Il est prévu que la réforme des redevances de l'eau entraîne une augmentation significative de la facture d'eau pour les industriels et les agriculteurs. Cette réforme vise à générer 475 millions d'euros supplémentaires chaque année, et l'entreprise EDF sera particulièrement touchée par cette hausse.
Par Anne Feitz
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Après six mois depuis l'annonce du plan eau, il est maintenant temps de le mettre en œuvre financièrement. Dans le but d'améliorer la gestion d'une ressource de plus en plus rare en France, Emmanuel Macron avait déclaré à la fin du mois de mars une augmentation annuelle de 475 millions d'euros des fonds alloués aux agences de l'eau. Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera examiné par le Parlement, détaille la stratégie du gouvernement pour y parvenir.
Comme prévu, cette augmentation ne sera pas financée par de nouveaux crédits budgétaires. Elle résultera de la réforme des frais d'eau, qui vient de se conclure après plusieurs années de négociations, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. En raison de la décentralisation de la gestion de l'eau, celle-ci est assurée par les collectivités locales, dont les investissements à long terme sont en partie financés par les agences de l'eau. Actuellement, ces dernières prélèvent environ 2,2 milliards d'euros par an sur les factures grâce à différentes redevances.
Même si les six agences de l'eau de la France décident des redevances, l'Etat limite leurs taux. Le projet de loi de finances prévoit donc d'augmenter le maximum des redevances pour les prélèvements d'eau dans la nature, et d'introduire pour la première fois un taux minimum. L'objectif est de renforcer le prix de l'eau en fonction de sa rareté, selon les proches de Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique.
Le but est de rééquilibrer la répartition des frais en faisant payer les utilisateurs qui n'ont pas beaucoup contribué jusqu'à présent, comme les collectivités locales l'ont demandé depuis longtemps. Arnaud Bazire, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), rappelle que "80% des frais sont actuellement perçus pour une utilisation domestique, alors que l'eau potable ne représente que 26% de la consommation finale".
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En pratique, cette mesure aura pour conséquence d'augmenter considérablement les frais payés par les entreprises énergétiques, notamment EDF (le refroidissement des centrales électriques représente 51% des prélèvements) : leur facture augmentera de 100 millions d'euros (pour atteindre 140 millions). Les industriels devront également contribuer, à hauteur de 20 millions, ainsi que les agriculteurs, qui devront payer 10 millions d'euros pour les prélèvements liés à l'irrigation.
Une autre façon de trouver de nouvelles recettes est l'augmentation de la redevance pour les pollutions diffuses, ce qui aura un impact sur les finances des agriculteurs, avec une augmentation de 37 millions d'euros.
Afin de compenser la différence entre le montant de ces augmentations déjà identifiées (qui s'élève à 167 millions) et les 475 millions prévus par le plan eau, les agences de l'eau et les comités de bassins prendront leurs décisions en fonction des situations locales, selon les proches du ministre.
Enjeux environnementaux
La FNSEA s'est vivement opposée à l'augmentation totale de 47 millions d'euros pour l'agriculture, la qualifiant de « pénalisation incompréhensible ». Selon Philippe Jougla, administrateur du syndicat agricole, les hausses de la redevance sur prélèvements sont principalement concentrées dans les agences de Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne, où les ressources en eau ne sont pas sous pression. Cependant, ces augmentations sont insoutenables pour les arboriculteurs de Provence, par exemple, qui ont déjà des marges très faibles.
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D'autres personnes, comme l'organisation Amorce, qui représente des groupes locaux, estiment que la réforme est loin d'être suffisante. "Elle ne répond pas du tout aux enjeux écologiques liés à l'eau : encourager la sobriété grâce à des prix plus élevés et réduire les pollutions !" déclare Nicolas Garnier, le représentant général de l'organisation, qui trouve que la répartition des frais entre les utilisateurs est encore très incohérente.
En ce qui concerne les ressources, qui selon lui sont insuffisantes. Il affirme qu'il faudrait investir plus de 3,2 milliards de plus par an, et entre 500 millions et 1,7 milliard pour combattre les pollutions, selon plusieurs études.
Prochainement, il y aura une modulation de la réforme qui apportera d'autres changements, mais ceux-ci n'auront pas d'impact sur le montant total. Les redevances perçues sur l'eau douce seront désormais ajustées en fonction des résultats de chaque collectivité. Les critères tels que la qualité de l'assainissement, la connaissance du réseau et le taux de fuites seront pris en compte. C'est ce qu'a expliqué l'entourage de Christophe Béchu.
Arnaud Bazire, membre de la FP2E, considère cette mesure comme positive, mais cela pourrait ne pas plaire aux personnes qui ne respectent pas les règles.
Anne Feitz,
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