Vers une modernisation en profondeur des polices municipales : le « Beauvau » de la réforme lancé par le gouvernement

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Le gouvernement a initié un projet visant à moderniser les polices municipales. Un événement appelé « Beauvau des polices municipales » se concentrera sur l'examen du rôle, des missions et des pouvoirs judiciaires des polices municipales. Le ministère de l'Intérieur vise à finaliser ce dossier d'ici octobre.

Écrit par Laurent Thévenin.

Une mobilisation générale est en cours concernant les polices municipales. Le gouvernement a commencé ce vendredi des discussions avec les élus locaux, les syndicats et les procureurs pour discuter de leur rôle, de l'évolution de leurs missions et de l'avenir de leurs pouvoirs judiciaires. Initié par quatre ministres, ce "Beauvau des polices municipales" fait suite à des négociations initiales sur les rémunérations.

Les discussions ont d'abord conduit à une augmentation des salaires des 27 000 policiers municipaux, puis, à la fin du mois de mars, à une révision du régime indemnitaire (part variable, primes). L'augmentation constante des effectifs, les 11 000 postes à pourvoir d'ici à 2026 dans les communes, et l'absence de changement dans le cadre d'emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres depuis 1999 confirment la nécessité de moderniser et de revaloriser ces métiers, selon le gouvernement.

Le "Beauvau des polices municipales" abordera différents sujets tels que la formation, l'évolution des carrières, les directives d'emploi et les moyens à disposition. Il sera également question de la manière dont les policiers municipaux pourraient intervenir sous l'autorité du procureur de la République, selon les propos du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui envisage la possibilité d'élargir leurs missions à des actes de police judiciaire.

Cependant, il a souligné qu'il n'était pas envisageable de confier aux polices municipales les tâches de la police nationale et de la gendarmerie. Il a également déclaré qu'il ne trouvait pas approprié que la police municipale puisse effectuer des gardes à vue ou mener des enquêtes.

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Une autre idée proposée par le ministre de l'Intérieur est de permettre aux agents de police municipale d'intervenir en civil, comme le font les policiers nationaux, afin de lutter contre la délinquance de tous les jours ou d'accéder à certains fichiers.

Selon Gérald Darmanin, il est important de se préparer pour le mois d'octobre afin de finaliser le projet de loi de finances pour 2025 ainsi que le projet de loi de réforme de la Fonction publique.

Il y a des désaccords

Les discussions promettent d'être animées, car il y a des désaccords clairs entre les participants ce vendredi. Alors que Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Commission consultative des polices municipales, pense qu'il serait utile d'accorder aux directeurs de la police municipale des pouvoirs de police judiciaire, l'Association des maires de France (AMF) se montre plus réservée sur cette question, selon sa secrétaire générale et maire de Lampertheim, Murielle Fabre.

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L'Association des Maires de France estime que soumettre les maires ou les polices municipales à l'autorité du parquet ou des préfets, comme cela a été suggéré, déséquilibrerait les compétences de chacun dans la politique de sécurité intérieure de manière excessive, a-t-elle déclaré dans un communiqué. De son côté, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a affirmé qu'ils trouveront des solutions pour avancer dans ce domaine.

Les syndicats attendent avec impatience l'ouverture d'un autre dossier important. La ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé l'engagement de revaloriser les retraites en 2024. La CFDT a souligné que l'extension des pouvoirs de police judiciaire devrait être accompagnée d'une reconnaissance sociale des spécificités du métier, notamment en ce qui concerne les retraites.

La personne mentionnée est Laurent Théven

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