Lors du début de son procès devant la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti a exprimé son désaccord envers ce qu'il considère comme un "procès injuste". Le parquet général a qualifié les accusations portées contre lui de "sérieuses".

Par moi-même, Valérie de Senneville.

Habituellement, il venait plaider là-bas. Mais aujourd'hui, il se trouve sur le banc des accusés, vêtu d'un costume noir et d'une chemise blanche, qui rappellent vaguement sa tenue d'avocat d'autrefois. Jusqu'au 16 novembre, Eric Dupond-Moretti est jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts. On le soupçonne d'avoir utilisé sa position de garde des Sceaux pour se venger de quatre magistrats avec lesquels il avait eu des désaccords lorsqu'il était avocat. Il s'agit d'une forme de procès sans précédent, où l'on voit un ministre en exercice être jugé.

Assis en tant qu'accusé, le ministre de la Justice a étalé devant lui les feuilles d'un épais dossier de couleur verte. Il prend des notes, approuve certaines remarques du rapport lu par le président Dominique Pauthe, puis se tourne vers ses avocats. Il leur transmet de petits messages griffonnés avec précipitation sur deux calepins. On peut sentir que cela doit être difficile pour "Acquittator", comme ses anciens collègues avocats le surnommaient, de rester silencieux et impassible face aux faits énoncés d'une voix monotone par le président.

« L'heure est venue »

Il est un peu après 16 heures lorsque le président termine la lecture de son rapport et invite le ministre à prendre la parole : « Lors de votre comparution devant la commission d'instruction de la CJR, vous avez refusé de vous exprimer, affirmant préférer vous expliquer sereinement devant la formation de jugement. Je pense, Monsieur Dupond-Moretti, que le moment est maintenant arrivé. »

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Le ministre de la Justice se présente devant le tribunal. Sa voix est faible, contrôlée : "Pour moi et ma famille, ce procès est une honte", déclare-t-il en condamnant "un procès illégitime". "Cela a commencé dès que j'ai pris mes fonctions, car on me déclare la guerre". L'USM, le syndicat majoritaire des magistrats, avait comparé sa nomination à "une déclaration de guerre".

Le précédent avocat affirme qu'il est déterminé à se défendre avec dignité et de manière complète, mais il insiste également sur le fait qu'il se défendra fermement. Il explique que sa présomption d'innocence a été bafouée pendant trois ans et demi, avec des mensonges, des faussetés et même parfois des insultes.

Moment crucial

Dominique Pauthe sollicite ensuite les représentants du parquet général pour obtenir leurs observations. L'avocat général, Rémy Heitz, fait alors une déclaration préliminaire, ce qui démontre le caractère inhabituel de ce procès qui constitue « un moment crucial pour Eric Dupond-Moretti, mais également pour l'institution », souligne le haut magistrat. Cela pose des difficultés aux témoins, dont la plupart sont des magistrats, certains étant membres du ministère public et dont la carrière dépend de l'accusé que vous vous apprêtez à juger », précise le haut magistrat, en demandant aux juges de faire preuve d'une « objectivité et impartialité constantes ».

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Ce procès ne concerne pas seulement la justice, mais aussi une situation où il y a eu une double prise illégale d'intérêts. L'affaire est à la fois simple et complexe, mais surtout très sérieuse. Elle est sérieuse car elle remet en question l'intégrité du ministre de la Justice et elle concerne une institution qui doit être source de respect et de confiance pour nos concitoyens.

Lorsque le ministère public prend la parole, les avocats du garde des Sceaux deviennent agités. Jacqueline Laffont, qui partage la défense du ministre avec Rémi Lorrain, exprime son indignation face à ce qu'elle considère comme un préjudice préalable, soulignant les conflits d'intérêts et de loyauté présents de tous les côtés de la barre.

Le procès d'Eric Dupond-Moretti se déroulera jusqu'au 16 novembre, et la décision de la CJR sera prise après délibération. Il risque une peine de cinq ans de prison, une amende de 500 000 euros, ainsi qu'une sanction supplémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.

Valérie de Senneville est le nom de

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