d'ici au 16 juillet, alors, lors d'une réunion du conseil des ministres des Finances de l'Union européenne ce jour-là, la procédure de déficit excessif concernant la France devra être officiellement lancée. Certains pensent qu'il serait étonnant d'envoyer Bruno Le Maire, membre potentiel d'un gouvernement démissionnaire. Une possibilité serait qu'Emmanuel Macron accepte la démission du gouvernement Attal après cette date, peut-être le 17 juillet. Cela se ferait juste à temps pour finaliser la formation des groupes à l'Assemblée nationale et participer à l'élection de son président le 18 juillet, lors de la première séance.

Benjamin Morel, spécialiste en droit public, affirme qu'il n'y a pas de précédent ni de certitudes dans cette situation sans précédent. Les interprétations des constitutionnalistes et des conseillers politiques peuvent varier.

Les noms Ulysse Legavre-Jérôme et Isabelle Ficek

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