Le consensus entre les partis de droite et centristes facilite l'approbation du projet de loi sur l'immigration au Sénat. Les membres des Républicains et des partis centristes sont parvenus à un accord mardi soir concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs sous pression. Cela permettra l'adoption du projet de loi au Palais du Luxembourg la semaine prochaine. Cependant, il reste encore à convaincre les députés des Républicains.

Par Grégoire Poussielgue et Jacques Paugam

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Le projet de loi sur l'immigration, plus précisément l'article 3 concernant les régularisations des travailleurs sans papiers dans les secteurs en demande, a subi des modifications. Après plusieurs jours de discussions houleuses, la majorité sénatoriale, composée des membres des Républicains (LR) et des centristes (UC), a finalement trouvé un compromis mardi soir. Officiellement, cet article sera supprimé, mais il sera réintroduit avec des critères plus stricts à travers un nouvel article qui devrait être voté mercredi.

Bruno Retailleau, qui dirige les sénateurs LR, peut se considérer comme vainqueur, car il a obtenu le retrait de l'article 3, qu'il réclamait depuis longtemps. Il s'est réjoui de cette décision dans un communiqué publié mardi soir. Selon lui, le retrait de l'article 3 permet au texte d'avoir une cohérence et une efficacité réelles.

Gérald Darmanin exprime sa satisfaction. Les centristes, dirigés par Hervé Marseille, ont obtenu ce qu'ils voulaient : une modification législative qui permettra aux travailleurs sans papiers de ne plus devoir passer par leur employeur pour demander un titre de séjour. Ce titre sera dorénavant délivré par les préfets. Le groupe UC a quant à lui estimé que l'ouverture souhaitée par le gouvernement demeure, notamment pour les métiers en tension.

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Le projet de loi immigration sera débattu cette semaine au Sénat, et l'article 3 sera examiné ce mercredi. Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, s'est réjoui de l'accord trouvé. Il a déclaré sur la plateforme X (anciennement Twitter) que le compromis sur les métiers en tension était positif et que ce texte, à la fois strict et équitable, était bénéfique pour la France. Il a également encouragé à poursuivre le travail en collaboration, tel que souhaité par le gouvernement.

Son entourage se réjouit de la décision d'inclure un article de régularisations pour les travailleurs en situation de stress, considérant cela comme une avancée positive.

Pour que le projet de loi soit adopté par le Sénat, un compromis a été trouvé. Le vote solennel aura lieu mardi prochain après la fin des débats ce vendredi. Cependant, il est encore nécessaire de convaincre les 62 députés du parti Les Républicains à l'Assemblée nationale d'approuver ce compromis, ce qui n'est pas encore certain.

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Gérald Darmanin a fait des compromis avec la droite, tels que la modification de l'aide médicale d'Etat en aide médicale d'urgence, qui a été approuvée par le Sénat mardi (mais qui pourrait rencontrer des obstacles lors du passage à l'Assemblée). Cependant, la question des régularisations reste un sujet sensible pour LR.

La gauche est préoccupée par la direction que prennent les débats au Sénat. "Nous n'avons traité que 2 parties de la loi sur l'immigration. La droite sénatoriale a déjà éliminé l'AME et supprimé les allocations pour ceux qui sont présents en France depuis moins de 5 ans de manière régulière… Sous le regard bienveillant du gouvernement qui s'est contenté d'exprimer un avis de prudence", a déclaré Ian Brossat, sénateur communiste de Paris.

En revanche, le parti politique Rassemblement national (RN) critique une loi qui ne parvient pas à tenir ses engagements. Marine Le Pen a déclaré mercredi sur RTL : « Où est la loi majeure de lutte contre l'immigration que Gérald Darmanin nous avait promise ? On se retrouve avec une circulaire à la Valls ».

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Les personnes impliquées sont Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue.

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