Selon Hervé Marseille, chef du parti centriste au Sénat, il serait regrettable si le projet de loi sur l'immigration n'était pas voté. Alors que le gouvernement et Les Républicains sont en désaccord sur l'article 3 du projet de loi, qui concerne la régularisation des travailleurs sans papiers, Marseille croit qu'un compromis est envisageable.
Par nos propres mots, voici une réécriture du texte de Grégoire Pouss
Vous proposez une modification de l'article 3 concernant la régularisation des travailleurs sans papiers, qui est contestée par Les Républicains. Est-ce que votre proposition peut être acceptée ?
Il s'agit d'une proposition d'amendement qui n'a pas été soumise dans le but de satisfaire le gouvernement, mais dans le but d'être bénéfique pour l'adoption définitive d'un texte. Environ 98 % de ce projet de loi a été modifié et approuvé en mars par la commission des Lois du Sénat. Depuis lors, nous sommes conscients qu'il y a un débat concernant les articles 3 et 4.
Il y a un désaccord de point de vue entre LR et nous, cependant, avec l'amendement que je propose, nous passerions d'un article 3 qui permettrait une régularisation générale à une mise en œuvre discrétionnaire par les préfets, étudiée au cas par cas.
Est-ce que vous pensez que le gouvernement pourrait apporter son soutien à cela ?
Nous n'avons pas discuté de ce sujet avec le ministre de l'Intérieur, mais si mon amendement est acceptable, ce serait bénéfique. Je tiens à souligner qu'il y a d'autres amendements, notamment du côté des LR, qui pourraient répondre à nos attentes. L'important est de trouver une solution.
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Pensez-vous que LR devrait être tenu pour responsable de l'échec du projet de loi au Sénat ?
Chaque personne a son opinion sur ce texte. Je tiens à rappeler que la majorité des sénateurs est formée par le groupe LR et le groupe centriste dont je suis le leader. Il est donc important que chacun fasse un effort pour parvenir à un compromis.
Le parti LR n'est pas en faveur d'un droit général opposable, ce qui est également notre position. En réalité, la seule question qui bloque est son insertion dans un article de loi. Sur le plan politique, si nous convenons que nous passons d'un droit généralisé, tel que prévu dans l'article 3, à la possibilité donnée uniquement au préfet sur la base de certains critères, il est envisageable de trouver un compromis.
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Il serait vraiment regrettable que ce texte ne soit pas adopté par le Sénat, étant donné l'importance cruciale de la question de l'immigration.
Êtes-vous en faveur du changement de la nature de l'aide médicale d'État (AME) en une aide d'urgence (AMU) ? Gérald Darmanin ne s'oppose pas à cette idée à titre individuel.
En commission, nous avons approuvé cette mesure en mars dernier. Une proportion significative de l'opinion publique souhaite limiter les soins médicaux à un ensemble restreint de traitements essentiels et indispensables. En transformant l'aide médicale de l'État en aide médicale d'urgence, nous pouvons ainsi prévenir d'éventuels abus.
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Quel est votre avis sur l'élargissement du domaine du référendum mentionné par Emmanuel Macron ?
Cette lettre d'intention est la conséquence naturelle de nos discussions avec le président de la République. Je suis plutôt sceptique car cela nécessiterait de modifier le champ de l'article 11, ce qui n'est pas encore le cas. Pour cela, il faudrait obtenir un texte voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, puis adopté par le Parlement réuni en Congrès.
En ce qui concerne l'article 11, notre groupe a une préférence pour le système parlementaire. Toute mesure qui prive le Parlement de ses pouvoirs au profit de l'exécutif est plus en accord avec la vision gaulliste qu'avec celle du centre. Il est nécessaire de travailler sur ce point.
J'ai également entendu dire qu'il serait nécessaire de permettre aux Français de donner leur avis sur les questions sociétales. Quelle est la signification juridique de cela ? Il est important de veiller à la définition précise du cadre dans lequel se déroulerait un référendum.
Les auteurs de cet article sont Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue.
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En termes de pratique.
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