Au cours d'un procès de plus de six heures, le représentant du gouvernement a cherché à décrire un "système de fraude" dont François Bayrou aurait été le principal responsable. Cependant, Bayrou nie fermement ces accusations.

Par moi, Valérie de Senneville.

Les deux représentantes du parquet avaient annoncé que leurs demandes seraient longues. Elles ont passé plus de six heures mardi à expliquer en détail un plan illégal mis en place pendant plus de dix ans, un système frauduleux dont François Bayrou aurait été le principal responsable.

Depuis plus de trois semaines, le responsable du Modem, qui est également le haut-commissaire au Plan et ancien candidat à la présidentielle, ainsi que dix autres personnes, sont en procès à Paris. On les soupçonne d'avoir utilisé des fonds européens entre 2005 et 2017 pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins en partie, pour le parti. On compte 11 contrats présumés frauduleux d'une valeur totale de 350 000 euros – bien que le Parlement européen chiffre cela à 293 000 euros.

Selon le haut-commissaire au Plan, ces faits sont contestés avec véhémence. Cependant, le parquet estime qu'ils représentent un enjeu démocratique et de moralisation de la vie publique, car ils vont à l'encontre du droit pénal, des règles de gestion des fonds publics provenant des citoyens européens et des règles de financement des partis politiques. Le parquet a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros et une inéligibilité de trois ans avec sursis à l'encontre de François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics.

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Contrairement à dix autres membres du parti centriste et élus, l'accusation a demandé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 30 000 euros, avec également des peines d'inéligibilité avec sursis. Des amendes de 300 000 euros, dont 100 000 euros fermes, et de 500 000 euros, dont 200 000 euros fermes, ont été respectivement demandées à l'UDF et au Modem.

Insistance de l'accusation

Depuis le début du procès, les avocates de l'accusation ont posé des questions aux accusés de manière insistante, parfois au point de se mélanger entre les dates ou les personnes. Elles ont affirmé lors de leurs réquisitions : Il n'y a pas de "persévérance de l'accusation à poursuivre à tout prix le Modem et ses représentants". Ensuite, elles ont admis : il n'y a pas eu de volonté de "s'enrichir personnellement" de la part des dirigeants du Modem et cette affaire ne se situe pas "au même niveau de gravité que certains actes de spoliation qui sont bien plus importants".

Le parquet a souligné que malgré cela, les actions, compromis et stratagèmes qui ont été utilisés pendant une longue période, dans le cadre d'une méthode mise en place avec l'implication, l'aide, l'avantage et au sein du parti, semblent être en violation de la loi.

Lors de son interrogatoire le 7 novembre, François Bayrou a exprimé son opposition à l'idée d'un prétendu "système", dénonçant plutôt une manipulation judiciaire dans cette affaire qui a commencé en 2017.

Après que l'accusation ait présenté ses arguments, ce sera au tour de la défense de plaider. Le procès devrait prendre fin la semaine prochaine. La décision finale ne sera pas rendue avant plusieurs mois.

Valérie de Senneville, une personne dont

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