Un rapport de l'Observatoire international des prisons (OIP) souligne que les sanctions disciplinaires en prison entraînent fréquemment des violations graves et fréquentes des droits fondamentaux des détenus. La machine disciplinaire continue de causer des dommages, dénonce l'OIP.
Par Tifenn Clinkemaillié
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Selon un rapport publié aujourd'hui par la branche française de l'Observatoire international des prisons (OIP), le système carcéral français est qualifié de « machine disciplinaire » qui viole de manière importante et fréquente les droits fondamentaux. Le rapport condamne fermement l'utilisation abusive de la discipline dans les prisons françaises.
Au 1er janvier 2024, il y avait environ 76 000 personnes emprisonnées en France, un nombre record. Pour ces personnes, il existe une liste infinie de fautes pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, et la définition des comportements répréhensibles est suffisamment vague pour favoriser l'arbitraire. Par exemple, le port d'une tenue vestimentaire jugée inappropriée, un judas obstrué ou le refus de baisser le volume d'une radio peuvent entraîner des sanctions.
Les quartiers sont décrits comme étant "inhumains" voire "destructeurs" dans le rapport. Il souligne également que la machine disciplinaire continue de fonctionner et même de se durcir, avec près de la moitié des personnes incarcérées ayant fait l'objet de comptes rendus d'incident d'ici 2022. Au total, plus de 69 000 sanctions disciplinaires ont été infligées.
La moitié d'entre elles ont envoyé les prisonniers dans les quartiers disciplinaires (QD). En 2022, il y a eu un total de 100 000 jours de QD fermes. L'association souligne que cette sanction est toujours considérée comme la plus sévère et plaide pour une utilisation moindre de l'emprisonnement et le respect des droits des détenus.
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Les cellules d'isolement sont complètement isolées, avec très peu de lumière provenant de la fenêtre. Le mobilier est fixé au sol et les détenus subissent des brimades et des violences. Ces quartiers, souvent désignés sous les noms de "mitard" ou "cachot" dans le langage des prisons, sont considérés comme "inhumains et contre-productifs – voire destructeurs", critique le rapport, qui conseille de les supprimer.
La période de détention, qui peut aller jusqu'à trente jours, est également critiquée. Elle va à l'encontre des règles pénitentiaires européennes, qui stipulent que "l'isolement ne peut être utilisé comme sanction que dans des cas exceptionnels et pour une durée aussi courte que possible". Ces conditions contribuent également au mal-être des détenus. Selon l'OIP, le risque de suicide est donc "quinze fois plus élevé en quartier disciplinaire qu'en détention normale".
L'OIP propose des recommandations visant à limiter l'utilisation excessive des sanctions disciplinaires. Parmi ces recommandations, il est suggéré de restreindre le nombre de comportements pouvant être passibles de sanctions disciplinaires et de clarifier les infractions disciplinaires.
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Le rapport suggère également de "réduire les sanctions disciplinaires lors de l'exécution de la peine". L'association déplore que lorsqu'un détenu commet une faute, cela peut entraîner une série de conséquences qui risquent de désavantager de manière excessive ses efforts de réinsertion et de sortie.
Tifenn Clinkemaillie est le nom d
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