« Affaire du siècle » : la justice reconnaît les efforts de l'Etat pour lutter contre le changement climatique
Ce vendredi, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de condamnation à une astreinte de plus de 1 milliard d'euros pour l'Etat, formulée par plusieurs ONG. La décision de la justice s'est basée sur les données montrant une baisse des émissions de CO 2 de la France au cours des deux dernières années.
Par moi, Marie Bellan
C'est un soulagement pour le gouvernement qui cherche constamment des moyens de montrer son engagement envers l'environnement. Le tribunal administratif de Paris a rejeté aujourd'hui les revendications des ONG dans "l'Affaire du siècle", qui réclamaient une amende de 1,1 milliard d'euros à l'Etat français pour son manque d'action contre le changement climatique.
Cet événement avait suscité une grande agitation. En février 2021, l'État avait été critiqué pour avoir manqué à ses obligations en matière d'émissions de gaz à effet de serre et avait été condamné par le Tribunal administratif de Paris pour son inaction contre le réchauffement climatique.
Des actions visant à rétablir les dommages
Ce vendredi 22 décembre marque en quelque sorte la conclusion de ce qu'on appelle "l'Affaire du siècle". Dans une deuxième décision du tribunal administratif en octobre 2021, l'Etat a été ordonné de prendre toutes les mesures sectorielles nécessaires pour réparer les dommages subis avant la fin de l'année 2022, notamment en compensant les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MtCO2e) émis en excès par rapport aux objectifs de la France pour la période 2015-2018.
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Au cours des cinq dernières années, il y a eu une augmentation de plus de deux fois du nombre de litiges liés au climat.
En juin 2023, plusieurs ONG écologistes, dont Notre Affaire à tous, Greenpeace et Oxfam, ont de nouveau porté plainte contre l'Etat pour ne pas avoir atteint ses objectifs. Elles ont demandé une amende de 1,1 milliard d'euros. Le tribunal administratif de Paris a déclaré ce vendredi que l'Etat avait pris des mesures pour réparer le préjudice, conformément à l'injonction qui lui avait été donnée.
Il y a eu une diminution de 4,6 % des émissions de CO2 au cours des trois premiers trimestres de 2023. Cette baisse des émissions a été mesurée en France par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa). Selon leurs évaluations, les émissions ont diminué de 2,7 % en 2022 et de 4,3 % au cours du premier semestre de 2023.
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Selon les estimations initiales du ministère de l'Energie, présentées cette semaine par la ministre Agnès Pannier-Runacher devant les parlementaires, la baisse a atteint jusqu'à 4,6 % au cours des trois premiers trimestres de l'année 2023.
Même si elles reconnaissent que les émissions ont diminué, les organisations non gouvernementales (ONG) qui ont porté plainte affirment que cette baisse n'est que temporaire et résulte de facteurs externes à l'action du gouvernement, tels que le ralentissement économique dû à la crise énergétique de 2022 ou les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement après l'épidémie de Covid.
Facteurs externes
Le tribunal administratif de Paris n'a pas accepté cette argumentation et a jugé que même si des facteurs externes tels que l'épidémie de Covid-19 ou la guerre en Ukraine ont également contribué à la diminution des émissions de CO2, il n'était pas nécessaire de neutraliser leurs effets. Par conséquent, les demandes d'exécution présentées par les associations ont été rejetées.
Cependant, l'avocat Arnaud Gossement, spécialisé dans le domaine du droit de l'environnement, a exprimé des réserves quant à la portée de la victoire du gouvernement sur la plateforme X (anciennement Twitter). Il précise que, selon le jugement, la compensation des dommages écologiques ne sera pas totalement achevée d'ici le 31 décembre 2022, avec un solde négatif de 3 à 5 MtCO2e.
En d'autres termes, si le tribunal n'a pas imposé de nouvelles restrictions, c'est parce qu'il estime que l'État progresse dans la bonne direction pour atteindre cet objectif.
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Alors que « l'Affaire du siècle » semble prendre fin temporairement, le gouvernement doit encore faire face à une augmentation du nombre de litiges liés au climat.
Le prochain épisode très attendu de cette série se déroulera devant le Conseil d'Etat. Il s'agit des suites de l'affaire Grande-Synthe, qui est le nom d'une commune menacée de submersion dans le nord de la France. La commune a déposé une plainte contre l'État pour non-respect de ses engagements envers la France. Ces engagements consistent à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Cet engagement découle directement de l'Accord de Paris conclu lors de la COP21.
Marie Bellan
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