La loi sur l'industrie verte sera promulguée prochainement, après que les députés et les sénateurs ont convenu d'un accord lundi soir. Cette loi a pour objectif de rendre plus facile l'établissement d'usines, notamment dans les domaines des batteries, des pompes à chaleur, de l'énergie éolienne, des panneaux solaires et de l'hydrogène sans carbone.
Par Anne Feitz
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Lundi soir, le projet de loi sur l'industrie verte a été approuvé par la commission mixte paritaire (CMP). Les députés et les sénateurs ont convenu de la version définitive du texte, qui avait été adopté en juin au Sénat et en juillet à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi visant à revitaliser l'industrie en France grâce aux industries "vertes", porté par les ministres de l'Economie, Bruno Le Maire et de l'Industrie, Roland Lescure, devrait être définitivement adopté cette semaine. Il sera soumis à un dernier vote mardi à l'Assemblée nationale et mercredi au Sénat, avant d'être promulgué "dans les prochains jours", espère-t-on au ministère des Finances.
Après les discussions en commission mixte paritaire, Bruno Le Maire a affirmé que cette nouvelle loi offrira à la France la possibilité de devenir le principal acteur européen dans le domaine de l'industrie écologique et de devenir le berceau des technologies vertes de demain.
Cinq domaines essentiels
Afin de faciliter l'installation de nouvelles industries dans cinq domaines essentiels (les systèmes de chauffage à pompe à chaleur, l'énergie éolienne, les panneaux solaires, les batteries et l'hydrogène vert), le projet vise à simplifier les procédures administratives. Son objectif est de réduire de moitié les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'usine, passant ainsi d'une moyenne de 17 mois à 9 mois réels.
Un crédit d'impôt est mis en place, pouvant atteindre 40% de l'investissement dans les batteries, le solaire photovoltaïque, les éoliennes et les pompes à chaleur, dont les détails sont inclus dans le projet de loi de finances pour 2024. Certains députés ont proposé des amendements pour l'étendre à d'autres secteurs, mais la plupart de ces propositions semblent être en contradiction avec les règles européennes, et sont donc considérées comme difficiles à accepter en l'état, selon les informations données par le ministère des Finances.
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En particulier, il envisage la mise en place du statut de "projet d'intérêt national majeur", qui permet certaines exceptions au Code de l'environnement. Un élément clé qui a suscité des désaccords entre les deux chambres ces derniers jours, il donne à l'Etat le pouvoir de modifier les documents d'urbanisme qui sont normalement du ressort des collectivités locales.
Les sénateurs voulaient accorder aux collectivités un droit de contrôle au début et à la fin de la procédure. Cela a été un point de friction avec les députés, qui voulaient limiter ce veto uniquement au début des démarches. Guillaume Kasbarian, député Renaissance et rapporteur du texte, a souligné que les industriels ne prendraient pas le risque de s'engager dans un projet s'il existait une possibilité que celui-ci soit remis en question une fois lancé.
Les élus locaux devront donner leur approbation au début de la procédure, conformément à ce qui a été décidé. L'élu ajoute que cela permet de maintenir l'équilibre du texte, qui vise à accélérer les choses.
Le projet de loi inclut également des mesures visant à soutenir la rénovation des sites industriels abandonnés, la préparation de 50 sites industriels clés en main (la procédure sera clarifiée cette semaine), la création d'un label qui intègre les critères environnementaux dans les marchés publics, ainsi que la mise en place d'un plan d'épargne pour l'avenir climatique – les détails seront également précisés dans le projet de loi de finances de 2024.
Il convient de mentionner enfin que l'amendement sur le « Say on climate », adopté en juillet par l'Assemblée nationale, a été retiré avant la CMP par Guillaume Kasbarian et Laurent Somon (LR), qui sont les rapporteurs du texte au Sénat. Cet amendement prévoyait de demander régulièrement aux actionnaires leur avis sur la stratégie climat des entreprises, mais il a été opposé par le gouvernement au nom de l'attrait de la place de Paris.
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