Dans l'affaire des assistants des eurodéputés, le Modem et huit personnes ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics. Cependant, François Bayrou, le président du Modem, a été relaxé car il n'y avait pas suffisamment de preuves pour prouver son implication.

Par Valérie de Senneville

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Réécrit

Lors de cette journée, des condamnations ont été prononcées, mais pas à l'encontre de l'accusé le plus médiatisé. Aujourd'hui, le président Gérald Bégranger a passé plus d'une heure à lire la décision du tribunal correctionnel de Paris concernant l'affaire des assistants parlementaires européens du Modem. Le parti centriste ainsi qu'une dizaine de ses anciens responsables, parmi lesquels François Bayrou, étaient suspectés d'avoir détourné des fonds publics en rémunérant ces assistants avec de l'argent provenant du Parlement européen pour effectuer des tâches au bénéfice du parti.

Le juge, clair, explicatif et organisé, a énuméré les sanctions, notant qu'un assistant d'eurodéputé avait accumulé un temps de travail vraiment incroyable, tandis qu'un autre avait effectué des missions complètement fictives ou ne correspondant pas du tout à ses compétences et à sa rémunération.

Huit des accusés, dont Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, et Jean-Luc Bennahmias, ancien député européen, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de dix à dix-huit mois, ainsi qu'à des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros. De plus, ils ont écopé de deux ans d'inéligibilité avec sursis. L'UDF a été condamnée à une amende de 150 000 euros, dont 100 000 euros ferme, tandis que le MoDem a été condamné à une amende de 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.

Aussi, ne manquez pas de lire le dossier sur l'affaire des assistants parlementaires dans lequel François Bayrou et le Modem sont confrontés à la justice.

Le tribunal a conclu qu'il y avait eu détournement de fonds publics, mais il n'y a aucune preuve dans le dossier que François Bayrou était au courant de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires. Par conséquent, le leader centriste est relaxé car il n'y a pas de preuve de son autorisation, même s'il est très probable que les actes aient été commis avec son accord. Gérald Bégranger a expliqué que l'on ne peut pas conclure à la culpabilité sur la base d'une hypothèse. Cependant, une décision en appel dans les quinze jours, prise par le parquet ou l'un des prévenus, pourrait relancer la procédure judiciaire contre le leader centriste.

Le jugement indique clairement que le détournement n'a pas été fait de manière régulière et que les fonds n'ont pas été utilisés à des fins personnelles. Ensuite, il explique que la gravité de la peine dépend du montant des sommes détournées, de la durée de l'exécution des contrats et du nombre de contrats signés. Selon l'ordonnance de renvoi, les sommes détournées s'élevaient à 262 000 euros et il y avait 6 assistants concernés parmi les 131 employés au cours des trois législatures de la période de prévention.

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Cependant, les magistrats sont stricts quant au principe et condamnent fermement "ceux qui ont commis, aidé ou bénéficié de détournements de fonds publics, ce qui a permis à l'UDF et au Modem de s'enrichir, créant ainsi une rupture d'égalité en favorisant leurs candidats et leur parti politique au détriment des autres".

Les juges ont souligné que par leurs actions, ils ont trompé à la fois le Parlement européen et les électeurs. En tant que représentants de l'institution la plus démocratique de l'Union européenne, ils sont censés défendre les valeurs de l'UE, telles que le respect de la démocratie, de l'égalité et de l'Etat de droit.

Mise en garde

La décision rendue par le tribunal correctionnel est un avertissement pour les futurs procès concernant l'utilisation des fonds européens pour rémunérer les assistants parlementaires des députés européens. L'avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, souligne que le tribunal a reconnu qu'il y avait eu une tromperie préjudiciable au Parlement européen et aux électeurs. Les peines ont été décidées en fonction du fait que les détournements n'étaient pas systématiques, contrairement aux procès à venir.

Le mois dernier, Marine Le Pen, le parti politique Rassemblement national et 26 autres individus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. On les accuse d'avoir pris part à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Le procès est prévu pour septembre.

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