Augmentation des pensions complémentaires, imposition sur les résidences secondaires… : les changements au 1er novembre

Environ 13 millions de retraités du secteur privé bénéficieront d'une augmentation de leur pension complémentaire. En ce qui concerne le logement, le mois de novembre marque le début de la trêve hivernale ainsi que la perception de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Selon une source provenant du

Pour de nombreux Français, le mois de novembre est synonyme du retour du froid et de la nécessité de rallumer le chauffage. Malgré une baisse de l'inflation en octobre, le prix du gaz connaît une légère augmentation à partir de mercredi. De plus, certains retraités du secteur privé devraient voir leur pension complémentaire augmenter, tandis que les médecins bénéficieront d'une légère hausse de leurs honoraires de consultation. Faisons le tour des changements à prévoir en ce 1er novembre.

Les pensions complémentaires Agirc-Arrco des 13 millions de retraités du secteur privé sont augmentées de 4,9% grâce à des négociations intenses entre les syndicats et le patronat. La réforme des retraites adoptée au cours du premier semestre a permis de renforcer les ressources de l'Agirc-Arrco à hauteur de 22 milliards d'euros sur une période de quinze ans, ouvrant ainsi la voie à une augmentation des pensions complémentaires dans le secteur privé.

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Selon les informations du gouvernement, ces pensions pourront être augmentées en fonction de l'inflation jusqu'en 2026. En novembre 2022, l'Agirc-Arrco avait déjà augmenté les pensions complémentaires d'environ 5%, mais cela ne suffisait pas à compenser l'augmentation des prix. De plus, le gouvernement a annoncé une augmentation de 5,2% des pensions de base à partir de janvier prochain.

Les personnes qui possèdent une maison de vacances recevront bientôt leur avis de taxe d'habitation. Pour ceux qui ne paient pas en mensualités, cela se fera le 7 novembre, tandis que pour les autres, ce sera le 20 novembre.

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Une augmentation de la surtaxe sur les résidences secondaires pour la taxe d'habitation est en cours de déploiement.

DÉCODAGE – Questions pratiques sur les impôts : comprendre la taxe d'habitation et la taxe foncière en 10 réponses.

À partir du 1er janvier, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été annulée et remplacée par une taxe sur les résidences secondaires. Les propriétaires avaient jusqu'à l'été pour déclarer leurs biens immobiliers principaux et secondaires. Cette taxe sera donc basée sur la situation des propriétaires au 1er janvier 2023.

Il est nécessaire de procéder au règlement de la taxe d'habitation avant le 15 décembre. Les personnes qui ont déménagé de leur domicile principal pour vivre dans un établissement spécialisé tel qu'une maison de repos ou de retraite sont exemptées de cette taxe.

Augmentation des frais de consultation chez les médecins et les spécialistes

Une augmentation de 1,5 euro de la consultation chez les médecins généralistes est maintenant en vigueur. Le coût de la consultation chez un médecin conventionné par l'Assurance maladie passe ainsi de 25 à 26,50 euros. Pour les spécialistes, le prix de base est maintenant de 31,50 euros. La participation forfaitaire, qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale ou par la mutuelle, reste à 1 euro pour les patients.

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ANALYSE – Augmentation des coûts des médicaments et des consultations : les bénéfices attendus de l'augmentation des franchises.

Suite à l'échec des pourparlers entre les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance maladie en février, une augmentation des tarifs avait été décidée. Le gouvernement a décidé de reprendre les discussions début octobre. Les praticiens réclament une augmentation plus importante des tarifs des consultations pour compenser les effets de l'inflation, tandis que l'Etat souhaite encourager les jeunes médecins à s'installer en proposant cette revalorisation.

· Augmentation légère du prix de référence du gaz

Depuis la suppression des tarifs réglementés du gaz en juillet, le prix fluctue chaque mois. L'indicateur "prix de référence" connaît une légère hausse pour le mois de novembre, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui a instauré cette mesure.

À partir du 1er novembre, le prix moyen de référence est de 91,02 euros/MWh. Bien qu'il soit légèrement plus élevé qu'en octobre, il reste inférieur à la moyenne du bouclier tarifaire, selon la CRE.

. Début de la période de protection hivernale

À partir de ce mercredi, la période de protection hivernale est en cours et durera jusqu'au 31 mars 2024. Pendant cette période, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement même s'ils ont accumulé des arriérés de loyer importants. De plus, les fournisseurs d'énergie n'ont pas le droit de couper le gaz et l'électricité.

Néanmoins, il est envisageable de contraindre des individus à quitter une habitation en cas d'occupation illégale, d'actes violents commis à l'intérieur du domicile, ou si un membre de la famille n'a aucune autre alternative pour se loger.

Le gouvernement a mis en place un plan d'action en janvier pour moderniser le système judiciaire, dans le but de réduire de moitié le temps de traitement des affaires civiles. À partir de ce mercredi, le règlement à l'amiable des litiges civils sera effectif.

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De plus, il est important de noter les efforts faits par Eric Dupond-Moretti pour réduire la surcharge du système judiciaire.

Il porte sur des situations telles que les accidents, les différends entre propriétaires et locataires, les problèmes de voisinage ou les conflits familiaux. L'objectif est de permettre aux parties impliquées de se présenter rapidement devant un juge spécialisé, avec leur accord, afin de trouver un compromis satisfaisant pour toutes les demandes.

Le journal Les Echos.

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