Transition écologique : une "dette verte" pour les collectivités locales

Certains députés du parti Renaissance prévoient de proposer un amendement au projet de loi de finances. Cet amendement permettrait aux collectivités locales qui le souhaitent de séparer leur dette contractée pour financer des investissements liés à la transition écologique, dans un compte spécifique. Ce projet est soutenu par le gouvernement et viendra s'ajouter à un autre amendement, qui vise à généraliser l'utilisation de "budgets verts" par les collectivités.

Par Anne Feitz

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Comment les administrations locales pourront-elles trouver les ressources financières nécessaires pour financer les dépenses importantes liées à la transition écologique ? Deux propositions de modification du projet de loi de finances pour 2024, présentées par des députés du groupe Renaissance (ou affiliés) et soutenues par le gouvernement, visent à faciliter ce financement en rendant la dette associée plus supportable – bien que cela ne permette pas de résoudre entièrement cette problématique complexe.

Présenté par le représentant des Hauts-de-Seine, Pierre Cazeneuve, le premier de ces changements permettra aux responsables locaux d'identifier leur "dette écologique" dans un compte spécifique. "Les collectivités sont confrontées à un défi financier important, non seulement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (réhabilitation des bâtiments publics, éclairage, transports, etc.), mais aussi pour s'adapter au changement climatique (végétalisation des cours d'écoles, aménagement des rives des cours d'eau, par exemple)", explique le représentant.

Selon le rapport Pisani-Mahfouz publié récemment, il est prévu que les collectivités locales fournissent environ 20 milliards d'euros par an pour soutenir la transition écologique. Cela représente environ les deux tiers du financement public nécessaire, qui s'élève à 67 milliards d'euros par an. L'objectif de cette mesure est d'améliorer la lisibilité de l'action en faveur de l'environnement.

En offrant aux élus locaux la possibilité de séparer la dette liée à ces investissements, les parlementaires espèrent les soulager de leur culpabilité et les encourager à engager les dépenses correspondantes, alors qu'ils sont légitimement réticents à augmenter leur niveau d'endettement. Pierre Cazeneuve insiste sur le fait que c'est un outil qui leur est fourni pour rendre leur action en faveur de la transition écologique plus compréhensible. À terme, il souhaiterait également que l'État subventionne des taux bonifiés pour ces financements "verts".

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Un outil innovant pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments publics dans le contexte du changement climatique.

Chiffres à l'appui, la France est confrontée à des défis économiques sans précédent dans sa transition écologique.

L'idée de donner aux collectivités la possibilité de séparer leur dette écologique a été proposée par Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics. Il avait travaillé sur une proposition de loi à ce sujet avant l'été, lorsqu'il était président de la délégation nationale aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. À l'époque, il argumentait que cette mesure permettrait de rendre les décisions plus transparentes et plus acceptables.

De plus, l'idée de généraliser les « budgets verts » pour les collectivités est également incluse dans des amendements du deuxième volet du projet de loi de finances, qui sera discuté en séance à partir de mardi.

L'idée est également de distinguer, dans les comptes des collectivités, les dépenses favorables à l'environnement, appelées "dépenses vertes", des dépenses défavorables, appelées "dépenses brunes". Cela suivrait le modèle du "budget vert" publié par l'État depuis 2020. Ce "budget vert" serait un outil d'aide à la décision, encourageant les collectivités à orienter leurs dépenses vers la transition écologique, comme l'explique l'exposé des motifs de l'amendement.

Il est important de faire régulièrement le point sur la transition énergétique en cours en France. Pour cela, il est prévu de mettre en place une annexe budgétaire spécifique qui permettra également d'uniformiser les méthodes utilisées. Selon l'Institut de l'économie pour le climat I4CE, plus de cent collectivités locales établissent déjà des "budgets verts" sans cadre législatif.

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La plupart des discussions portent sur le financement de la transition écologique.

Les autorités locales sont confrontées à un défi financier important lorsqu'il s'agit de rénover les bâtiments pour les rendre plus économes en énergie.

Selon David Valence, il serait préférable que l'amendement en question concerne la « comptabilité verte » appliquée aux comptes administratifs plutôt qu'aux budgets. Il explique que c'est ce qu'il favorise pour le moment, car c'est une demande des associations d'élus et cela permet d'éviter les effets d'affichage.

D'autre part, il est envisagé de rendre obligatoires les "comptes verts" pour les collectivités, les groupements de collectivités ou les établissements publics locaux comptant plus de 3 500 habitants à partir de 2025 (pour les comptes de 2024). Cependant, David Valence a également déposé un amendement de repli qui prévoit qu'ils restent facultatifs. Ces deux amendements, qui introduisent les principes d'une comptabilité verte pour les collectivités dans la loi, devront ensuite être précisés par un décret.

Anne Feitz,

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