Les débats sur le projet de loi sur l'immigration ont débuté aujourd'hui au Sénat, dans la salle de l'hémicycle du Palais du Luxembourg. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est montré favorable à l'élaboration d'un texte qui soit à la fois strict, équitable et efficace. Toutefois, la ligne dure adoptée par la droite ne fait pas consensus.

Par Grégoire Poussielgue et Jacques Paugam

Gérald Darmanin a pris son temps pour s'exprimer en ouverture des débats sur le projet de loi sur l'immigration au Sénat. Le ministre de l'Intérieur a défendu longuement son texte et a souligné l'importance de son adoption compte tenu du contexte international et national. Il a affirmé que parler de l'immigration, c'est parler de notre souveraineté. Les bancs devant lui étaient peu remplis.

Gérald Darmanin cherche à obtenir une majorité à la Chambre Haute et s'est montré ouvert à l'idée de créer un texte solide, équitable et efficace. Le jour précédent, Emmanuel Macron avait envoyé une lettre aux chefs de partis pour les inviter à une nouvelle réunion le 17 novembre à Saint-Denis, où il avait évoqué la possibilité d'un référendum sur l'immigration, offrant ainsi une opportunité à la droite.

En ouvrant les débats ce lundi, il est devenu évident qu'il existait une profonde division entre la droite et la gauche en ce qui concerne l'immigration. La sénatrice Muriel Jourda, rapporteur de la commission des Lois, a déclaré que l'immigration ne pouvait pas être considérée comme une opportunité pour la France. De son côté, Bruno Retailleau, président des sénateurs LR, a condamné les perturbations causées par l'immigration, qu'il considère comme des signes avant-coureurs. Il a également cité le chancelier allemand Olaf Scholz, un social-démocrate qui souhaite procéder à des expulsions massives.

Il est également recommandé de lire le dossier sur le projet de loi sur l'immigration pour avoir une meilleure compréhension de la situation.

Du côté des opposants, certains ont vivement critiqué un projet de loi jugé "inachevé", qui serait accusé de stigmatiser les immigrés en adoptant une approche trop répressive. Les intervenants de l'opposition n'ont pas manqué de se moquer de l'absence du ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors des débats, alors qu'il est officiellement l'un des porteurs du texte aux côtés de Gérald Darmanin.

Le gouvernement essaie d'obtenir le soutien des partis de droite tout en espérant également quelques abstentions de la gauche, malgré les critiques sévères. Sur l'article 3 qui concerne la régularisation des travailleurs sans papiers, qui est une question très délicate pour Les Républicains (LR), le gouvernement espère trouver un compromis grâce à l'amendement proposé par le sénateur centriste Hervé Marseille.

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Il n'y a rien de certain pour le moment. Les membres du parti Les Républicains ont effectivement fait l'éloge des modifications adoptées en commission grâce à l'initiative du groupe sénatorial de droite, tout en soulignant qu'il serait incompréhensible que les deux chambres ne parviennent pas à créer un texte, en particulier au Sénat.

Actuellement, l'équipe de Les Républicains, dirigée par Bruno Retailleau, rejette toute modification de l'article 3. « La régularisation ne peut pas être obtenue par la fraude », a-t-il réaffirmé ce lundi, en mentionnant également « une grande concession à l'idée de recruter une main-d'œuvre peu coûteuse ».

Tensions au sein de LR concernant la politique d'immigration

Cette position ferme ne fait pas l'unanimité parmi les membres de droite, alors qu'un compromis qui accorderait plus de pouvoir aux préfets est considéré comme une solution acceptable. Un cadre révèle que de nombreux sénateurs LR et apparentés ne suivent pas du tout la ligne de Retailleau. L'immigration est devenue une question politique majeure pour LR, une sorte de compétition interne déguisée à droite, souligne la même source. De plus, un sénateur important décrit une énorme pression exercée sur Bruno Retailleau pour atténuer les divergences.

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Le refus catégorique des membres de LR concernant l'article 3 va à l'encontre des attentes du Sénat, qui est habitué à participer à l'élaboration des lois. De nombreux sénateurs rappellent que la loi sur les retraites a été votée au Palais du Luxembourg, contrairement au Palais Bourbon. Étant donné l'absence d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, le Sénat est devenu un nouvel équilibre institutionnel. Gérard Larcher, le président discret et très influent du Sénat, semble pencher en faveur d'un accord et du vote d'un texte.

Gérald Darmanin a fait de grands efforts aujourd'hui pour convaincre les membres de droite de l'assemblée. Le ministre de l'Intérieur a souligné qu'il était prêt à consacrer tout son temps au Parlement, ce qui laisse présager une bataille d'usure qui se poursuivra toute la semaine. À droite, on remarque qu'il s'adresse individuellement aux sénateurs du parti Les Républicains.

En même temps que les discussions commençaient, la majorité des modifications n'avaient pas encore été étudiées par la commission des Lois ce lundi. Selon la décision du gouvernement, les articles controversés, en particulier l'article 3, pourraient être reportés à la fin de la semaine.

Les auteurs de cet article sont Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue.

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