Le gouvernement et les députés du parti Les Républicains (LR) ont trouvé un accord sur la réforme du RSA. Selon cet accord, les bénéficiaires du RSA devront effectuer au minimum 15 heures d'activités par semaine, sauf dans certains cas particuliers. Cette mesure a suscité de vives critiques dans le cadre du projet de loi visant à favoriser le plein emploi.
Par moi, Isabelle Ficek
Après l'utilisation de l'article 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques (LPFP), qui a été vivement critiqué par les partis d'opposition, il y a une lueur d'espoir pour le gouvernement. La droite et le parti présidentiel ont trouvé un compromis à l'Assemblée sur l'un des points les plus contestés du projet de loi sur le "plein-emploi". Ils se sont mis d'accord jeudi pour imposer un minimum de 15 heures d'activités hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, sauf dans certains cas. Les députés du parti présidentiel ont voté en faveur d'un amendement proposé par les députés de droite, qui exigeaient que ce minimum soit inclus dans la loi, comme l'avait déjà voté le Sénat lors de la première lecture du texte.
Le gouvernement avait des réserves quant à l'idée d'établir un chiffre précis, même si le nouveau « contrat d'engagement » prévu s'inspirait d'un dispositif déjà existant pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui fixait entre 15 et 20 heures d'activités obligatoires. Finalement, il a soutenu l'amendement de compromis proposé par la droite, qui a été adopté avec 88 voix contre 27. Ce compromis avait été élaboré depuis un certain temps par le parti Les Républicains et la majorité.
Il est prévu que les bénéficiaires du RSA effectuent un minimum de 15 heures d'activités d'insertion et de formation, mais des exceptions sont prévues pour les parents isolés qui n'ont pas de solution de garde ou pour les personnes en situation de handicap. Le gouvernement insiste sur le fait que ces heures ne sont pas considérées comme du "travail gratuit", mais comme des activités visant à faciliter l'insertion sociale et professionnelle. Il est également précisé que le nombre d'heures peut être réduit en fonction de la situation individuelle de chaque bénéficiaire.
Voici un résumé:
Olivier Dussopt soutient l'importance de l'intégration par le travail dans le cadre du RSA.
Article:
RÉCAPITULATIF – Projet de loi « Plein-emploi » : mesures pour l'emploi en France, le RSA…
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Introduction:
Dans ce dossier, nous vous présentons les grandes
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a déclaré que cette solution était un pas dans la bonne direction en fixant les 15 heures comme un objectif. Il porte ce projet de loi qui est en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée. Marc Ferracci, vice-président du groupe Renaissance et membre de la commission des Affaires sociales, souligne que des compromis ont été recherchés et que la philosophie du texte semble compatible avec celle de LR.
Dans le débat sur les mesures jugées "stigmatisantes", la gauche s'oppose fermement. Le communiste Pierre Dharréville a reproché à celui-ci d'avoir changé d'avis sur les 15 heures. Selon l'Insoumise Clémentine Autain, le texte reflète l'idée que les personnes bénéficiaires du RSA sont des paresseux qu'il faut forcer à travailler, alors qu'ils devraient avoir droit à une prestation sociale inconditionnelle pour vivre dignement.
Le député du groupe indépendant Liot, Benjamin Saint-Huile, a critiqué une alliance entre la droite et le parti au pouvoir. Le Rassemblement National a également exprimé son opposition aux activités obligatoires lors des débats, bien qu'un de ses députés (sur 4 votants) ait voté en faveur de l'amendement proposé par Les Républicains. Le groupe du RN a qualifié ce vote d'« erreur ».
Le député LR Philippe Juvin, qui a été le premier à proposer l'amendement, a souligné que la société avait également le droit de juger de vos efforts pour vous intégrer. Ensuite, l'article 2, sur lequel portait l'amendement, a été adopté de justesse, avec 45 voix contre 42.
Le fait que le compromis soit un bon signal pour le gouvernement ne garantit évidemment pas la suite du texte, dont l'examen en séance doit continuer la semaine prochaine. Les LR, qui avaient déjà aidé le gouvernement à faire passer son texte sur l'assurance-chômage l'année dernière, s'opposent ensuite sur les textes budgétaires.
La commission mixte paritaire, qui a pour objectif de parvenir à un accord entre les députés et les sénateurs, devrait se tenir à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre. La question épineuse de France travail risque d'être un point de désaccord lors des négociations. Cependant, il est peu probable que les sénateurs LR reviennent sur le compromis voté ce jeudi. Un acteur du dossier reste optimiste quant à la possibilité de parvenir à un accord.
Par Isabelle Ficek
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