Le Sénat a approuvé une taxe sur le streaming pour financer le Centre national de la musique. Cette mesure concerne uniquement les abonnés.

Une nouvelle tournure vient d'avoir lieu dans la saga prolongée du financement de l'organisme public qui oppose les professionnels du théâtre et de la danse à ceux de l'industrie musicale.

Proposé par Martine

Le débat sur le financement du Centre national de la musique a récemment connu un nouveau développement. Alors qu'hier encore, les plateformes de streaming et les grandes maisons de disques réaffirmaient leur engagement en faveur d'une contribution volontaire pour éviter une taxe sur le streaming, les sénateurs ont voté en faveur de cette taxe dans la nuit de samedi à dimanche, suivant ainsi la décision prise par environ 200 députés qui avaient proposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2024 (PLF).

Le gouvernement a décidé de ne pas inclure cet amendement dans le recours au 49.3, ce qui a empêché son débat. Il reste à voir quelle décision le gouvernement prendra cette fois-ci : il pourrait supprimer cet impôt, auquel il est peu favorable, du projet de loi de finances avant l'adoption probable du texte en utilisant le 49.3. Cependant, cela ne se produira que si les plateformes de streaming et les ayants droit (via les organismes de collecte) font une contribution volontaire beaucoup plus élevée que les propositions faites jusqu'à présent. Le ministère de la Culture attendrait environ 15 millions d'euros, une somme déjà bien inférieure aux 30 millions préconisés par le rapport Bargeton au printemps.

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