En ce qui concerne l'environnement, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre. Selon la plus haute juridiction administrative, bien que le collectif ait encouragé des violences contre les biens, la décision de dissolution n'était ni appropriée ni proportionnée. En outre, le Conseil d'Etat a clarifié les critères nécessaires pour justifier la dissolution d'une association ou d'un groupe.

Par Anne Feitz

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La décision du Conseil d'Etat a été prise : en prenant en compte le fait que la dissolution d'une association ou d'un groupement ne devrait être justifiée que pour prévenir des troubles sérieux à l'ordre public, le Conseil d'Etat a conclu que les actions des Soulèvements de la Terre (SLT) ne justifiaient pas une telle dissolution et a donc annulé le décret correspondant. Cette décision a été prise en dépit de l'avis du rapporteur, ce qui est assez inhabituel.

C'est une défaite pour le gouvernement, plus précisément pour le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait pris la décision de dissoudre ce groupe le 28 mars dernier, suite aux violents affrontements entre les forces de l'ordre et les militants lors d'une manifestation contre les bassines à Sainte-Soline, dans le département des Deux-Sèvres.

Plusieurs groupes d'associations du collectif avaient contesté le décret publié le 21 juin en déposant une plainte. En août, le Conseil d'Etat avait déjà temporairement annulé cette dissolution en urgence, mais n'a pas encore rendu de décision définitive.

La décision qui a été rendue aujourd'hui était très attendue, car le Conseil d'État en a profité pour expliquer sa position sur les raisons justifiant la dissolution d'une association ou d'un groupement de fait. Il a rappelé que cette mesure était une atteinte sérieuse à la liberté d'association, qui est un principe essentiel reconnu par les lois de la République.

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La gauche se rassemble à nouveau contre la dissolution des Soulèvements de la terre.

La dissolution des Soulèvements de la terre est suspendue par le Conseil d'Etat.

Selon une nouvelle loi mise en place en 2021, les groupes ne peuvent être dissous que s'ils provoquent des actes violents envers les personnes ou les biens, ou s'ils perturbent gravement l'ordre public. La haute juridiction explique que cela inclut les incitations explicites ou implicites à la violence par des paroles ou des actes, leur légitimation publique, ainsi que le manque de modération de telles incitations, notamment sur les réseaux sociaux.

La dissolution des Soulèvements de la Terre n'était pas considérée comme appropriée par le Conseil d'Etat. Ils ont estimé que le groupe n'avait pas provoqué de violence envers les personnes et que la publication d'images des affrontements ne constituait pas une justification de tels actes. Cependant, ils reconnaissent qu'il y a eu incitation à des actes violents contre des biens. Malgré cela, la dissolution du groupe n'était pas considérée comme adaptée ou proportionnée à la gravité des troubles potentiels à l'ordre public.

Le Conseil a été sollicité pour prendre position sur la dissolution de trois autres associations, à savoir le Groupe antifasciste Lyon et Environs, l'Alvarium et la Coordination contre le racisme et l'islamophobie. Contrairement à l'association mentionnée précédemment, le Conseil a considéré que ces trois associations méritaient d'être dissoutes, principalement en raison de la publication de messages incitant à la haine.

Anne Feitz,

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