Bruno Le Maire rencontre des obstacles dans sa tentative de limiter l'impact des projets industriels sur l'artificialisation des sols. Malgré son souhait d'inclure une mesure en ce sens dans la future loi de simplification, il n'a pas réussi à le faire.

Écrit par Anne Feitz

La question du zéro artificialisation nette (ZAN) continue de faire débat. Même si l'objectif de réduction de la bétonisation des sols fixé par la loi Climat et Résilience a été assoupli l'année dernière, une nouvelle dispute a éclaté au sein du gouvernement entre le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

D'après ce que nous savons, Bruno Le Maire n'a pas réussi à obtenir ce qu'il voulait. Les règles mises en place l'été dernier ne devraient pas être changées après tout.

La destruction de la biodiversité est un sujet important pour ce ministre qui gère également l'industrie. Il pense que la ZAN est un frein à la relance de l'industrie en France, en raison des problèmes d'accès aux terres. L'année dernière, lors de l'examen d'une proposition de loi au Sénat, il avait tenté d'exclure les grands projets industriels de la ZAN, en particulier ceux liés à l'industrie écologique.

Il est extrêmement important de limiter l'expansion du béton, car cela entraîne la destruction de la biodiversité et des puits de carbone, crée des zones urbaines surchauffées, limite l'absorption des pluies et augmente les risques d'inondations. Christophe Béchu met en avant cet objectif de manière régulière, même s'il risque de se mettre à dos de nombreux maires.

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L'année précédente, les discussions avaient abouti à un accord. Il avait été décidé de maintenir l'objectif global du ZAN, qui consiste à réduire de moitié les surfaces nouvellement bétonnées d'ici 2031, passant de 250 000 à 125 000 hectares.

Cependant, parmi les 125 000 hectares qui pourront être transformés en zones urbaines, une portion de 12 500 hectares sera dédiée aux "grands projets nationaux" et ne sera pas incluse dans les quotas de transformation de terrains par région. Ceci vise à ne pas pénaliser les régions où se trouvent concentrés les projets de construction d'usines.

Le ministre des Finances a récemment proposé une nouvelle version de la loi visant à faciliter la vie des entreprises. Selon les informations révélées par La Lettre le 3 avril, ce projet de loi envisageait d'exclure du ZAN les projets incluant l'installation d'une activité industrielle entraînant la création ou l'extension de zones urbanisées.

Débats animés

En d'autres termes, Bruno Le Maire propose que tous les plans de construction de nouvelles usines ne soient pas inclus dans les 125 000 hectares prévus d'ici 2030. Il a exposé ses points de vue lors d'une visite à l'usine Renault de Sandouville le 29 mars.

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En parlant de l'intention du gouvernement de relancer l'industrie en France, le ministre a souligné l'importance de disposer de terrains disponibles. Il a mentionné qu'il était nécessaire de trouver 22 000 hectares d'ici à 2030 et a exprimé son souci de ne pas devoir refuser des investissements faute de terrains disponibles.

Malgré ses efforts pour assouplir le ZAN, cela a entraîné de vives discussions avec Christophe Béchu et n'a pas abouti. Le ministère des Finances confirme qu'il n'y a aucune mention du ZAN dans le projet de loi simplification qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 avril.

Dans les prochains jours, une liste des projets exclus de la Zone d'Aménagement Négocié (ZAN) sera dévoilée. Les collectivités locales auront la possibilité de déduire de leur quota de construction des projets industriels d'envergure nationale. Cette liste, très attendue par les élus locaux, a été élaborée par le gouvernement et les présidents de région et comprendrait plusieurs centaines de projets. Les députés ont alloué une superficie totale de 12 500 hectares pour ces grands projets lors d'un vote l'été dernier.

Anne Feitz (nom de la personne mention

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