Le verdict du procès du Modem sera rendu le 5 février. Aujourd'hui, lors de la dernière journée du procès de François Bayrou et de dix membres et représentants du parti centriste, accusés d'emploi fictif d'assistants parlementaires européens pour l'UDF et le Modem, le tribunal de Paris a reporté sa décision. Les avocats ont demandé l'acquittement.

Par moi, Valérie de Senneville

Maintenant, elle devra patienter jusqu'au 5 février. Ce mardi, lors du dernier jour du procès de François Bayrou et de dix membres et élus du centre dans l'affaire des assistants parlementaires européens de l'UDF et du Modem, ses avocats ont demandé l'acquittement.

Pierre Cornut-Gentille, un des avocats de François Bayrou, a demandé s'il y avait un témoignage d'un parlementaire européen dans le dossier qui accuse François Bayrou. Il a soutenu qu'il n'y avait aucun témoignage en ce sens. Il a également assuré qu'il n'y avait aucun document ou pièce, dont François Bayrou serait l'auteur ou le destinataire en copie, qui prouverait qu'il a participé à un détournement de fonds publics illégal.

Les avocats ont critiqué le fait que le parquet n'a pas été en mesure de fournir de preuves solides. Le 14 novembre, le parquet a demandé une peine de 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros et une inéligibilité de trois ans avec sursis à l'encontre de François Bayrou. Le maire de Pau est soupçonné d'avoir été le principal décideur d'un système frauduleux qui aurait utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires travaillant en réalité pour les organisations centristes en France entre 2005 et 2017.

Découvrez également :

DOSSIER – Enquête sur l'affaire des assistants parlementaires : François Bayrou et le parti Modem confrontés à la justice.

Lors de son interrogatoire à la barre le 7 novembre, l'ancien ministre de la Justice, qui a occupé ce poste pendant un mois en 2017, a fermement nié l'existence d'un "système" de détournement de fonds publics, qualifiant cela de "manipulation judiciaire". Ces arguments sont repris par sa défense aujourd'hui : "Après six ans d'enquête, 70 auditions et des milliers de pièces à conviction, qu'avons-nous découvert ? Que seulement six des 131 assistants parlementaires faisaient encore l'objet de vérifications lors de cette audience, ce qui signifie que 95 % des cas ont été innocentés", a déclaré Pierre Casanova, le deuxième avocat de François Bayrou, en demandant au tribunal de rejeter les témoignages "partiaux" à l'origine de l'enquête en 2017.

Il a affirmé que même avec un report de peine, il est inacceptable de prononcer une condamnation pour des actes que l'on n'a pas commis, basée sur des dénonciations farfelues ou motivées par de la simple animosité.

Lisez également:

ANALYSE – Au procès du Modem, le procureur réclame une peine de prison avec sursis et une interdiction de se présenter aux élections contre François Bayrou.

Lors de l'audience de mercredi dernier, le ministère public a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 euros et une inéligibilité de trois ans avec sursis à l'encontre de François Bayrou, pour son rôle de complice dans le détournement de fonds publics. Selon l'accusation, il aurait joué un rôle décisif et serait principalement responsable de cette affaire.

Contrairement à dix autres cadres et élus du centre, l'accusation a demandé des peines de prison avec sursis allant de 8 à 20 mois, ainsi que des amendes allant de 10 000 à 30 000 euros. Des peines d'inéligibilité avec sursis ont également été réclamées. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 fermes, et de 500 000 euros dont 200 000 fermes ont été demandées respectivement à l'UDF et au Modem.

Valérie de Senneville

Quelles sont les clés pour s'adapter dans un environnement complexe ?

Nos vidéos

Des images impressionnantes de la prise d'un cargo par les Houthis

Le tournage de la série Sentinelles 2

Israël-Hamas : comment le conflit pourrait se propager dans la région

À l'intérieur de la plus grande exploitation porcine verticale au monde

Les articles les plus lus

Ce qu'il faut savoir sur les élections européennes 2024 en France

SONDAGE EXCLUSIF – Le RN en tête des intentions de vote pour les élections européennes 2024

Une peine d'un an de prison avec sursis requise contre Eric Dupond-Moretti

À la une

Sam Altman rappelé à la tête d'OpenAI, seulement cinq jours après son renvoi

« Nous espérons qu'il y a des Français » parmi les otages qui seront libérés

Un accord conclu dans la guerre Israël-Hamas pour la libération de 50 otages et un cessez-le-feu

Politique

Le jugement du procès du Modem sera rendu le 5 février

Politique, vampires et faits divers

Face au mécontentement des élus, Eric Woerth cherche une solution à la décentralisation

Pratique

P

L'Ensemble

Tous les droits sont réservés – Les Echos en 2023.