Enquête sur les assistants parlementaires : François Bayrou et son parti, le Modem, confrontés à la justice
Par Valérie Mazuir
Parmi les 11 individus qui étaient en procès devant le tribunal correctionnel de Paris, trois, dont François Bayrou, ont été acquittés. En revanche, les juges ont été sévères envers les huit autres accusés, allant souvent au-delà des demandes du parquet. Voici les éléments à retenir.
Du 16 octobre au 21 novembre 2023, François Bayrou et dix anciens cadres et élus centristes ont été jugés à Paris dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens. Cette affaire avait entraîné la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, ainsi que de Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et Sylvie Goulard (ministre des Armées), seulement un mois après leur arrivée au gouvernement en 2017.
Les accusés dans cette affaire étaient suspectés d'avoir employé des fonds européens entre 2005 et 2017 afin de payer des assistants parlementaires qui en réalité travaillaient pour l'UDF (Union pour la démocratie française), puis le Modem.
Pour en savoir plus sur l'affaire judiciaire :
HISTOIRE – Bayrou face aux magistrats
François Bayrou est à la barre.
François Bayrou risque une peine de prison ainsi qu'une inéligibilité avec sursis.
Les avocats de la défense demandent l'acquittement
La décision du tribunal :
François Bayrou a été acquitté par le tribunal correctionnel de Paris en raison d'un manque de preuves suffisantes.
Parmi les 11 individus qui étaient en procès devant le tribunal correctionnel de Paris, trois d'entre eux, y compris François Bayrou, ont été acquittés. En revanche, le tribunal a été rigoureux envers les huit autres accusés, allant même au-delà des demandes du parquet.
Les cinq anciens membres du Parlement européen, y compris Jean-Luc Bennahmias, ont été déclarés coupables de malversation de fonds publics et ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 10 à 18 mois, ainsi qu'à des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros. De plus, ils ont également été condamnés à une suspension de leur éligibilité pendant deux ans avec sursis.
Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et ancien trésorier du parti, a été déclaré coupable de complicité de détournement de fonds publics. Il a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 20 000 euros et à une période de 2 ans d'inéligibilité avec sursis.
L'UDF et le Modem ont été sanctionnés avec des amendes de 150 000 euros pour l'UDF, dont 100 000 euros doivent être payés immédiatement, et de 350 000 euros pour le Modem, dont 300 000 euros doivent être payés immédiatement.
Voici une autre information intéressante à lire :
Analyse – Le Modem est condamné pour les assistants parlementaires, mais François Bayrou est relaxé.
D'après la justice, il est confirmé qu'il y a eu détournement de fonds publics dans cette affaire. Des assistants parlementaires ont été payés par le Parlement européen pour effectuer des tâches au bénéfice des partis.
Cependant, le président du tribunal a souligné en lisant le jugement que rien dans le dossier ne montre que François Bayrou a demandé aux cinq députés européens de faire usage fictif d'assistants parlementaires. Il a ajouté qu'aucun élément ne prouve que M. Bayrou était au courant de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires. Il a tempéré en disant qu'il était très probable que trois des prévenus aient agi avec l'autorisation de M. Bayrou. Cependant, il a précisé qu'il n'y avait pas de preuve de cette autorisation, avant de prononcer la relaxe du président du Modem, en raison du doute.
Les personnes accusées et le ministère public ont une période de dix jours pour interjeter appel.
Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et ancien trésorier du parti politique, a été jugé coupable de complicité de détournement de fonds publics. Il a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 20 000 euros et à une période de 2 ans d'inéligibilité avec sursis. C'est ce qu'a rapporté l'Agence France-Presse (AFP).
Lors de la déclaration du jugement, le tribunal a mentionné que les personnes responsables des détournements de fonds publics, qui ont contribué à enrichir l'UDF et le Modem, ont créé une inégalité en favorisant leurs candidats et leur parti politique au détriment des autres. Le tribunal a souligné qu'ils ont ainsi commis une double tromperie envers le Parlement européen et les électeurs.
Il a également remarqué que les actions répréhensibles des députés européens sapent considérablement la confiance légitime qu'ils devraient inspirer aux citoyens de l'Union européenne en général, et à leurs électeurs français en particulier. Il a souligné qu'en tant que représentants de l'institution la plus démocratique de l'Union européenne, ils sont les défenseurs des valeurs de l'UE, notamment le respect de la démocratie, de l'égalité et de l'État de droit.
