Les revenus fiscaux provenant des carburants sont réduits en raison de la transition énergétique. Le nouvel organisme "environnement" de la Direction du Trésor présentera son premier rapport ce mardi, lors des "Rendez-vous de Bercy" consacrés au climat. Ce rapport offre une première estimation de la diminution nette des revenus fiscaux liée à l'élimination progressive des énergies fossiles.

Écrit par Anne Feitz

Il y a quelques semaines, un nouveau département environnemental a été créé par la Direction du Trésor dans le but d'évaluer les conséquences économiques de la transition écologique. Ce mardi, ce département publiera ses premières études.

Un aspect clé de ce rapport intermédiaire de 128 pages (l'étude complète étant prévue pour 2024) concerne l'estimation de la diminution des revenus fiscaux causée par la sortie progressive des énergies fossiles prévue par la France. Cette transition entraînera une perte de 13 milliards d'euros pour l'État en 2030 et de 30 milliards en 2050.

Les recettes provenant des taxes (TICPE et TICGN) sur les énergies fossiles, principalement sur les carburants et le gaz naturel, ont atteint 33 milliards d'euros en 2019. Cependant, avec la popularité croissante des véhicules électriques, ces taxes sont susceptibles de diminuer.

Cependant, il est important de noter que les taxes sur l'électricité sont moins élevées que celles sur les produits pétroliers. Selon les auteurs, les revenus fiscaux provenant de l'électricité (1 milliard d'euros en 2030 et 3 milliards en 2050) seront loin de compenser les pertes de revenus (14 milliards en 2030 et 33 milliards en 2050) à ces dates.

Aussi à prendre en considération:

ANALYSE – Pression exercée sur les énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon lors de la COP28.

Selon les propos du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, ces estimations sont essentielles pour prévoir et gérer les conséquences de la transition écologique. Les auteurs du rapport soulignent l'importance de cette transition et rappellent que le NGFS, un réseau composé de 114 banques centrales et superviseurs, a estimé que si la température mondiale augmentait de 3 °C d'ici la fin de la décennie, cela coûterait 8 points de PIB à la France d'ici 2050.

Selon eux, à long terme, la transition aura des effets positifs sur l'économie. Ils font également référence au rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, qui aborde ce sujet. Leur estimation des investissements nécessaires, qu'ils soient publics ou privés, concorde avec celle du rapport Pisani-Mahfouz. Ils mentionnent également un prochain rapport de la Direction du Trésor, dans lequel ils estiment que ces investissements atteindront 110 milliards d'euros supplémentaires bruts par an, en prenant en compte la réduction des dépenses néfastes pour le climat.

Les premières recherches seront dévoilées lors des troisièmes « Rendez-vous de Bercy » qui auront lieu ce mardi. Cet événement réunira des acteurs économiques, des experts ainsi que Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) et Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique), en présence de Bill Gates. Le thème abordé sera « croissance et climat ».

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Bruno Le Maire a souligné l'importance de la transition écologique en raison de la menace immédiate que représente le réchauffement climatique. Le ministre prévoit de consulter les différents secteurs économiques qui pourraient être touchés (construction, transports, tourisme, énergie, agroalimentaire) afin de s'adapter à ce réchauffement. Un plan national sur l'adaptation au réchauffement climatique sera présenté d'ici la fin de l'année dans le cadre de la planification écologique, sous la direction de Matignon.

En mai dernier, le gouvernement a déjà entamé une enquête sur l'assurance, et le ministère des Finances garantit que les résultats seront publiés "dans les semaines à venir".

Anne Feitz

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