Les principales informations du budget 2024 sont révélées, incluant le déficit, les fonctionnaires et le problème de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement présente les nouvelles orientations de dépenses et d'économies pour l'année prochaine, mais l'équilibre financier est encore loin d'être atteint.
Par Joséphine Boone
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Cette année, le projet de loi de finances (PLF) est un exercice difficile. Le gouvernement a annoncé son budget pour l'année 2024 mercredi matin et prétend qu'il parviendra à réduire le déficit sans augmenter les impôts ni imposer l'austérité. En effet, l'Etat doit absolument diminuer sa dette, mais cela devient compliqué en raison de l'inflation croissante, ce qui rend l'équation véritablement complexe.
Bruno Le Maire, qui occupe le poste de ministre de l'Economie, a affirmé que ce nouveau projet de loi de finances (PLF) contribuerait à réduire la dette de la France. Certaines missions de service public telles que l'éducation, l'écologie, la Défense et la justice en ressortent bénéficiaires, tandis que d'autres mesures pourraient avoir un impact financier important sur les ménages et les entreprises.
Voici les principaux chiffres à retenir du projet de loi de finances pour 2024, qui sera soumis au Parlement et devra probablement être adopté en utilisant l'article 49.3, comme cela a été le cas l'année dernière.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un déficit équivalent à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB), conformément aux attentes. Face aux nombreuses critiques sur la gestion des finances publiques du gouvernement, il n'avait pas vraiment d'autre option que de réduire ce déficit par rapport à 2023.
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Le déficit devrait être de 4,4% du PIB, alors qu'il est proche de 5% cette année. Cependant, l'objectif de 4,4% inclut une croissance significative prévue à 1,4% pour 2024, avec une inflation revenant à 2,6%. Cependant, cela ne semble pas réalisable. Le Haut conseil des finances publiques a déjà averti que ces prévisions étaient "optimistes" compte tenu du contexte économique.
Il est important de rappeler que le gouvernement devra réduire le déficit à 3 % du PIB, conformément aux critères de Maastricht. Cependant, cette limite n'a été respectée que huit fois au cours des vingt dernières années. Le ministre de l'Economie espère que les dépenses seront ramenées en dessous de 3 % d'ici 2027. Cependant, la France reste toujours exposée à une éventuelle procédure de déficit excessif de la part de Bruxelles.
Alors qu'Emmanuel Macron avait promis de maintenir le nombre de fonctionnaires de l'Etat stable pendant son second mandat, leur nombre augmente encore. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création de 8 723 nouveaux postes à temps plein, ce qui représente une baisse de 23 % par rapport à 2023 (+10 790).
Les domaines les plus impactés sont la sécurité intérieure qui verra l'ajout de 2 653 agents, et la justice qui bénéficiera de 1 925 postes supplémentaires. L'enseignement supérieur recevra également 746 nouveaux agents, principalement dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche. De plus, l'Education nationale aura 560 postes supplémentaires.
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Les Armées prévoient de créer plus d'emplois (+456), tout comme le ministère de la Transition écologique (+417) et les opérateurs associés à ce ministère (+318), tels que Météo-France ou l'Office national des forêts.
En outre, il est prévu de recruter 8 000 nouveaux employés du secteur public, et 3 000 postes seront spécifiquement alloués aux Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) afin de soutenir les nouveaux élèves handicapés à l'école.
Pour financer la transition écologique, le projet de loi de finances 2024 prévoit une nouvelle taxe sur les autoroutes et les principaux aéroports français, ce qui permettrait de récolter 600 millions d'euros supplémentaires chaque année. Initialement, les billets d'avion devaient également être taxés, mais cette mesure a été abandonnée récemment.
De plus, l'exécutif était préoccupé par la possibilité d'imposer des taxes plus élevées sur les concessions d'autoroutes. Le gouvernement est contraint d'agir en raison du rendement jugé excessif des entreprises telles que Vinci ou Eiffage, dont les frais de péage augmentent chaque année. Bruno Le Maire a déclaré : "Les compagnies d'autoroutes ne seront pas autorisées à augmenter les tarifs des péages en raison des augmentations de taxes. Les lois existent et elles s'appliquent à tous". Cependant, le PDG de Vinci a souligné que cette augmentation serait probablement répercutée sur la facture au péage.
