L'Union européenne progresse vers la production de technologies écologiques fabriquées en Europe. Le Parlement européen a approuvé une législation visant à stimuler la fabrication de technologies propres en Europe, y compris dans le domaine nucléaire.

Par moi-même

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L'Union européenne est en train de réagir aux importantes subventions accordées par les États-Unis à leurs industries vertes dans le cadre de la loi IRA (Inflation Reduction Act).

Le Parlement européen a adopté mardi une législation visant à favoriser la production de technologies respectueuses de l'environnement en Europe. D'ici 2030, au moins 40 % de ces technologies devront être fabriquées sur le continent, qu'il s'agisse de panneaux solaires, d'éoliennes ou de composants nucléaires.

Selon le texte, une liste de technologies respectueuses de l'environnement pourra bénéficier de procédures accélérées pour obtenir des permis, ainsi que d'un accès facilité aux financements, notamment grâce à une réduction importante du régime des aides d'Etat.

Pour la première fois, un texte européen met en avant la production européenne, une cause qui est chère à la France. Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement, a salué cette initiative en la comparant au Buy American Act, en déclarant que c'est le premier Buy European Act pour les technologies vertes.

Demain, des éoliennes et des réacteurs nucléaires seront assemblés dans différents endroits de l'Europe. Selon Christophe Grudler, un eurodéputé français du Mouvement démocrate chargé de négocier des compromis pour le groupe Renew, il est crucial de promouvoir nos propres technologies propres. Sinon, dans dix ans, nous devrons les importer des États-Unis ou de la Chine.

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En poussant cette logique plus loin, le Parlement a considérablement augmenté la liste des technologies qui sont admissibles par rapport à la liste très restreinte définie par la Commission européenne. Chaque pays membre aura ainsi la possibilité de choisir les technologies qu'ils jugent les plus stratégiques. Par exemple, les Pays-Bas se concentreront sur le développement des technologies utilisant l'énergie de la mer, tandis que la France se concentrera sur le nucléaire.

Selon Christian Ehler, membre allemand du PPE (parti de droite), la liste proposée par la Commission était aléatoire. Par conséquent, il a été décidé qu'il serait plus réaliste d'établir une liste basée sur les technologies nationales et les plans climatiques nationaux.

Le domaine du nucléaire est considéré comme "sauvé" d'après la liste du Parlement. Cette liste inclut également le captage et le stockage du carbone, un sujet délicat. De plus, toutes les technologies nucléaires sont prises en compte, alors que Bruxelles n'avait inclus que les technologies les plus avancées.

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L'histoire n'est pas encore terminée car il faut encore que ces modifications soient validées par les membres de l'Union européenne, y compris la Commission, le Parlement et le Conseil, lors de leur réunion en décembre.

Il est très probable que le débat controversé entre Paris et Berlin sur le rôle du nucléaire refasse surface. De plus, il est probable que la fameuse liste de technologies soit réduite. Pascal Canfin souligne que cette liste ressemble à une liste de souhaits de Noël. Lorsque vous avez de nombreux secteurs, il devient difficile de donner la priorité à des permis accélérés. C'est un schéma typique où le texte s'allonge au Parlement pour ensuite être resserré.

Il est possible que les prochaines négociations conduisent également à une plus grande ambition en ce qui concerne les marchés publics, en raison du manque de financement. Le Parlement a seulement inclus une "préférence européenne" à un stade préliminaire.

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Selon Christophe Grudler, avant, les gouvernements et les administrations locales achetaient seulement ce qui était le plus économique. Cependant, grâce aux critères de durabilité et de résilience de ce document, ils seront encouragés à acheter plus de produits européens.

Un autre sujet qui suscite une grande inquiétude est le manque de financement. Un programme appelé STEP (« Plateforme de technologies stratégiques pour l'Europe ») est actuellement en cours de développement et prévoit 13 milliards d'euros de financements de la part de l'Union européenne. Cependant, il faudrait au moins sept fois plus pour répondre aux demandes des États membres.

Il est prévu de mettre en place un fonds de souveraineté, mais sa réalisation rencontre des obstacles et prend du retard. Cependant, il est urgent d'agir rapidement. Si la loi n'est pas finalisée avant avril 2024, son application sera reportée à septembre, après les élections européennes, ce qui entraînera une perte d'un an.

Fabienne Schmitt, qui travaille au bureau de Bruxelles.

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