Certains dossiers sensibles dans des domaines importants sont en attente depuis plusieurs semaines en raison du manque de ministres délégués ou de secrétaires d'État. Faisons le point sur la situation.

Ecrit par Leïla de Comarmond, Sébastien Dumoulin, Solenn Poullennec, Denis Fainsilber et Valérie Mazuir.

Elisabeth Borne a été obligée de démissionner le 8 janvier, cela fait presque un mois maintenant. Trois jours plus tard, le 11 janvier, un nouveau gouvernement dirigé par Gabriel Attal a été formé, mais il ne comptait que les 14 ministres principaux.

En ce début de semaine, le gouvernement doit finaliser sa composition en nommant environ quinze ministres délégués et secrétaires d'État, dont certains occuperont des postes importants dans les domaines du Logement, des Transports, de la Fonction publique, de la Santé et des Comptes publics. Pendant ce temps d'attente avant leur prise de fonction, de nombreux dossiers ont été laissés en suspens. Voici les principaux :

En savoir plus:

DOSSIER – Les informations essentielles sur le gouvernement dirigé par Gabriel Attal.

Les médecins qui exercent en tant que professionnels indépendants sont sous pression, tandis que les hôpitaux souffrent. Officiellement, Catherine Vautrin est désormais à la tête du secteur de la Santé. Cependant, étant également responsable du Travail et des Solidarités, il est vivement attendu la nomination d'un ministre délégué chargé de la Santé afin de trouver des solutions aux problèmes des zones médicalement désertées et aux difficultés persistantes des hôpitaux.

Il est important que le gouvernement aborde rapidement la question de la situation des médecins libéraux. En effet, ces derniers étaient en plein dialogue avec l'Assurance-maladie afin d'obtenir une augmentation de leur rémunération lorsque le remaniement ministériel est venu perturber la stratégie gouvernementale. Ce dossier est en attente depuis plusieurs mois. Pour renouer le dialogue avec les médecins, le gouvernement avait promis de ne pas leur imposer de contraintes et avait renoncé à exiger des contreparties en échange d'une augmentation de leur rémunération. Cependant, lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a mentionné la possibilité d'obliger les médecins libéraux à effectuer des gardes.

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Informations concernant les médecins étrangers, les rendez-vous non honorés et les urgences : les déclarations de Gabriel Attal concernant la santé.

COMPTE-RENDU – Gabriel Attal : les éléments à retenir de son discours sur sa vision politique globale.

Le Premier ministre n'a pas non plus abordé la situation critique des hôpitaux et des Ehpad, qui font souvent face à de graves difficultés financières en raison du manque de personnel et des témoignages médiatiques concernant les patients mal soignés aux urgences.

Dans ses annonces, Gabriel Attal a principalement présenté des initiatives symboliques, telles que la désignation d'un "émissaire" chargé de recruter des médecins à l'étranger ou la mise en place d'une pénalité pour les patients qui manquent leur rendez-vous chez le médecin. Cependant, ces mesures ne suffisent pas à satisfaire les attentes des professionnels de la santé, qui sont inquiets et souvent agacés par le changement fréquent de ministres de la Santé.

La situation du logement est très problématique en ce moment. La construction de nouveaux logements est à l'arrêt, les ventes dans l'immobilier ancien sont en baisse et le marché de la location est saturé. Selon le délégué général de La Fondation Abbé Pierre, il y a actuellement 2,6 millions de ménages en attente d'un logement social, ce qui représente une véritable crise sociale.

Dans cette situation, le fait qu'il n'y ait pas eu de ministre adjoint ou de secrétaire d'État au Logement pendant des semaines est perçu comme une perte de temps tragique.

Décryptage : Les professionnels du secteur immobilier, tels que les déménageurs, courtiers et architectes, sont fortement impactés par la crise.

Pendant son discours sur la politique générale, Gabriel Attal a exprimé son souhait de provoquer un "choc d'offre" en collaboration avec les représentants locaux afin de résoudre le problème de la pénurie de logements. Le Premier ministre a souligné que le secteur du logement était celui qu'il fallait absolument débloquer.

Le Premier ministre a annoncé son intention de simplifier considérablement les règles en matière de performance énergétique des bâtiments, en révisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), en facilitant l'accès à MaPrimeRénov' et en allégeant les contraintes liées au zonage et aux procédures. Il a également exprimé son souhait de modifier la loi SRU afin d'inclure les logements intermédiaires dans le quota de logements sociaux requis dans les villes. Cette idée suscite une vive controverse.