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En ce qui concerne les aéroports, seuls les plus importants seront assujettis à cette taxe. Elle sera appliquée aux principaux exploitants d'aéroports français ainsi qu'à l'entreprise ADP, qui n'est pas une concession, à condition que le chiffre d'affaires de l'aéroport dépasse 120 millions d'euros avec une marge d'au moins 10 %. En réalité, cela ne concerne que moins de dix aéroports. Les fonds collectés seront utilisés pour financer l'extension du réseau ferroviaire français, qui est une priorité pour le gouvernement en termes de transition écologique. Contrairement à la situation des autoroutes, le groupe ADP a déjà annoncé que cette nouvelle taxe serait en grande partie répercutée sur les compagnies aériennes, ce qui entraînerait une hausse du prix des billets.
Le montant de la dette levée sur les marchés financiers atteindra un niveau record en 2024, s'élevant à 285 milliards d'euros. Jamais auparavant l'État n'avait emprunté une somme aussi importante sur les marchés. Les chiffres pour 2023 étaient déjà remarquables, avec un emprunt de 270 milliards d'euros par le Trésor français, établissant ainsi un record à l'époque.
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Cependant, l'utilisation de l'emprunt sur les marchés financiers entraîne un remboursement d'intérêts élevé à l'avenir, en raison de l'augmentation des taux d'intérêt liée aux mesures prises par les banques centrales pour lutter contre l'inflation. En 2023, le taux d'intérêt moyen de la dette française atteint 2,95 %, comparé à 1,43 % en 2022, après plusieurs années de taux très bas, voire négatifs.
En outre, l'État sera confronté l'année prochaine à un remboursement de dette de 160 milliards d'euros, contre 150 milliards en 2023. Selon l'Agence France Trésor, qui gère l'émission de dette sur les marchés, le fardeau de la dette française devrait augmenter de 52,2 milliards d'euros au cours de l'année 2024.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait continuer à augmenter en 2024 et dans les années suivantes. Selon le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit atteindra 11,2 milliards d'euros en 2024. Pour 2023, il est estimé à 8,8 milliards, soit plus que ce qui était prévu dans le dernier PLFSS. Malheureusement, le déficit devrait s'aggraver pour atteindre 17,5 milliards d'euros en 2027.
En outre, il convient de noter que les franchises médicales sont actuellement remises en question en ce qui concerne la santé.
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Le Haut conseil des finances publiques met en garde contre un déficit qui devrait être supérieur aux prévisions l'année prochaine. La cause en est l'inflation, qui a un impact négatif sur les comptes de la Sécurité sociale. Celle-ci est contrainte de revaloriser les pensions de retraite (de 5,2 % à partir du 1er janvier) ainsi que les prestations (de 4,6 % à partir du 1er avril prochain).
Le montant maximum des dépenses de santé en ville et à l'hôpital, fixé par l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), augmentera de plus de 3 %. Les branches vieillesse et maladie sont les principales responsables du déficit de la Sécurité sociale, mais ce déficit devrait diminuer progressivement dans les années à venir, notamment grâce à la réforme des retraites.
Les revenus de l'impôt sur les sociétés pour l'année 2024 devraient atteindre 72,2 milliards d'euros, soit une augmentation de 10,9 milliards par rapport à 2023. Cela témoigne de la bonne santé économique des entreprises françaises. Malgré la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25% en 2022, il s'agit d'un record.
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Cependant, le Projet de Loi de Finances (PLF) indique que les baisses d'impôts, qui étaient une priorité du gouvernement ces dernières années, pourraient toucher à leur fin. Le ministre de l'Économie a souligné l'importance de rester fidèle à la promesse de réduire les impôts, compte tenu du taux de prélèvement obligatoire élevé de la France par rapport aux autres pays développés.
La suppression progressive de la CVAE (impôts de production) pour les entreprises entraîne une diminution d'environ 1 milliard d'euros pour le budget de l'Etat, mais la perte totale due à la disparition de cet impôt sur trois ans s'élève à près de 15 milliards. Les entreprises ne seront pas touchées cette année.
Personnage: Joséphine Boone
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