Affaire des collaborateurs parlementaires : François Bayrou et le parti Modem confrontés à la justice. Par Valérie Mazuir.

Parmi les 11 individus qui étaient en procès devant le tribunal correctionnel de Paris, trois d'entre eux, y compris François Bayrou, ont été acquittés. Cependant, les juges ont été plus sévères envers les huit autres accusés, allant souvent au-delà des demandes du procureur. Voici les informations essentielles à retenir.

Du 16 octobre au 21 novembre 2023, le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes s'est déroulé à Paris. Cette affaire concerne les assistants parlementaires européens et avait entraîné la démission de François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, qui venaient tout juste d'entrer au gouvernement en 2017.

Dans cette situation, les accusés étaient suspectés d'avoir utilisé des fonds européens entre 2005 et 2017 pour payer des assistants parlementaires qui en réalité travaillaient pour l'UDF (Union pour la démocratie française), puis le Modem.

Pour en savoir plus sur le procès :

HISTOIRE – Bayrou face aux juges

François Bayrou est devant le tribunal.

Le procureur a demandé une peine de prison avec sursis et d'inéligibilité à l'encontre de François Bayrou.

Les avocats de la défense demandent l'acquittement

La décision rendue par le tribunal est que François Bayrou a été acquitté en raison d'un doute sur sa culpabilité.

Parmi les 11 individus qui étaient en jugement devant le tribunal correctionnel de Paris, trois d'entre eux, y compris François Bayrou, ont été acquittés. En revanche, le tribunal a été très sévère envers les huit autres accusés, allant souvent au-delà des demandes du procureur.

Les cinq anciens membres du Parlement européen qui sont en procès, y compris Jean-Luc Bennahmias, ont été déclarés coupables de malversations de fonds publics et ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 10 à 18 mois, ainsi qu'à des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros. De plus, ils ont été déclarés inéligibles pour une période de 2 ans avec sursis.

Michel Mercier, ancien ministre de la Justice âgé de 76 ans et ancien trésorier du parti, a été jugé coupable de complicité de détournement de fonds publics. Il a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et une période de deux ans d'inéligibilité avec sursis.

L'UDF et le Modem ont reçu des amendes de 150 000 euros et 350 000 euros respectivement, avec une partie de ces amendes devant être payée immédiatement. Pour l'UDF, 100 000 euros doivent être payés immédiatement, tandis que pour le Modem, 300 000 euros doivent être payés

Titre: Analyse – Le Modem condamné pour l'affaire des assistants parlementaires, François Bayrou relaxé

Dans l'affaire des assistants parlementaires, le parti politique Modem a été cond

D'après le système judiciaire, il a été confirmé qu'il y a eu effectivement une malversation de fonds publics dans cette affaire, où des employés parlementaires ont été payés par le Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis politiques.

Cependant, le président du tribunal a souligné en lisant le jugement que rien dans le dossier ne prouvait que François Bayrou avait demandé aux cinq députés européens d'utiliser de manière fictive des assistants parlementaires. Il a ajouté qu'il n'y avait aucun élément permettant d'affirmer que M. Bayrou était au courant de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires. Il a tempéré en disant qu'il était très probable que les actes commis par trois des prévenus aient été faits avec l'autorisation de M. Bayrou. Cependant, aucune preuve de cette autorisation n'a été apportée, a précisé le magistrat avant de prononcer la relaxe du patron du Modem en raison du bénéfice du doute.

Les accusés et les procureurs ont une période de dix jours pour interjeter appel.

Michel Mercier, qui a occupé le poste de garde des Sceaux et qui était également trésorier du parti, a été déclaré coupable de complicité de détournement de fonds publics. Il a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 20 000 euros et à une inéligibilité de 2 ans également avec sursis. Cette décision a été annoncée par l'AFP.

Lors de l'annonce du jugement, le tribunal a déclaré que ceux qui sont responsables de détournements de fonds publics et qui ont profité de cela pour enrichir l'UDF et le Modem ont créé une inégalité en favorisant leurs candidats et leur parti politique au détriment des autres. Le tribunal a souligné qu'ils ont commis une double tromperie envers le Parlement européen et les électeurs.

