Le gouvernement est confronté à des difficultés avec la loi sur l'immigration. Les discussions en commission mixte paritaire sur le projet de loi ont repris ce matin. Hier soir, la majorité présidentielle et LR se sont vivement disputées au sujet des aides personnalisées au logement (APL). Elisabeth Borne, qui a assuré aux députés de Renaissance qu'elle protégerait les principes du macronisme, leur a présenté une proposition d'accord avec la droite.
Par moi-même.
Le projet de loi sur l'immigration a été modifié et accepté par les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) après de nombreuses heures de discussions. Les détails de l'accord peuvent être consultés ici.
Chaque partie
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'immigration s'annonce difficile et stressante, mais l'espoir d'un résultat positif persiste. L'exécutif fait face à une surenchère de la part des Républicains (LR) et est contraint de reprendre la quasi-totalité des mesures votées au Sénat, ce qui suscite des critiques de la part de la gauche qui dénonce un projet de loi dérivant vers l'extrême droite, tandis que le Rassemblement national (RN) se réjouit de cette situation.
La députée Edwige Diaz s'est exprimée depuis le Palais-Bourbon en se réjouissant que ce texte reprenne de nombreuses positions défendues depuis plusieurs années par Marine Le Pen. De son côté, Yoann Gillet, son collègue, a souligné les "victoires idéologiques" du RN.
Interruption pendant la nuit
Commencée lundi à 17 heures, la Commission mixte paritaire (CMP) a été interrompue une première fois avant de reprendre en début de soirée. Elle a ensuite été de nouveau interrompue vers 1 heure du matin pour reprendre vers 10h30 ce mardi matin.
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a souligné ce matin sur France 2 qu'il n'était pas surprenant que l'on puisse continuer à débattre sur un texte aussi complexe. Avant de reprendre les travaux, une quinzaine d'articles sur près d'une centaine ont été examinés.
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Avant d'ouvrir les discussions de la CMP, le gouvernement pensait avoir trouvé un accord avec LR sur les grandes lignes. Cependant, la question des aides personnalisées au logement (APL) a été une surprise dans les discussions. Comme pour les autres prestations sociales, LR souhaite qu'un délai de 5 ans soit instauré avant que les immigrés en situation régulière puissent en bénéficier (30 mois pour ceux qui travaillent selon l'accord passé avec le gouvernement). Mais le gouvernement ne veut pas que les APL soient soumises à cette règle et pensait avoir obtenu l'accord de LR sur ce point.
Les sénateurs LR accusent le gouvernement de mensonge, les relations tendues entre les deux parties lors de la CMP étant de plus en plus méfiantes. Bruno Retailleau, le chef des sénateurs LR, a dénoncé le fait que le gouvernement n'a pas respecté ses engagements lors de la CMP. En revanche, Sylvain Maillard, le chef des députés Renaissance, a également accusé LR de ne pas avoir tenu sa promesse.
Un accord sur les APL ?
Les membres de Les Républicains maintiennent fermement leur position. Bruno Retailleau a souligné que la question des prestations sociales est cruciale car les citoyens français en ont assez de payer davantage tout en recevant moins de services.
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Le gouvernement se trouve dans une situation difficile : il souhaite absolument parvenir à un compromis et faire adopter le projet de loi, mais il risque de devoir accepter les conditions fixées par LR. Gérald Darmanin a affirmé sur France 2 qu'il y avait une discussion en cours et que selon lui, il faudrait faire une distinction entre les personnes qui travaillent et celles qui ne travaillent pas pour bénéficier des APL ou des allocations familiales.
Selon Sylvain Maillard, qui est le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, il y a une limite à ne pas franchir. "Nous sommes opposés à l'idée de donner la préférence aux citoyens nationaux. Nous ne céderons pas sur ce point important […] Il n'y aura pas de consensus tant que les LR ne renoncent pas à cette idée", a-t-il affirmé lors d'une interview sur Europe 1.
Je suis fermement attaché(e) à défendre nos valeurs et je ne céderai en aucun cas.
Cependant, Elisabeth Borne a présenté ce matin aux députés du groupe Renaissance une proposition d'accord avec la droite concernant les APL, dans le but de résoudre le problème de la CMP, d'après des sources au sein du groupe. L'idée consiste à lier l'obtention des APL à une période de cinq ans de résidence sur le territoire pour les étrangers sans emploi, et de trois mois pour ceux qui ont un emploi.
Selon plusieurs sources parlementaires du parti de droite, il semblerait que les leaders de ce parti seraient ouverts à accepter une proposition. D'après le député Ludovic Mendes du parti Renaissance, les étudiants, les réfugiés et les étrangers bénéficiant de la protection subsidiaire ne seraient pas affectés par cette mesure de carence.
La Première ministre a affirmé aux députés qu'elle se bat pour préserver nos fondements. Je suis engagé dans la promotion des principes du macronisme historique et je veille à ce qu'ils soient respectés lors de mes discussions avec nos interlocuteurs. Je suis constamment vigilant pour m'assurer que nos valeurs sont respectées, en mettant l'accent sur la reconnaissance d'une personne en fonction de sa volonté de travailler, d'étudier, etc., plutôt que sur sa nationalité. Je défends ardemment ces valeurs et je ne céderai en rien.
Le Parti socialiste, représenté par Boris Vallaud, affirme que la majorité a abandonné toutes ses revendications importantes et a même outrepassé les limites fixées par les lignes directrices du parti d'extrême droite.
Il est possible que les discussions en CMP prennent beaucoup de temps aujourd'hui. Gérald Darmanin a suggéré qu'un vote sur le projet de loi pourrait avoir lieu en début de soirée, à 19 heures au Sénat et à 21 h 30 à l'Assemblée. Cependant, il est nécessaire que la CMP parvienne à une conclusion.
Les dommages dans la majorité d'Emmanuel Macron risquent d'être importants, surtout parce que la gauche critique les points sensibles. Elle critique principalement le contenu de cette CMP, qui favorise la droite et l'extrême droite. « La majorité a abandonné toutes ses positions et a même dépassé les positions de l'extrême droite », a dénoncé Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et membre de la CMP.
Au sein du groupe parlementaire socialiste, les députés sont fermement opposés aux concessions accordées à LR sur le projet de loi sur l'immigration, notamment en ce qui concerne les aides sociales. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, qualifie cette situation de "moment terrifiant", tandis que Jean Guedj parle d'une "prise en otage de principes essentiels". #DirectAN
Du point de vue de la gauche, elle exprime son indignation face à l'ingérence de Matignon et de l'Élysée dans le travail parlementaire. Elle demande également la suspension de la CMP. Mathilde Panot, la leader des députés de la France insoumise, a qualifié cela de "parodie de démocratie".
La journée s'annonce encore longue à l'Assemblée nationale, où se trouve la CMP.
Par Grégoire Poussielgue
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