Interdiction de la location des passoires thermiques : des dérogations ciblées envisagées par Agnès Pannier-Runacher

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Les passoires thermiques de type "G" ne pourront plus être louées par les propriétaires à partir de début 2025. Cependant, le gouvernement envisage des exceptions ou un report du calendrier, mais aucune information précise n'a été donnée à ce sujet.

Par moi-même, Joséphine

Les propriétaires sont encore confus quant à la future interdiction de louer des logements mal isolés. Quand cette interdiction entrera-t-elle réellement en vigueur ? Et dans quels cas le délai pourrait-il être prolongé ? Ces questions préoccupent les propriétaires de logements anciens ou mal isolés, et les réponses pourraient leur coûter cher.

Ce matin, lors d'une interview sur BFM Business, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a évoqué la possibilité de faire des exceptions pour les propriétaires "de bonne foi" qui n'ont pas encore rénové leur logement à louer. Elle a déclaré que des dérogations spécifiques et pragmatiques étaient envisageables, sans donner plus de détails. Le ministère a confirmé une fois de plus que la loi est claire et que le calendrier ne sera pas modifié.

En France, à partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des logements classés G en termes de performance énergétique. Cette interdiction s'étendra aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E en 2034. C'est ce que prévoit la loi "Climat et résilience", qui a été promulguée il y a deux ans.

Inquiétudes concernant l'échéancier

Cependant, à mesure que la date approche, de nombreux propriétaires font part de difficultés pour rénover leur propriété en raison des coûts élevés des travaux et des délais d'attente excessivement longs auprès des entreprises débordées. Cette question est d'autant plus urgente que la crise du logement s'aggrave et qu'il devient de plus en plus difficile de trouver un appartement dans certaines villes.

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Cependant, il est possible de retrouver le calendrier original, bien que la communication du gouvernement ait été difficile à suivre ces dernières semaines. Lors d'une entrevue accordée au journal "Le Parisien" le 26 septembre, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est montré favorable à un éventuel changement du calendrier de la rénovation thermique pour les copropriétés. Toutefois, il est revenu sur ses propos le lendemain en précisant qu'il n'était pas question de modifier le calendrier.

Agnès Pannier-Runacher a confirmé aujourd'hui que le délai accordé aux propriétaires n'était pas une obligation immédiate. À partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de louer des biens classés G, car ces habitations consomment trois fois plus d'énergie que la normale. Selon les estimations du gouvernement, cela concerne environ 600 000 logements.

La ministre a admis que la rénovation des logements collectifs était difficile en raison des décisions prises lors des assemblées générales de copropriété. Par conséquent, des exceptions pourraient être envisagées dans les rares cas où une décision de l'ensemble de la copropriété est nécessaire ou s'il y a des enjeux patrimoniaux. Cela signifie que dans ces situations, les propriétaires ne pourront pas être contraints de réaliser les travaux et certaines copropriétés pourraient donc être exemptées de cette interdiction.

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Afin de stimuler les propriétaires à rénover leurs biens destinés à la location, Agnès Pannier-Runacher a garanti qu'il y aurait une augmentation des soutiens financiers "pour faciliter la rénovation énergétique", sans donner plus de détails. Le ministère affirme qu'il adoptera une approche "pragmatique".

En juillet, Elisabeth Borne, qui est la Première ministre, a fait savoir que le budget alloué aux particuliers pour MaPrimRenov' serait augmenté de 2,4 à 4 milliards d'euros. De plus, une somme de 1,2 milliard d'euros sur une période de trois ans sera également allouée aux bailleurs sociaux afin de remédier aux problèmes de mauvaise isolation dans les logements sociaux classés E, F et G.

Personne nommée Joséphine Boone

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