Il a également remarqué que les erreurs commises par les députés européens sapent fortement la confiance légitime qu'ils devraient inspirer aux citoyens de l'Union européenne en général, et à leurs électeurs français en particulier. Il a souligné qu'en tant que représentants de l'institution la plus démocratique de l'Union européenne, ils sont les défenseurs des valeurs de l'UE, telles que le respect de la démocratie, de l'égalité et de l'État de droit.

La séquence des événements :

À Pau, les médias accordent une grande importance à la mise en examen du maire de la ville. Quentin Top/SIPA

· Dénoncer et mener une enquête :

Le 14 mars 2017, Sophie Montel, une eurodéputée du Front national, dénonce des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues provenant de différents partis politiques, dont deux du Modem. Le 22, le parquet décide de lancer une enquête préliminaire.

Le 7 juin, une personne qui avait travaillé précédemment pour le Modem déclare avoir été partiellement payée en 2011 en tant qu'assistant de l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, alors qu'elle travaillait en réalité pour le parti centriste à Paris. Le Modem affirme avoir suivi toutes les règles.

Selon les informations de Radio France, au cours de la période allant de 2009 à 2014, environ dix employés du siège du parti ont également travaillé en tant que collaborateurs pour les députés européens du Modem.

Le Modem fait l'objet d'une enquête ouverte le 9 juin par le parquet de Paris pour des accusations d'abus de confiance et de recel.

· Loi sur l'éthique :

Par la suite, le Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe, pense que François Bayrou, qui vient d'être nommé ministre de la Justice le 17 mai, est une personne "crédible" pour faire passer la loi sur l'éthique de la vie publique.

Quatre jours plus tard, le journal "Le Canard enchaîné" rapporte que la secrétaire personnelle du parti politique Modem recevait une partie de sa rémunération grâce à des fonds provenant de l'Union européenne, en tant qu'assistante parlementaire de Marielle de Sarnez, une proche collaboratrice de François Bayrou.

Selon lui, il affirme qu'il n'y a jamais eu d'emplois imaginaires au sein du Modem.

· Départs volontaires et poursuites judiciaires :

Le 18 mai 2017, une photo officielle a été prise du premier gouvernement d'Edouard Philippe. On peut y voir Sylvie Goulard à gauche au premier rang et François Bayrou, sixième personne à partir de la gauche au premier rang, ainsi que Marielle De Sarnes, première personne à gauche au quatrième rang.

Les ministres du Modem, François Bayrou, Sylvie Goulard (Armées) et Marielle de Sarnez (Affaires européennes), ont présenté leur démission les 19 et 20 juin.

Après un délai d'un mois, une enquête judiciaire est lancée contre une personne inconnue pour des accusations de détournement de fonds, complicité de détournement de fonds et fraudes.

Entre novembre et décembre 2019, environ douze anciens membres du Parlement européen ou cadres du parti ont été inculpés. Parmi eux se trouvent Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias, qui sont accusés de "détournement de fonds publics". François Bayrou et Michel Mercier (ancien trésorier du Modem et ancien ministre de la Justice) sont quant à eux poursuivis pour complicité de ce crime.

· Le parti politique appelé Modem va devoir comp

Marielle de Sarnez nous quitte le 13 janvier 2021.

Selon un rapport de l'Office anticorruption publié en avril 2021, le Parlement européen aurait subi un préjudice évalué à 1,4 million d'euros. Cependant, cela inclut la rémunération totale de 400 000 euros des assistants qui ont travaillé partiellement pour les eurodéputés. Les juges d'instruction n'ont finalement retenu que les contrats de six assistants parlementaires, totalisant environ 350 000 euros. Le Parlement européen a retenu le montant final de 293 000 euros, dont 88 000 euros ont déjà été remboursés, dans le cadre de la procédure judiciaire.

En décembre, le parti politique Modem, qui a absorbé l'UDF lors de sa fondation en 2007 mais qui a tout de même gardé une existence légale distincte, fait l'objet d'une enquête judiciaire pour des accusations de « complicité et recel de détournement de fonds publics ».

Le 9 mars 2023, la justice décide que François Bayrou et dix autres individus, ainsi que l'UDF et le Modem, seront renvoyés devant un tribunal correctionnel. En revanche, Sylvie Goulard, Nathalie Griesbek, Robert Rochefort et Maud Gatel sont acquittés.

Le procès a une durée de cinq semaines, commençant le 16 octobre et se terminant le 21 novembre 2023. Le verdict est prononcé le 5 février 2024.

Valérie Mazuir (avec l'Agence France-Presse)

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