Les agriculteurs ne seront finalement pas soumis à une augmentation des redevances, selon l'annonce de la Première ministre Elisabeth Borne au président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, mardi soir. Les dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2024, qui auraient entraîné une hausse de 47 millions d'euros pour les agriculteurs, ont été abandonnées.

Par Anne Feitz, journalist

Les agriculteurs ont réussi à faire entendre leur mécontentement. Le gouvernement a finalement décidé de ne pas augmenter les frais prélevés sur l'agriculture pour financer les agences de l'eau l'année prochaine. Lors d'une réunion mardi soir, la Première ministre Elisabeth Borne a informé la FNSEA de cette décision, comme l'a déclaré son président Arnaud Rousseau. "Nous avons obtenu gain de cause", s'est-il réjoui.

Depuis plusieurs semaines, deux syndicats, le syndicat agricole puissant et le syndicat des Jeunes agriculteurs, ont lancé une campagne de protestation intitulée "On marche sur la tête". Cette campagne est symbolisée par le retournement des panneaux d'entrée dans les villes. Leur principale demande est l'abandon des augmentations prévues, mais ils s'opposent également à d'autres mesures telles que les pesticides et certaines évolutions en cours à Bruxelles (commerce, jachère, etc.), alors qu'une nouvelle loi d'orientation agricole doit être présentée début 2024.

Pour équilibrer les prélèvements financiers, le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait une augmentation des redevances de l'eau pour les agriculteurs, représentant un montant total de 47 millions d'euros par an (10 millions pour l'irrigation et 37 millions pour l'utilisation de pesticides). Cette mesure visait à traduire financièrement le plan eau annoncé en mars dernier par Emmanuel Macron, qui vise à améliorer la gestion de cette ressource devenue de plus en plus rare.

Le président de la République avait spécifiquement déclaré qu'il allouerait 475 millions d'euros supplémentaires aux agences de l'eau. Ces agences, grâce aux redevances qu'elles perçoivent des utilisateurs, financent les investissements à long terme des collectivités locales, qui sont responsables de la gestion de l'eau en France.

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Cependant, la majorité des frais facturés sont actuellement liés à la fourniture d'eau potable, qui ne représente que 16 % de l'eau prélevée (et 26 % de la consommation finale), selon un rapport de la Cour des comptes publié récemment. En revanche, l'irrigation agricole ne représente que 6 % du total des frais, malgré le fait qu'elle représente 9 % des prélèvements et 58 % de la consommation.

La réforme des redevances avait pour but de garantir une meilleure équité financière en fonction des prélèvements, afin de stimuler une utilisation plus responsable. L'industrie a également été sollicitée (20% des redevances, 51% des prélèvements), notamment EDF : leur facture devrait passer de 100 millions d'euros à 140 millions.

La FNSEA a critiqué les augmentations qui pèsent sur le secteur agricole (+22%, soit 257 millions d'euros), les jugeant "injustifiées", et a dénoncé en particulier leur concentration sur deux bassins hydrauliques, à savoir Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne. Arnaud Rousseau a souligné que de leur côté, ils se sont engagés à travailler pour élaborer des trajectoires acceptables pour ces taxes dans les années à venir.

Il reste à voir comment les agences de l'eau vont compenser l'action du gouvernement envers les agriculteurs. Les augmentations de redevances prévues dans le projet de loi de finances pour 2024 ne représentaient qu'un tiers des 475 millions annoncés par l'État. Pour le reste, les agences de l'eau et les comités de bassins auront le choix de décider en fonction des équilibres locaux, selon l'entourage du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. En d'autres termes, il reviendra aux instances locales de gouvernance de l'eau de décider elles-mêmes qui devra supporter les éventuelles augmentations de redevances, et dans quelle mesure.

Anne Feitz est

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