Emmanuel Macron insiste pour trouver un compromis sur la loi sur l'immigration le plus rapidement possible. Après le rejet inattendu du projet de loi par les députés avant même son examen, le président a critiqué le comportement « cynique » et les stratégies de l'opposition qui cherchent à paralyser le pays. Le gouvernement ne renonce pas à son texte.
Selon une source anonyme cit
Malgré l'incident survenu à l'Assemblée nationale où Emmanuel Macron a été giflé, il a pris une décision ce mardi : le projet de loi sur l'immigration continuera d'avancer, bien que son parcours soit chaotique. Une commission mixte composée de députés et de sénateurs sera chargée de trouver un compromis hypothétique dans les plus brefs délais.
Après le rejet inattendu du projet de loi par les députés, Emmanuel Macron a critiqué vivement en Conseil des ministres le comportement cynique et destructeur de l'opposition qui cherche à paralyser le pays. Cependant, le gouvernement ne renonce pas à son texte et continuera de défendre son équilibre, car il est convaincu de la nécessité d'une loi sur l'intégration et l'immigration.
Dans le but d'y parvenir, le gouvernement "organisera rapidement une commission composée à parts égales de membres de la majorité et de l'opposition, dans le but de débattre et de trouver un compromis", a annoncé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Une commission mixte paritaire (CMP) doit être organisée rapidement. Cette commission, qui est un outil couramment utilisé par le Parlement, réunit sept députés et sept sénateurs à huis clos afin de trouver un accord sur une version du texte. Si un consensus est atteint, cette version doit encore être votée par le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot après une dernière étape de discussion.
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Selon Gérald Darmanin, la commission pourrait se rassembler dans les jours à venir afin de garantir l'adoption des mesures du projet de loi d'ici la fin de l'année. L'exécutif vise cet objectif.
Après avoir admis son "échec" lundi et offert sa démission, qui a été refusée par Emmanuel Macron, le ministre de l'Intérieur a cherché à démontrer qu'il était toujours aux commandes, malgré les demandes de la gauche pour son départ et les critiques des membres de LR qui refusent de discuter avec quelqu'un qui les insulte constamment.
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« Je demande rapidement des mesures strictes pour les policiers, les magistrats et les préfets en ce qui concerne l'immigration illégale et la criminalité étrangère », a-t-il affirmé, faisant référence aux dispositions du projet de loi qui faciliteraient l'expulsion des étrangers considérés comme dangereux et accéléreraient le traitement des demandes d'asile.
Pour parvenir à un accord en Commission mixte paritaire, où la droite est indispensable en raison de sa majorité au Sénat, le gouvernement devra faire des compromis concernant la simplification du processus de régularisation des travailleurs dans des secteurs en tension, qui suscite l'opposition de LR et du Rassemblement national.
Eric Ciotti, le chef des LR, a répondu en disant que si le gouvernement adopte notre position sur le texte du Sénat, nous pourrons progresser rapidement.
Le mois dernier, le gouvernement a décidé de soumettre son projet de loi au Sénat en premier. Le texte final qui en est ressorti est clairement orienté vers la droite et restreint particulièrement les opportunités de régularisation des étrangers. Le gouvernement a insisté sur le fait que c'était leur condition pour approuver cette réforme et a demandé que le texte du Sénat soit entièrement adopté, sans aucun changement.
Maintenir l'harmonie au sein de la majorité
Cependant, si le volet intégration est remis en question, cela risquerait de créer une crise au sein de la majorité. Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques et membre du parti macroniste, a admis que cette version du texte post-CMP pourrait ne pas satisfaire une partie de notre majorité.
Lors d'une réunion à l'Assemblée, Elisabeth Borne a essayé de rassurer les députés du camp présidentiel en affirmant que tout compromis ne devrait pas nuire à l'unité de la majorité, d'après ceux qui étaient présents.
Si la CMP échoue, le gouvernement devra alors rechercher de nouveaux soutiens à l'Assemblée pour obtenir une majorité ou prendre le risque d'utiliser l'article 49.3, ce qui le rendrait vulnérable à une motion de censure.
Le Rassemblement national a demandé une dissolution de l'Assemblée nationale, mais le gouvernement a exclu cette possibilité à ce stade. Face à cette grave crise politique, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a demandé un retour au peuple.
Les députés écologistes qui ont proposé la motion de rejet ont demandé au gouvernement de prendre acte de sa défaite en renonçant définitivement à son projet de loi, comme l'a fait le groupe socialiste. Boris Vallaud, le président du groupe, a insisté sur la nécessité d'abandonner cette loi néfaste.
Manuel Bompard, le coordinateur de La France Insoumise (LFI), a averti lors d'une interview sur RTL que si le gouvernement décidait de prendre des mesures coercitives, cela représenterait une nouvelle étape dans l'autoritarisme. Il estime que dans une démocratie normale, le ministre en question aurait démissionné suite à l'échec de son projet.
Selon les informations rapportées par Les Echos, d
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