Voici la séquence des événements dans cette affaire :
Les journaux de Pau font leurs gros titres sur la mise en examen du maire de la ville. C'est Quentin Top/SIPA qui rapporte l'information.
· Dénonciation et investigation :
Le 14 mars 2017, Sophie Montel, une membre du parti politique Front national au Parlement européen, dénonce des emplois imaginaires de collaborateurs de 19 autres députés provenant de différents partis politiques, y compris deux du parti Modem. Le 22, le parquet décide d'ouvrir une enquête préliminaire.
Le 7 juin, un individu qui avait auparavant travaillé pour le Modem affirme avoir reçu une partie de son salaire en 2011 en tant qu'assistant de l'ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, bien qu'il ait travaillé pour le parti centriste à Paris. Le Modem prétend avoir suivi toutes les règles.
Selon les informations de Radio France, il a été constaté qu'entre 2009 et 2014, environ dix employés travaillant au siège du parti étaient également employés en tant que collaborateurs des députés européens du Modem.
Le Modem fait l'objet d'une enquête pour « abus de confiance et recel » ouverte par le parquet de Paris le 9 juin.
· Loi sur l'éthique et la probité
Par la suite, le Premier ministre à l'époque, Edouard Philippe, pense que le récemment nommé ministre de la Justice (à partir du 17 mai), François Bayrou, est digne de confiance pour faire passer la loi sur l'éthique de la vie publique.
Quatre jours après, le journal "Le Canard enchaîné" déclare que la secrétaire personnelle de François Bayrou au Modem était payée en partie avec des fonds européens en tant qu'assistante parlementaire de Marielle de Sarnez.
Il affirme catégoriquement qu'il n'y a jamais eu d'emplois fictifs au sein du Modem.
· Départs volontaires et inculpations :
La photographie officielle du premier gouvernement d'Edouard Philippe a été prise le 18 mai 2017. Elle montre Sylvie Goulard à gauche en première position et François Bayrou en sixième position à partir de la gauche, ainsi que Marielle De Sarnes en première position à gauche au quatrième rang.
Le 19 et le 20 juin, les trois ministres qui font partie du Modem, François Bayrou, Sylvie Goulard (responsable des Armées) et Marielle de Sarnez (responsable des Affaires européennes), remettent leur démission.
Un mois après, une enquête judiciaire est lancée contre une personne inconnue pour les accusations d'"abus de confiance, recel d'abus de confiance et escroquerie".
Entre novembre et décembre 2019, environ douze anciens membres du Parlement européen ou cadres du parti ont été inculpés. Parmi eux, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias sont accusés de "détournement de fonds publics". François Bayrou et Michel Mercier (ancien trésorier du Modem et ancien ministre de la Justice), quant à eux, sont accusés de complicité de ce délit.
· Le parti politique Modem devra comparaître devant
Marielle de Sarnez perd la vie le 13 janvier 2021.
Un rapport publié par l'Office anticorruption en avril 2021 a estimé que le Parlement européen avait subi un préjudice financier de 1,4 million d'euros. Cependant, ce montant inclut la rémunération totale de 400 000 euros des assistants qui ont travaillé partiellement pour les eurodéputés. Les juges d'instruction ont finalement retenu uniquement les contrats de six assistants parlementaires, pour une somme totale d'environ 350 000 euros. Le Parlement européen a finalement fixé le montant à 293 000 euros, dont 88 000 euros ont déjà été remboursés dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Au mois de décembre, le Modem et l'UDF, qui a été absorbée par le premier lors de sa formation en 2007 mais qui a maintenu sa reconnaissance légale, sont accusés de "complicité et recel de détournement de fonds publics".
Le 9 mars 2023, la justice décide que François Bayrou et dix autres individus, ainsi que l'UDF et le Modem, doivent être jugés devant un tribunal correctionnel. Sylvie Goulard, Nathalie Griesbek, Robert Rochefort et Maud Gatel, quant à eux, ne seront pas poursuivis.
Le jugement se prolonge pendant une période de cinq semaines, commençant le 16 octobre et se terminant le 21 novembre 2023. Finalement, la décision est annoncée le 5 février 2024.
Valérie Mazuir, en collaboration avec l'Agence France-Presse (
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