La majorité sénatoriale semble prête à voter en faveur du projet de loi sur l'immigration, grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement. Maintenant, l'attention se tourne vers l'Assemblée nationale pour son adoption.

Par Grégoire Poussielgue et Jacques Paugam

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Par les auteurs Gré

Selon une personne proche d'Emmanuel Macron, on se réjouissait ce mercredi de la manière dont Gérald Darmanin a réussi à négocier une solution pour le projet de loi sur l'immigration, malgré quelques difficultés. Il a pratiqué le judo avec Gérard Larcher, Bruno Retailleau et Hervé Marseille.

En parvenant à trouver un compromis sur l'article 3, qui concerne la régularisation des travailleurs sans papiers et qui était le point de confrontation entre le gouvernement et la droite, le président du Sénat, le président des sénateurs Les Républicains (LR) et son homologue centriste ont réussi à ouvrir la voie à une adoption du projet de loi au Sénat. Le vote solennel est prévu pour le 14 novembre.

Les nouvelles règles seront plus strictes

En pratique, l'article 3 a été retiré mercredi soir et sera remplacé par un nouvel article. Celui-ci prévoit que les critères pour obtenir ce titre temporaire seront renforcés. Cependant, le gouvernement maintient la possibilité pour les employés de faire la demande sans avoir besoin de passer par leur employeur.

Titre: Informations essentielles sur le projet de loi sur l'immigration

Dans cet article, nous vous proposons de vous informer sur les détails importants du projet

« Cette loi donne une base juridique à la circulaire Valls mais avec des critères plus limitatifs. C'est un point important à souligner », constate Mélody Mock-Gruet, une spécialiste en droit public. À la fois les membres du parti Les Républicains (LR), les centristes et le gouvernement se sont déclarés satisfaits de ce compromis. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a qualifié cela de « pas dans la bonne direction ».

Veto opposé à la suppression de l'AME

Au troisième jour des débats au Sénat, Les Républicains ont remporté une autre victoire en obtenant la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) au profit d'une aide médicale d'urgence, une demande récurrente de la droite et de l'extrême droite. Cependant, les réactions hostiles qui ont suivi ce vote, tant du côté de la gauche que de la majorité, laissent penser que cette suppression ne sera pas maintenue lors de l'examen du texte au Palais-Bourbon. Le sujet de l'AME risque donc de devenir un nouvel obstacle entre la majorité d'Emmanuel Macron et la droite.

Cependant, la victoire de Gérald Darmanin n'est qu'une étape dans le processus législatif et il reste encore beaucoup à faire. Du côté de la droite, les députés LR devront approuver le compromis qui a été conclu au Sénat.

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ANALYSE – La loi sur l'immigration place Les Républicains dans une position difficile à l'Assemblée.

Après avoir consulté Eric Ciotti, qui est à la tête du parti, la décision a été prise principalement au sein du Sénat. Bruno Retailleau, félicité par ses collègues dans les couloirs adjacents à l'hémicycle, affirme que le groupe s'est rapidement calmé. Afin d'éviter les malentendus, le chef des sénateurs de droite a envoyé une lettre aux 62 députés LR pour expliquer les gains législatifs obtenus au Sénat lors de la première lecture. Un membre LR à l'Assemblée nationale espère qu'il n'y aura pas de tensions comparables à celles rencontrées lors des réformes des retraites.

Le parti de droite espère que les divisions au sein de la majorité à l'Assemblée nationale permettront de sauver la situation. Les mesures restrictives telles que la limitation du regroupement familial, l'instauration de quotas ou encore la suppression de l'AME rendent le texte inacceptable pour la majorité relative à l'Assemblée, selon LR.

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« Un haut responsable de LR a partagé que nous avons inclus des mesures auxquelles nous n'aurions jamais pu espérer. » complète Bruno Retailleau. Cela donne une excuse parfaite pour l'opposition LR à l'Assemblée nationale, qui était contrainte de se justifier à cause d'un compromis au Sénat.

Gérald Darmanin devra surveiller attentivement sa propre majorité, qui observe parfois avec inquiétude le durcissement important du texte au Sénat. La nouvelle version de la mesure de régularisation ne fait pas l'unanimité.

« L'accord secretement négocié par la majorité sénatoriale mardi soir montre leur désir de supprimer l'article 3 tout en incluant des critères de régularisation dans la loi. C'est un peu contradictoire. Si nécessaire, nous n'hésiterons pas à proposer des amendements à l'Assemblée nationale pour réintégrer les mesures de régularisation dans la loi », prévient Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des Lois à l'Assemblée nationale et représentant de l'aile gauche de la majorité.

Les membres du parti Renaissance sont donc déterminés à se battre pour rétablir l'essence même du texte. La députée Renaissance Elodie Jacquier-Laforge, désignée rapporteuse du texte à l'Assemblée nationale, défend l'idée de rétablir l'équilibre initial du texte en permettant une régularisation automatique selon des critères définis par la loi et à l'initiative du salarié.

Les discussions à l'Assemblée et en commission mixte paritaire seront animées en raison du rapport des forces.

Les auteurs de ce texte sont Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue.

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