Le président Macron se trouve face à un défi risqué avec la réforme constitutionnelle. Lors de son discours devant le Conseil constitutionnel pour célébrer les 65 ans de la Cinquième République, il devra expliquer en détail ses projets de révision de la Constitution. Cependant, il est loin d'être certain que cette réforme sera acceptée.
Par moi-même, Grégoire Poussielgue
Faites attention à cette affaire délicate. À l'occasion du 65e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Constitution de la Cinquième République le 4 octobre 1958, Emmanuel Macron doit prononcer un discours devant le Conseil Constitutionnel ce mercredi. Il devra faire un bilan des nombreux projets de réforme constitutionnelle qu'il a prévus.
L'Elysée a annoncé un événement très important sans donner de détails sur le discours du président. Cependant, ils ont souligné que toute réforme de la Constitution doit être abordée avec prudence. Ils ont également rappelé que la révision de la Constitution ne doit pas être motivée par les émotions de l'opinion publique.
Emmanuel Macron fait face à de nombreux échecs. Pendant son premier mandat, ses propositions de réforme constitutionnelle n'ont jamais abouti. Cela constitue un revers pour quelqu'un qui souhaitait rénover la démocratie en 2017. La première réforme, présentée en avril 2018 lors d'une réunion du Conseil des ministres, s'est retrouvée bloquée à l'Assemblée nationale en juillet 2018, suite à l'affaire Benalla. Une tentative de relance un an plus tard s'est également soldée par un échec.
Au début de l'année 2021, le projet de loi constitutionnelle visant à inclure la préservation de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution a été abandonné suite à la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Les discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas abouti à un accord sur un texte commun. Le référendum promis par Emmanuel Macron aux membres de la CCC n'a jamais été organisé.
La crise démocratique suscite de nombreux projets de réforme constitutionnelle ces derniers mois. Parmi eux, on peut citer l'inscription de l'IVG dans la Constitution, le projet d'autonomie pour la Corse annoncé par le président de la République lors de sa visite sur l'île la semaine dernière, la révision du statut de la Nouvelle-Calédonie ou encore la réforme de l'article 11 encadrant le recours au référendum. Ces propositions émanent tant du président de la République que des oppositions.
Ces propositions sont considérées par certains comme une solution à la crise démocratique. Les partis de droite et de gauche les soutiennent. Cependant, l'Elysée met également des limites. On affirme que "la fièvre constitutionnelle n'est pas nécessairement bénéfique pour la clarté du débat et il faut éviter la confusion et toute action aventureuse en matière constitutionnelle", tout en soulignant l'importance d'être "extrêmement attentif" à ce que dira le président sur la question du référendum.
La réforme de la Constitution est un processus complexe et difficile. Il nécessite une approbation à la fois de la Chambre des députés et du Sénat, avec un poids égal pour les deux, suivi d'une approbation en Congrès avec une majorité de trois cinquièmes ou par référendum. Cela implique également de trouver des soutiens à l'Assemblée nationale, où Emmanuel Macron et ses alliés Modem et Horizons ont seulement une majorité relative, ainsi qu'un accord avec le Sénat.
Lors des dernières élections du 24 septembre, la droite et le centre ont renforcé leur majorité au Sénat. Après sa réélection en tant que président du Sénat, Gérard Larcher a tenu à rappeler cela à Emmanuel Macron. Il a déclaré que s'ils étaient prêts à envisager toute réforme visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie, celle-ci devrait contribuer à réunifier le pays et à rétablir la confiance du peuple envers ses parlementaires, ses dirigeants et la justice. Cependant, il a averti que la Constitution ne devrait pas être modifiée au gré des impulsions du moment.
Préoccupations concernant l'IVG
Certaines préoccupations se font sentir concernant l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Sarah Durocher, présidente du Planning familial, a souligné la semaine dernière auprès de l'AFP que depuis que le chef de l'Etat a pris la parole le 8 mars dernier, il ne semble pas que cette question soit une priorité pour le président de la République et le gouvernement. Bien que l'Assemblée nationale et le Sénat aient voté un texte, ils ne l'ont pas fait dans les mêmes termes. La première parle du "droit" de recourir à l'IVG, tandis que le second parle de "liberté".
Depuis le vote du Sénat en début d'année, l'activité législative est suspendue. Selon un ministre, Emmanuel Macron retarde la prise de décision concernant l'IVG, car il ne souhaite pas que cela soit le seul sujet abordé dans une réforme constitutionnelle et il n'a pas une grande affection pour cette question en particulier. La majorité se préoccupe surtout du fait que LFI, qui est à l'origine de la première proposition de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, puisse reprendre le texte du Sénat lors de sa session parlementaire fin novembre.
Situation d'urgence en Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Macron doit agir rapidement en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, après les trois référendums et avant les élections territoriales du printemps 2024. En effet, le changement du corps électoral nécessite une réforme constitutionnelle, ce qui justifie la nécessité d'un projet de loi spécifique, tel qu'annoncé par le président en juillet dernier. Lors de sa visite à Nouméa le 26 juillet, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je souhaite qu'une révision de la Constitution de la Ve République puisse avoir lieu début 2024 », en faisant référence à une révision constitutionnelle "consacrée à la Nouvelle-Calédonie".
En ce qui concerne le reste, il pourrait être tentant de proposer un projet de loi qui combine l'avortement, la Corse, le droit à la différenciation des régions, le référendum et même l'environnement, en reprenant la réforme qui a été abandonnée en 2021. La question de l'élargissement du référendum a été discutée lors de la rencontre entre Emmanuel Macron et les chefs de parti à Saint-Denis, mais elle provoque déjà de vives divisions. La gauche refuse d'envisager un référendum sur l'immigration.
Impossible d'obtenir une majorité ?
« Je ne vois pas comment cela pourrait se réaliser. Emmanuel Macron inclura des dispositions demandées par la droite, telles que le référendum sur l'immigration, ou par la gauche, comme l'IVG ou l'environnement, mais chaque camp pourra trouver une justification pour voter contre. De plus, il ne faut pas oublier que l'opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que la simple majorité relative à l'Assemblée, rendent le projet plus compliqué », explique le politologue Benjamin Morel.
Depuis 1958, la Constitution a subi 24 réformes. La dernière en date, en 2008, était très étendue et concernait la moitié des articles de la Constitution. Elle comprenait des mesures telles que la limitation à deux mandats présidentiels, la limitation du 49.3 et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Malgré la confortable majorité dont disposait le président de la République à l'époque à l'Assemblée nationale et au Sénat, cette révision a été adoptée de justesse au Congrès. Avant le discours présidentiel de ce mercredi, l'Elysée estimait sobrement qu'il était nécessaire de trouver un moyen de rassembler les forces politiques au-delà des clivages.
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