Dans l'Union européenne, il y a des eurodéputés qui veulent que l'accès aux œuvres audiovisuelles ne soit plus limité par les frontières. Cette proposition pourrait avoir un impact important sur le financement des films et des séries. Tous les acteurs de l'industrie cinématographique et télévisuelle, tels que les studios, les distributeurs et les chaînes de télévision, s'opposent fermement à cette idée.

Fabio Benedetti Valentini a rédigé

Le secteur de l'audiovisuel pourrait être bouleversé par un débat qui se déroule au Parlement européen sur le géoblocage. Certains eurodéputés remettent en question la territorialité de l'accès aux œuvres, un pilier de l'exception culturelle et du fonctionnement du marché des films, des séries et des droits sportifs, au nom d'une vision d'un marché audiovisuel sans frontières entre les pays membres. Actuellement, seuls les résidents français peuvent s'abonner à Canal+ France, et il en va de même dans les autres pays. Cela pourrait changer. Le 25 octobre, la commission Marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté à une large majorité un texte demandant une révision complète du règlement sur le géoblocage d'ici 2025 au plus tard, en accordant une attention particulière à l'inclusion des services audiovisuels. Ce projet sera examiné en plénière dans les prochaines semaines.

Restriction d'accès aux œuvres en fonction du territoire

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