Selon Hervé Marseille, chef des centristes au Sénat, il serait regrettable que le projet de loi sur l'immigration ne soit pas adopté. Alors que le gouvernement et Les Républicains se disputent sur l'article 3 de ce projet, qui concerne la régularisation des travailleurs sans papiers, Marseille pense qu'il est possible de trouver un compromis.

Par Grégoire Poussielgue et Jacques Paugam

Vous présentez une proposition d'amendement pour modifier l'article 3, qui concerne la régularisation des travailleurs sans papiers, et Les Républicains souhaitent le supprimer. Est-ce que cette proposition peut être adoptée ?

Ce compromis d'amendement n'a pas été soumis dans le but de satisfaire le gouvernement, mais dans l'objectif de faciliter l'adoption finale du texte. Près de 98% de ce projet de loi a été modifié et approuvé en mars par la commission des Lois du Sénat. Depuis lors, nous sommes conscients qu'il y a une controverse autour des articles 3 et 4.

Il y a un désaccord d'opinion entre LR et nous, mais grâce à l'amendement que je propose, nous passerions d'un article 3 qui permettrait une régularisation générale à une mise en œuvre discrétionnaire par les préfets, traitée au cas par cas.

Est-ce que vous pensez que l'équipe dirigeante pourrait apporter son soutien à cela ?

Nous n'avons pas abordé le sujet avec le ministre de l'Intérieur, mais si mon amendement est accepté, cela serait bénéfique. Je tiens à souligner qu'il y a d'autres amendements, en particulier du côté des membres du parti Les Républicains, qui pourraient répondre à nos attentes. L'important est de trouver une solution.

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Pensez-vous que LR devrait être tenu responsable de l'échec du projet de loi au Sénat ?

Chaque personne a sa propre opinion sur ce texte. Je tiens à rappeler que la majorité au Sénat est formée par le groupe Les Républicains et le groupe centriste dont je suis le président. Il est donc nécessaire que chacun fasse un effort pour parvenir à un compromis.

Le parti LR n'est pas favorable à l'établissement d'un droit général opposable, ce avec quoi nous sommes en accord. En réalité, le seul obstacle réside dans l'incorporation de cette disposition dans un article de loi. Sur le plan politique, si nous convenons de passer d'un droit opposable généralisé, tel que prévu dans l'article 3, à la possibilité donnée uniquement au préfet en se basant sur certains critères, il pourrait être envisageable de trouver un compromis.

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Au sein du Sénat, les membres des Républicains (LR) et des partis centristes sont en désaccord concernant le projet de

Il serait vraiment regrettable que ce texte ne soit pas adopté au sein du Sénat, étant donné son importance cruciale dans le domaine de l'immigration.

Est-ce que vous êtes en faveur de changer l'aide médicale d'Etat (AME) pour qu'elle devienne une aide d'urgence (AMU) ? Gérald Darmanin n'est pas personnellement opposé à cette idée.

En mars, nous avons approuvé ce vote en commission. Une grande partie de la population souhaite limiter les soins médicaux à un ensemble de soins essentiels et indispensables. En transformant l'aide médicale de l'État en aide médicale d'urgence, nous pouvons répondre aux éventuels abus.

Il y a également une augmentation des soutiens en faveur de l'aide médicale d'État.

Quelle est votre opinion sur l'élargissement du domaine du référendum mentionné par Emmanuel Macron ?

Cette lettre d'intention fait suite à nos discussions avec le président de la République et représente une progression logique. Je suis plutôt sceptique car cela nécessite une modification de la portée de l'article 11, ce qui n'est pas encore le cas. Il faudrait pour cela obtenir un texte adopté à l'identique par l'Assemblée et le Sénat, puis approuvé par le Parlement réuni en Congrès.

En ce qui concerne l'article 11, notre groupe a une préférence pour le parlementarisme. Tout ce qui prive le Parlement de ses pouvoirs en faveur de l'exécutif est plus en accord avec les idées gaullistes que centristes. Il est important de travailler sur ce sujet.

J'ai également entendu dire qu'il serait nécessaire de demander l'avis des Français sur les questions sociales. Que signifie cela du point de vue juridique ? Il est important de veiller à définir clairement le cadre dans lequel un référendum pourrait avoir lieu.

Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue sont les auteurs de ce texte.

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