Lors de sa visite à Mayotte, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a déclaré que le gouvernement souhaite modifier la Constitution afin de mettre fin au droit du sol dans l'île. Cette mesure est prise dans le but de limiter l'arrivée de migrants en provenance des Comores.
Écrit par Marie Bellan
Après la saga constitutionnelle concernant la récente loi sur l'immigration, le ministère de l'Intérieur s'est de nouveau penché sur ce sujet lors de sa visite à Mayotte. Gérald Darmanin a annoncé dimanche que le gouvernement souhaitait mettre un terme au droit du sol dans ce territoire, qui est devenu un département français en 2011.
Depuis quelques mois, l'île fait face à une grande insécurité, mais la situation s'est encore détériorée au cours des trois dernières semaines avec une augmentation des barrages routiers érigés par des groupes de citoyens. Leurs demandes se concentrent sur le fort afflux migratoire que subit ce territoire, principalement en provenance des Comores qui sont géographiquement proches. Selon les données de l'Insee, près de la moitié des 310 000 habitants de l'île ne possèdent pas la nationalité française.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une décision radicale allait être prise, à savoir l'abolition du droit du sol à Mayotte au moyen d'une révision constitutionnelle choisie par le président de la République. En d'autres termes, il ne sera plus possible d'obtenir la nationalité française à moins d'être né de parents français. Selon les chiffres fournis par le ministre de l'Intérieur, 44 % des enfants nés à Mayotte en 2022 ont deux parents étrangers.
Aucune révision n'a été effectuée depuis 2008.
Si cette mesure est approuvée, elle ne s'appliquera qu'au département de Mayotte, qui a déjà des dérogations sur plusieurs aspects du droit de la nationalité en vigueur dans le reste de la France. Par exemple, l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol nécessite d'être né sur le territoire de Mayotte et d'avoir au moins un parent qui a séjourné régulièrement sur l'île pendant au moins trois mois. La nouvelle loi sur l'immigration a également rendu les règles du regroupement familial à Mayotte beaucoup plus strictes par rapport à la France métropolitaine : trois ans de résidence sont exigés, ainsi qu'un titre de séjour délivré depuis au moins cinq ans.
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La révision de la Constitution, qui a été annoncée par le ministre de l'Intérieur, va rencontrer plusieurs obstacles, notamment celui de son approbation. Comme le dit Montesquieu dans sa célèbre phrase, il faut aborder les modifications de la Constitution avec précaution. En effet, aucune révision n'a eu lieu depuis celle de 2008, initiée par Nicolas Sarkozy. Selon l'article 89 de la Constitution de 1958, cette révision doit être approuvée par une majorité des 3/5e des voix exprimées des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Les difficultés rencontrées par le gouvernement pour faire adopter la loi sur l'immigration en décembre dernier laissent supposer qu'un vote favorable à cette révision, dans le contexte politique actuel, est loin d'être certain.
Un droit qui peut varier selon les circonstances
Le sujet de la révision en question est délicat car il s'agit de mettre en place un droit qui peut varier en fonction du territoire, en lien avec l'un des principes fondamentaux de la Constitution : l'acquisition de la nationalité. Selon Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille, la Constitution est censée être un ensemble de règles qui nous unit et nous rassemble, et non qui nous divise.
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Cela pourrait augmenter la tentation d'une révision du droit du sol qui ne se limiterait pas à un seul territoire mais concernerait l'ensemble du pays, comme certains leaders de la droite et de l'extrême droite l'ont déjà demandé. Ce risque a été souligné hier par le député écologiste Aurélien Taché : "Si cette mesure est appliquée et si Marine Le Pen accède ensuite au pouvoir, cela signifierait la fin du droit du sol en France".
Marie Bellan
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