Clément Beaune, qui est souvent décrit comme un travailleur acharné par la plupart de ses interlocuteurs, a laissé plusieurs dossiers importants en suspens au ministère des Transports. Parmi ceux-ci, il y a l'abandon de plusieurs projets autoroutiers en France, une question délicate qui avait été tranchée par Matignon en décembre dernier, mais qui n'avait pas été annoncée en raison de la crise parlementaire sur l'immigration.

Il est urgent de trouver un financement pour la mise en place rapide des futurs "RER métropolitains", pour lesquels une quinzaine de villes sont déjà intéressées. De plus, il faudra également s'occuper de la rénovation des nouveaux trains de nuit qui présentent actuellement de nombreux problèmes de qualité de service. Il faudra également réfléchir à l'avenir de Fret SNCF, qui a été considérablement réduit suite à un accord avec Bruxelles concernant d'anciennes aides d'Etat jugées illégales. Enfin, il sera important de discuter du "billet unique" pour les trains du quotidien, une formule d'abonnement illimité qui ne fait pas l'unanimité parmi les régions.

Un autre sujet sensible concerne le bon déroulement des transports en commun lors des Jeux olympiques de Paris 2024. C'est un domaine délicat où les différents responsables ne manqueront pas de se protéger en cas de problèmes.

Article :

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Jeux Olympiques : le projet de Paris 2024 pour "prévoir" le chaos dans les transports.

· La réforme de la fonction publique à un point mort

Bien que Stanislas Guerini soit censé continuer à s'occuper de la fonction publique au sein du gouvernement Attal, le fait qu'il n'ait pas encore été officiellement nommé a empêché l'avancement des dossiers importants. Le changement de gouvernement est survenu juste avant le début d'une série de réunions bilatérales avec les fédérations de fonctionnaires, au cours desquelles Stanislas Guerini devait commencer à présenter les grandes orientations d'une nouvelle réforme de la gestion des agents de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux.

Après l'adoption de la loi de transformation de la fonction publique en 2019, le gouvernement avait prévu de revoir les carrières et les rémunérations à la fin du premier mandat d'Emmanuel Macron. Cependant, ce projet a été reporté en raison du conflit sur la réforme des retraites et maintenant à cause du remaniement ministériel. Ce dernier bloque également un autre projet de négociation salariale annuelle qui devrait avoir lieu en 2024.

· Les comptes publics sont en alerte rouge

Depuis sa nomination, Gabriel Attal a pratiquement ignoré la situation financière des comptes publics. Cependant, il deviendra très rapidement nécessaire de réaliser des économies, car il est hors de question pour la majorité de augmenter les impôts. De plus, la croissance et donc les recettes seront moins importantes que prévu par le gouvernement cette année.

En outre, on peut également lire que la stratégie budgétaire d'Emmanuel Macron suscite des critiques de la part de Pierre Moscovici.

Le futur responsable du ministère des Finances (qui pourrait être à nouveau Thomas Cazenave) aura pour tâche de réduire le déficit public à 4,4 % du PIB cette année et de trouver au moins 12 milliards d'euros d'économies pour l'année prochaine – et même plus, étant donné qu'Emmanuel Macron a promis de réduire les impôts des classes moyennes de 2 milliards dès 2025.

La priorité immédiate est d'éviter les critiques de Bruxelles… et des agences de notation. Standard & Poor's devra réévaluer la dette de la France au printemps. Une baisse de notation aurait des conséquences économiques catastrophiques, avec une augmentation des taux d'intérêt, ainsi que des conséquences politiques juste avant les élections européennes.

Récemment, le gouvernement a pris des décisions impopulaires, comme l'augmentation des tarifs de l'électricité ou le doublement des franchises médicales. Cependant, il a également dû allouer près de 400 millions d'euros pour apaiser la colère des agriculteurs. Cette générosité risque de raviver les plaintes d'autres secteurs. Le ministère des Finances devra éviter ces plaintes tout en essayant de relancer la transition d'une fiscalité polluante à une fiscalité écologique, qui a été affaiblie par la décision de ne pas augmenter les taxes sur le gazole agricole. Les prochaines révisions des dépenses publiques s'annoncent tout aussi difficiles que nécessaires.

Les personnes impliquées sont Solenn Poullennec, Valérie Mazuir, Denis Fainsilber, Leila de Comarmond et Sébastien Dumoulin.

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