Dans le domaine de l'environnement, il est important de considérer les droits des générations à venir. Le Conseil constitutionnel a récemment statué que les projets autorisés doivent prendre en compte les conséquences environnementales pour les intérêts des générations futures. Ainsi, tout projet qui ne ferait qu'améliorer notre confort actuel, en laissant les inconvénients à nos enfants ou petits-enfants, serait jugé inconstitutionnel.

Par Anne Feitz

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Il est essentiel de prendre en compte l'intérêt de nos enfants et petits-enfants lors de l'évaluation environnementale des projets. La décision récente du Conseil constitutionnel concernant Cigéo a des implications bien au-delà de ce dossier spécifique, qui concerne l'enfouissement à long terme de déchets radioactifs sur le site de Bure, dans la Meuse. Selon l'avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement, les Sages ont pris une décision symbolique très importante qui va modifier les conditions d'autorisation des projets en France.

Le Conseil constitutionnel avait reçu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suite à une demande de riverains et d'un groupe d'associations environnementales. Ils souhaitaient savoir si les conditions de ce projet (enfouissement à une profondeur de 500 mètres, réversible pendant une période de cent ans) respectaient les principes de la Charte de l'environnement.

Le droit à un environnement sain est inscrit dans la Constitution depuis 2005. Selon l'article 1, chaque individu a le droit de vivre dans un environnement équilibré qui respecte sa santé. De plus, les décisions prises pour répondre aux besoins actuels ne doivent pas mettre en péril la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.

En affirmant que Cigéo respecte bien la Constitution (grâce à sa réversibilité pendant cent ans), les membres du Conseil constitutionnel ont certes déçu les demandeurs qui espéraient utiliser cet argument pour annuler le projet. Cependant, ils ont également reconnu pour la première fois que le droit constitutionnel à un environnement sain s'applique également aux générations futures, remarque Vincent Brenot, expert en environnement du cabinet August Debouzy.

Par ailleurs, il y a une augmentation du nombre de procès liés au réchauffement climatique dans de nombreux pays.

Une décision importante qui aura des conséquences, mais qui ne devrait pas paralyser l'économie française. Vincent Brenot affirme que c'est une décision équilibrée qui tient compte à la fois de la protection de l'environnement et de la nécessité de permettre le développement de projets sur le territoire.

Répartition de la charge entre les différentes générations

Le droit des générations futures est étroitement lié au présent. Selon Arnaud Gossement, les Sages estiment que ce droit est une continuité de celui des générations actuelles. Ils ne demandent pas seulement que les projets n'aient aucun impact sur l'environnement, mais ils souhaitent également que la charge soit équitablement répartie entre les différentes générations. Autrement dit, un projet qui ne ferait qu'améliorer notre confort personnel tout en laissant tous les désavantages aux générations futures, comme nos enfants ou nos petits-enfants, ne serait pas conforme à la constitution.

Plusieurs initiatives, qu'il s'agisse de projets nucléaires, de gestion des déchets, de pesticides ou de l'utilisation de produits chimiques, devraient être touchées par ces nouvelles mesures. Selon l'expert, il sera désormais nécessaire de fournir une justification détaillée et une motivation solide pour autoriser ces projets.

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De plus en plus, les tribunaux commencent à reconnaître que les États ont une responsabilité environnementale ou climatique à long terme. En France, le Conseil d'État a donc ordonné au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de CO2, se basant sur des décisions de justice en Allemagne et aux Pays-Bas. En 2018, la Cour suprême de Colombie a également exigé du gouvernement qu'il mette fin à la déforestation au nom des générations actuelles et futures.

La décision qui est actuellement très attendue est celle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Elle a été saisie par six jeunes portugais, dont les âges varient entre 11 et 24 ans, car ils estiment que l'inaction des 27 membres de l'Union européenne en matière de climat viole leur droit fondamental à la vie, qui est protégé par la Convention européenne des droits de l'Homme.

Anne Feitz

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