Les ONG et associations environnementales critiquent les lacunes environnementales du projet de loi agricole déposé ce mercredi en Conseil des ministres, soulignant qu'il ne prend pas en compte la nécessité de changer les pratiques agricoles en réponse au changement climatique.
Écrit par Marie Bellan
Ils ont collaboré étroitement pour rédiger le projet de loi d'orientation agricole, qui a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi. C'est le fruit d'un travail commun entre le gouvernement et les syndicats agricoles, qui ont été régulièrement consultés par Gabriel Attal et ses ministres, notamment Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher, ces dernières semaines. Le gouvernement considère cela comme une preuve de sa bonne compréhension des besoins du secteur agricole.
Cependant, selon les ONG et les associations qui luttent pour la protection de l'environnement, cette collaboration entraîne une perte de sensibilisation aux problèmes liés au changement climatique.
Il est étonnant de voir que le terme "transition écologique et climatique" est souvent utilisé dans le texte, mais sans réellement de mesures concrètes pour le soutenir, à l'exception des stress climatiques et des diagnostics qui pourraient être établis lors de la transmission de l'exploitation. Cependant, selon Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer et des programmes de la Fondation pour la nature et pour l'homme, faire un diagnostic sans accompagnement ne sera pas très utile.
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Dès le premier article du projet de loi, il met en avant l'importance de garantir la souveraineté agricole du pays en favorisant une production durable de biomasse sur le territoire et en contribuant à la décarbonation de l'économie. Cependant, ce sujet n'est pas développé dans les autres parties du texte.
Les ONG sont déçues du projet de loi sur l'agriculture, malgré les efforts de Gabriel Attal pour les rassurer lors d'une réunion à Matignon le 14 mars dernier. Le WWF a critiqué le projet de loi en soulignant qu'il ne propose aucune mesure pour concilier l'agriculture future avec la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, mettant l'accent sur le renouvellement des pratiques agricoles.
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Le texte ne parle pas de la question des pesticides, jugée trop controversée sur le plan politique, selon Thomas Uthayakumar. Cela empêche également d'aborder le sujet de l'agriculture biologique, malgré l'objectif de l'Etat d'augmenter de 20% les surfaces cultivées en bio en France d'ici 2030.
Selon certains experts, il y a des lacunes et des reculs dans la requalification des sanctions pénales en sanctions administratives pour certaines infractions environnementales. Toucher aux normes environnementales est politiquement et juridiquement complexe. En réduisant les sanctions, on contourne le problème tout en satisfaisant la profession agricole dominante. Selon Aurélie Catallo, chercheuse à l'Iddri et spécialiste des questions agricoles, il s'agit d'un message principalement politique car les sanctions pénales sont rarement appliquées, comme l'admet le cabinet du ministre Marc Fesneau.
Bien que le texte ait suscité de grandes attentes, il ne représente pas la fin d'un processus, mais plutôt une étape visant à surmonter la crise agricole et les élections européennes. Un indice révélateur est que la rencontre entre les syndicats agricoles et le président de la République, promise par le chef de l'État lui-même, n'a pas encore eu lieu.
Marie Bellan
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