Fraude fiscale : Réquisitions de prison ferme et d’une amende de 250 millions d’euros contre Guy Wildenstein

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Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a demandé aujourd'hui des peines sévères contre Guy Wildenstein, un marchand d'art très riche, et ses conseillers, qui sont en jugement depuis le 18 septembre pour une fraude fiscale importante. Le parquet demande une peine de prison ferme ainsi qu'une amende de 250 millions d'euros.

Par Valérie de Senneville

Réécrit

Pédagogiques et organisées. Les diapositives montrant la chronologie et les connexions entre les trusts et les sociétés écrans défilent sur les écrans de la salle d'audience surchauffée et presque trop petite pour accueillir l'important groupe d'avocats vêtus de noir qui travaillent à la défense de Guy Wildenstein, de son neveu Alec junior et de son ancienne belle-sœur Liouba Stoupakova, ainsi que de leurs anciens conseillers et de deux entreprises financières.

Le parquet général, quant à lui, refuse de laisser passer quoi que ce soit et remet en question le rôle complètement anormal joué par les trusts de la famille de ces marchands d'art extrêmement riches. Selon l'accusation, ces trusts n'ont servi qu'à accumuler des richesses, dans l'espoir qu'elles puissent échapper à l'impôt, déclare Monica D'onofrio.

Pendant presque cent ans, la famille Wildenstein a exercé une grande influence dans le domaine du marché de l'art, en étant considérée comme des experts renommés. Cependant, l'avocate générale, qui avait déjà soutenu l'accusation pour le Parquet national financier (PNF) lors du premier procès, exprime sa déception quant au fait que ces experts se soient impliqués dans des affaires de blanchiment d'argent.

Les trusts "dévoyés" sont au centre de l'attention et les peines demandées sont sévères. On demande une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, ainsi qu'une amende de 250 millions d'euros à l'encontre de Guy Wildenstein, accusé d'une fraude fiscale massive présumée. Son homme de confiance risque également une peine d'un million d'euros et un an de prison ferme, tandis que les deux sociétés trustee se voient infliger une amende de 187 000 euros chacune (le maximum prévu par la loi). Tous sont rejugés depuis le 18 septembre, après avoir été acquittés en première instance en 2016 et en appel en 2017. Cependant, dans un arrêt rendu en 2021, la Cour de cassation a annulé la décision d'appel et a ordonné un nouveau procès.

Les Wildenstein, qui n'admettent pas leur culpabilité, sont poursuivis pour avoir caché la majeure partie de leur fortune au moment du décès de Daniel Wildenstein en 2001, puis de son fils Alec senior en 2008. La famille possède un patrimoine fabuleux, comprenant un magnifique ranch au Kenya, des tableaux de Bonnard, Fragonard ou Caravage, des chevaux de course et des galeries d'art. Ce patrimoine est placé dans des trusts. Cependant, selon l'accusation, ces trusts ont été utilisés de manière frauduleuse, ils n'étaient en réalité que des façades utilisées par les Wildenstein pour échapper à l'impôt tout en profitant de leur patrimoine.

Yves Micolet, le deuxième avocat général, reprend donc les arguments avancés par la cour suprême pour prouver que les trusts n'étaient pas définitifs et qu'il n'y avait pas vraiment de transfert de propriété des biens affectés, obligeant ainsi la famille à les déclarer lors des successions et à payer les droits correspondants. Par exemple, dans l'un des trusts, "l'accord du conseil de famille est nécessaire pour que les trustees effectuent différentes opérations". On observe alors que des œuvres d'art sont transportées au-dessus de l'Atlantique et passent de la Suisse aux États-Unis sans que l'on sache ni quand, ni comment les tableaux ont été sortis, ce qui étonne Monica D'onofrio.

Manque de sincérité

L'accusation critique une fois de plus le manque de sincérité des accusés qui ont fait tout leur possible pour dissimuler les montages. Monica D'onofrio se demande également pourquoi tout cela a été caché si tout est légal. Elle analyse l'attitude de Guy Wildenstein, qui prétend depuis le début de l'affaire ne pas être responsable de ces trusts (créés par son grand-père et son père) : selon elle, ce n'est pas la présence des trusts qui pose problème, mais plutôt leur non-déclaration. Elle ajoute que les Wildenstein ont pris un risque calculé, les héritiers ayant rempli une déclaration de succession minutieusement étudiée en collaboration avec des avocats, des notaires et des conseillers.

Dans ces actions, Guy Wildenstein joue un rôle actif, selon Yves Micolet, qui est le procureur et qui demande une peine plus légère pour lui lors de ce procès par rapport au précédent, en raison de son âge. La peine demandée est d'un an de prison ferme pour fraude fiscale, complicité et blanchiment.

Contrairement à Alec junior, âgé de 43 ans, ils ont demandé une peine de six mois avec sursis pour fraude fiscale, et pour Liouba Stoupakova, âgée de 50 ans, une peine d'un an avec sursis et une amende de 150 000 euros pour complicité de blanchiment.

Le parquet général a demandé des peines de prison suspendues allant de deux ans à trois ans, dont un an ferme, ainsi que des amendes allant de 40.000 à un million d'euros pour deux avocats et un notaire.

Les sociétés Northern Trust Fiduciary Services (NTFS) et Royal Bank of Canada Trust Company (RBCTC) se voient réclamer une amende de 187 000 euros, qui est le montant maximum prévu. La défense aura jusqu'à mercredi soir pour présenter ses arguments.

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