La loi sur l'immigration comporte certaines mesures controversées qui pourraient être annulées par le Conseil constitutionnel. Ces mesures ne sont accessibles qu'aux abonnés.
Le chef de l'État a déclaré qu'il souhaite soumettre le projet de loi sur l'immigration au Conseil constitutionnel dès ce mercredi. Selon les spécialistes du droit, ainsi que le gouvernement lui-même, plusieurs mesures sont considérées comme douteuses.
Par moi-même, Marie Bell
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est expliqué à la tribune du Sénat mardi sur le projet de loi sur l'immigration adopté en commission mixte paritaire ce même jour. Il a affirmé que la politique ne consiste pas à être juriste avant les juristes. Peut-être reconnaît-il ainsi la séparation des pouvoirs ? Plus probablement, il cherche à rejeter la responsabilité sur le Conseil constitutionnel après l'adoption tendue du texte.
Le président de la République a annoncé par l'intermédiaire du porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qu'il enverrait le projet de loi adopté la veille au Conseil constitutionnel dès ce mercredi. Selon Elisabeth Borne elle-même, certains articles de la loi ne respecteraient pas les règles, plus d'une vingtaine selon Matignon, en particulier en raison des amendements du Sénat.
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