La position des députés Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale concernant la loi sur l'immigration est délicate. Malgré le compromis trouvé au Sénat entre la droite et le centre sur la régularisation des travailleurs sans papiers, il reste incertain si les députés LR, qui étaient jusqu'à présent opposés à l'idée de voter le projet de loi du gouvernement, le valideront.

Par Grégoire Poussielgue et Jacques Paugam

Le projet de loi sur l'immigration au Sénat semble être sur la bonne voie après que les deux parties de la majorité, Les Républicains (LR) et les centristes (UC), se soient mis d'accord sur la question de la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Au Sénat, il semble que la question de l'équilibre ait été privilégiée, tout comme la volonté de Gérard Larcher, le président (LR) du Sénat, de voir le texte adopté.

C'est pourquoi il est proposé d'ajouter un nouvel article qui ne concernerait que le domaine réglementaire, contrairement à l'article 3 dans sa formulation actuelle, qui accordait un droit opposable à la régularisation. Qu'en est-il alors de l'amendement présenté par Hervé Marseille, le chef du groupe centriste, qui vise à modifier la circulaire actuelle ? Cette question sera abordée ce mercredi, lors du troisième jour des débats sur ce projet de loi au Palais du Luxembourg.

« Le dispositif législatif est plus flexible que la circulaire Valls, c'est indéniable », a déclaré François-Noël Buffet, président de la commission des Lois LR, lors de la réunion de ses collègues mardi. Le communiqué de presse de l'Union centriste, publié mardi soir, se réjouit pourtant du fait que « cet accord est en continuité directe avec l'amendement déposé par le groupe UC le week-end dernier » et ajoute, contrairement aux déclarations des LR, « qu'un dispositif législatif sera bien inclus dans le texte que le Sénat adoptera ».

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On se demande si ce qui est considéré comme une petite réussite par le parti politique LR au Sénat sera perçu de la même façon par les députés LR. Au Palais du Luxembourg, on s'inquiète en disant : "Avec le travail de l'Assemblée nationale, nous n'avons plus aucun contrôle. C'est un sujet dont nous devons être conscients."

En principe, si l'article 3, qui est une limite importante pour LR, est supprimé définitivement, cela pourrait ouvrir la porte aux négociations, d'autant plus que le texte final sera considérablement renforcé (avec des quotas annuels, des règles plus strictes pour le regroupement familial et une transformation de l'AME). Cependant, le maintien d'une disposition législative, en partie pour satisfaire les centristes, reviendrait à intégrer dans la loi une section sur les "métiers en tension".

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Jusqu'à présent, Olivier Marleix, qui est le leader des députés LR, s'est limité à critiquer le projet de loi en affirmant que seule une modification de la Constitution serait efficace pour reprendre le contrôle de l'immigration. Une proposition de loi en ce sens sera débattue à l'Assemblée nationale le 7 décembre, après le début de l'examen du texte sur l'immigration. Cependant, cette fermeté est remise en question par la possibilité d'un compromis trouvé au Sénat.

Lors d'une réunion du comité stratégique de LR mardi matin au siège du parti, Eric Ciotti, président du parti, a souligné devant Gérard Larcher, président du Sénat, l'importance de ne pas favoriser Gérald Darmanin et a plaidé pour que le texte soit considéré comme un incident imprévu.

Refus du compromis ?

En interne, certains membres du groupe à l'Assemblée nationale pourraient être en désaccord avec le compromis trouvé par les sénateurs, tandis que d'autres, en minorité à droite, pourraient être tentés de laisser voter un texte considérablement renforcé après que l'exécutif ait fait d'importantes concessions.

Le Rassemblement National de Marine Le Pen ne s'opposerait pas à voter un texte qui ne contient pas l'article 3 controversé. Cela crée une situation compliquée pour la droite. Une membre du parti Les Républicains grimace en disant : "La question est de savoir si nous pouvons dire ou non que l'article 3 est supprimé, et même…". Pour elle, tout est maintenant une question d'interprétation à droite : "C'est exactement le même scénario que celui des carrières longues lors de la réforme des retraites".

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Les Républicains pris de court concernant l'immigration.

Avec ses 62 députés, le groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale a la capacité d'influencer ou non les décisions, évitant ainsi au gouvernement d'utiliser l'article 49 alinéa 3 sur un texte aussi symbolique. Gérald Darmanin a exclu cette option. Le ministre de l'Intérieur est rassuré par cet accord au Sénat, mais il doit néanmoins tenir compte de l'aile gauche de sa propre majorité. Il reste également la possibilité d'une motion de censure, mentionnée par Eric Ciotti dans les pages du "JDD" en cas de passage en force.

Cependant, il n'y a aucune certitude que Les Républicains aient les 58 signataires nécessaires, et encore moins une majorité pour censurer le gouvernement d'Elisabeth Borne, étant donné que la gauche a fait savoir qu'elle ne soutiendrait pas une motion de droite sur l'immigration. "Nous sommes vraiment juste en termes de décompte. Il se peut que nous devions chercher des soutiens ailleurs", confie un membre du parti Les Républicains en se tournant vers le groupe LIOT, qui compte 21 membres. "Cela était censé être notre dernier recours", murmure Aurélien Pradié, député du Lot et partisan d'un affrontement avec le gouvernement.

Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue sont les auteurs de cet article.

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