Huit personnes accusées de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants des eurodéputés ont été condamnées, ainsi que le parti centriste auquel elles appartiennent. En revanche, François Bayrou, président du Modem, a été relaxé faute de preuves suffisantes démontrant son implication.

Par moi, Valérie de Senneville.

Lors de cette journée, le président Gérald Bégranger a prononcé plusieurs condamnations, mais elles ne concernaient pas l'accusé le plus médiatisé. Pendant plus d'une heure, il a lu la décision du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Modem. Le parti centriste ainsi qu'une dizaine de ses anciens responsables, dont François Bayrou, étaient suspectés d'avoir détourné des fonds publics en rémunérant ces assistants avec l'argent du Parlement européen pour qu'ils effectuent des tâches en faveur du parti.

De manière précise, claire et organisée, le juge a énuméré les sanctions, en notant que tel assistant d'eurodéputé avait accumulé un temps de travail vraiment incroyable, que tel autre avait effectué des missions totalement fictives ou qui ne correspondaient pas du tout à ses compétences et à sa rémunération.

« Non systématique »

Huit des accusés, dont l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier et l'ancien député européen Jean-Luc Bennahmias, ont été jugés coupables et ont reçu des peines de prison avec sursis allant de dix à dix-huit mois, ainsi que des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros. De plus, ils ont été déclarés inéligibles avec sursis pendant deux ans. L'UDF a été condamnée à une amende de 150 000 euros, dont 100 000 euros ferme, tandis que le MoDem a été condamné à une amende de 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.

Titre:

Affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et le parti Modem confrontés à la justice

Dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires, François Bayrou et le parti Mod

Selon le tribunal, il a été prouvé que des fonds publics ont été détournés. Cependant, il n'y a aucune preuve dans le dossier indiquant que François Bayrou était au courant de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires. Par conséquent, le leader centriste est relaxé, même s'il est très probable que les actes aient été commis avec son autorisation, cette preuve n'est pas rapportée. On ne peut pas conclure à la culpabilité à partir d'une hypothèse, donc François Bayrou est relaxé en raison du doute. Cependant, le parquet ou l'un des prévenus pourrait faire appel de la décision dans les quinze jours, ce qui relancerait éventuellement la procédure judiciaire pour le leader centriste.

Dans son jugement, il est précisé que le détournement n'a pas été fait de manière systématique et que les fonds n'ont pas été utilisés à des fins personnelles. Ensuite, il est expliqué que la gravité de la peine est déterminée en fonction du montant des sommes détournées, de la durée de l'exécution des contrats et du nombre de contrats signés. Selon l'ordonnance de renvoi, le montant des sommes détournées s'élevait à 262 000 euros et 6 assistants étaient concernés parmi les 131 employés pendant les trois législatures de la période de prévention.

En plus de cela, consultez également :

François Bayrou prend les rênes des assistants européens du Modem.

HISTOIRE – François Bayrou, leader du parti politique Modem, est convoqué devant les juges en tant que tém

Par contre, les magistrats adoptent une position stricte concernant le concept et condamnent "ceux qui ont commis, aidé et bénéficié de détournements de fonds publics, ce qui a permis à l'UDF et au Modem de s'enrichir et a créé une inégalité en favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique au détriment des autres".

Les juges ont souligné que les responsables ont trompé à la fois le Parlement européen et les électeurs. En tant que représentants de l'Union européenne, considérée comme l'institution la plus démocratique, ils devraient normalement promouvoir les valeurs de l'UE telles que le respect de la démocratie, de l'égalité et de l'État de droit.

Mise en garde

La décision du tribunal correctionnel constitue une mise en garde pour les futurs procès concernant l'utilisation des fonds européens pour rémunérer les assistants parlementaires des députés européens. Selon l'avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, le tribunal a reconnu qu'il y avait eu tromperie envers le Parlement européen et les électeurs. Les peines ont été évaluées en tenant compte du caractère non systématique des détournements, ce qui ne sera pas le cas pour les procès à venir.

Le mois dernier, Marine Le Pen, le Rassemblement national et 26 autres individus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour leur implication présumée dans un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Le procès est prévu pour septembre.

Valérie de Senneville est l'auteur

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