Les municipalités ont maintenant un budget dédié à l'environnement. Cette information est accessible uniquement pour les abonnés.

Un nouveau décret a été publié au « Journal officiel », obligeant les collectivités locales à évaluer l'impact environnemental de leurs dépenses. Actuellement, seules les collectivités de plus de 3 500 habitants sont soumises à cette obligation.

Écrit par Marie BELLAN

En 2020, l'État a mis en place son propre "budget vert". Désormais, les collectivités locales doivent également suivre cette démarche. Un décret publié le 16 juillet rend obligatoire, à partir de l'exercice 2024, l'évaluation de l'impact environnemental des dépenses des collectivités dans un cadre de "budget vert". Cette évaluation se fera pour le moment en tant qu'annexe au budget, ne concernant que les dépenses déjà effectuées et non celles à venir.

Sel s'agit d'un instrument de suivi des actions passées qui vise à observer comment les collectivités s'engagent dans la transition écologique au fil du temps. C'est ce que précise François Thomazeau, chercheur chez I4CE, un groupe de réflexion, et expert en finances locales.

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