Le gouvernement et les députés du parti Les Républicains (LR) sont parvenus à un accord sur la réforme du RSA. Ils ont convenu qu'il serait obligatoire pour les bénéficiaires du RSA de réaliser au moins 15 heures d'activités par semaine, sauf dans certains cas spécifiques. Cette mesure a suscité de nombreuses critiques dans le cadre du projet de loi visant à favoriser le plein emploi.
Par moi, Isabelle Ficek
Après l'utilisation de l'article 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui a été critiquée par les partis d'opposition, il y a maintenant un rayon de soleil pour le gouvernement. Jeudi, la droite et le parti présidentiel ont trouvé un compromis à l'Assemblée sur l'un des aspects les plus contestés du projet de loi "pour le plein-emploi", en convenant d'un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, sauf dans certains cas particuliers. Les députés de la majorité présidentielle ont voté en faveur d'un amendement proposé par les députés LR, qui ont insisté pour que ce minimum soit inscrit dans la loi, comme l'avait déjà voté le Sénat lors de l'examen initial du texte.
Même si le gouvernement était initialement hésitant à établir un chiffre précis, il a finalement soutenu un nouvel "engagement contractuel" qui s'inspire d'un dispositif déjà existant pour les jeunes de 16 à 25 ans, fixant un minimum de 15 à 20 heures d'activités obligatoires. Cet amendement de compromis présenté par la droite a été adopté avec 88 voix contre 27, après avoir été travaillé conjointement par LR et la majorité.
Il est prévu qu'un minimum de 15 heures soit effectué par les bénéficiaires du RSA, sauf dans certains cas particuliers tels que les parents isolés sans solution de garde ou les personnes en situation de handicap. Il est également précisé que le nombre d'heures d'activité, qui ne doit pas être considéré comme du "travail gratuit" mais comme des "activités d'insertion et de formation", peut être réduit pour des raisons liées à la situation individuelle de la personne concernée, selon le gouvernement.
Voici un autre article à lire : Analyse – Olivier Dussopt soutient l'intégration par le travail du RSA.
DOSSIER – Le projet de loi « Plein-emploi » en France vise à introduire des mesures pour encourager le travail et améliorer le revenu de solidarité active (RSA).
Selon le ministre du Travail Olivier Dussopt, cette solution va dans la bonne direction en établissant les 15 heures comme un objectif. Il porte ce projet de loi qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée. Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance et membre de la commission des Affaires sociales, remarque que des compromis ont été recherchés et que dans l'ensemble, la philosophie du texte semble compatible avec celle de LR.
La gauche s'oppose fermement à des mesures considérées comme "stigmatisantes". "Au Sénat, vous avez déclaré être contre les 15 heures, maintenant vous avez changé d'avis", a critiqué le communiste Pierre Dharréville. Selon Clémentine Autain de La France Insoumise, le texte reflète l'idée que ceux qui sont au RSA sont des paresseux qu'il faut remettre au travail, alors qu'ils devraient avoir droit à une aide sociale inconditionnelle pour vivre dignement.
Benjamin Saint-Huile, député du groupe indépendant Liot, a critiqué une alliance entre la droite et le camp du président. Le Rassemblement National (RN) s'est également opposé aux activités obligatoires lors des débats, bien qu'un de ses députés (parmi 4 votants) ait voté en faveur de l'amendement proposé par Les Républicains (LR). Le groupe du RN a affirmé qu'il s'agissait d'une "erreur".
"Selon le député Philippe Juvin, membre des Républicains et premier signataire de l'amendement, la société a également le droit d'évaluer les actions que vous entreprenez pour vous intégrer." Suite à cela, l'article 2, qui était sujet de l'amendement, a été adopté de justesse, avec 45 voix pour et 42 voix contre.
Le titre du texte est "Le nom de France travail". Cependant, cela ne donne aucune indication sur la suite du texte, qui sera examiné en séance la semaine prochaine. Néanmoins, ce compromis est encourageant pour le gouvernement. Les membres de LR, qui l'avaient déjà soutenu l'année dernière pour faire passer son texte sur l'assurance-chômage, se sont ensuite opposés sur les textes budgétaires.
Les représentants des députés et des sénateurs se réuniront fin octobre ou début novembre pour trouver un accord. L'un des sujets délicats de la négociation pourrait être le nom de France travail. Cependant, il est peu probable que les sénateurs LR reviennent sur le compromis voté jeudi. Un acteur du dossier reste optimiste quant à la possibilité de parvenir à un accord.
Par Isabelle Ficek
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