La session parlementaire qui a débuté jeudi à l'Assemblée nationale pour deux semaines risque d'être interrompue. La présence de ministres démissionnaires au Palais-Bourbon perturbe le bon déroulement des travaux parlementaires.

Écrit par Ulysse Legavre-Jérôme

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Texte rééc

Les 577 nouveaux députés se lancent dans une nouvelle aventure. La 17e législature de la Ve République a commencé jeudi avec un gouvernement démissionnaire qui gère les affaires courantes. Les ministres élus conservent leur poste de ministre tout en siégeant en tant que députés. Cette situation pourrait durer un certain temps, jusqu'à la fin des JO de Paris au moins, selon Emmanuel Macron. Cela a pour effet immédiat d'empêcher le Palais-Bourbon de fonctionner normalement.

Cependant, l'Assemblée doit se réunir pendant quinze jours conformément à la Constitution et, maintenant qu'elle a un président, elle peut fonctionner. À partir de samedi, une fois les postes clés tels que le Bureau (six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires) et les présidences des huit commissions pourvus, la Conférence des présidents pourra se tenir. C'est lors de cette réunion que l'ordre du jour est établi, c'est-à-dire la liste des sujets discutés lors des séances. Depuis 2008, cette liste est partagée entre l'Assemblée et le gouvernement. C'est là que se trouve le problème.

Certains ministres élus ont été choisis pour être les présidents de groupe parlementaire. Ces présidents participent à la Conférence des présidents et contribuent à l'organisation du programme de travail de l'Assemblée.

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Benjamin Morel, expert en droit constitutionnel et enseignant à l'université Paris-Panthéon-Assas, se trouve face à une situation absurde. Il souligne le risque que Marie Lebec, ministre démissionnaire des Relations avec le Parlement, puisse représenter le gouvernement lors d'une conférence, tandis que de l'autre côté, on retrouverait Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire et chef des députés de la majorité présidentielle, ainsi que Marc Fesneau, ministre démissionnaire de l'Agriculture et leader des députés du Modem. Benjamin Morel trouve cette situation ironique.

Il est peu probable que des ministres se rendent là-bas, selon un conseiller de l'exécutif. Il est possible que leurs vice-présidents les remplacent, mais cela dépendra des règles en place.

Cependant, comment peut-on planifier les tâches de la nouvelle Assemblée ? Si les ministres ne sont plus autorisés à proposer des lois sauf en cas d'urgence extrême, et sont uniquement responsables des affaires courantes, les députés, quant à eux, ont la possibilité théorique de présenter des propositions de lois (PPL).

Cependant, dans la réalité, pour discuter d'une Proposition de Loi, un membre du gouvernement doit être présent en commission et en séance pendant les débats sur les amendements car il doit donner son avis sur chacun d'eux. Benjamin Morel admet humblement qu'on ne sait pas vraiment ce qui est possible ou non car cette situation ne s'est jamais produite dans l'histoire de la Cinquième République.

À partir de samedi, il y aura un chômage technique. Les experts en droit constitutionnel doivent interpréter un texte rédigé par le général de Gaulle et Michel Debré en 1958, car ces derniers n'avaient pas prévu ce cas spécifique. La notion d'"affaires courantes" n'est pas mentionnée dans la Constitution et provient d'un principe établi politiquement sous la IIIe République.

Selon le constitutionnaliste, il est connu que des ministres démissionnaires ont participé à l'élection du président de l'Assemblée en 1967 avec Georges Pompidou et en 1988 avec Michel Rocard. Cependant, il souligne qu'une situation où l'Assemblée doit travailler avec un gouvernement intérimaire sur une longue durée est inédite.

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Il est probable que l'Assemblée nationale se mette en chômage technique dès samedi en raison de la situation actuelle. La Conférence des présidents a la possibilité de décider de ne pas aborder de sujets jusqu'au 2 août, date de la fin de la session parlementaire avant la rentrée en octobre. C'est ce que souligne Anne Levade, spécialiste en droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

De nombreux parlementaires pensent qu'il est peu probable que des travaux en séance soient prévus par la Conférence des présidents lors des deux prochaines semaines. Certains députés estiment qu'il serait inconcevable de siéger aux côtés de ministres démissionnaires ou de présenter une proposition de loi, sans parler des questions d'actualité au gouvernement. Un député s'indigne en déclarant que la situation est absurde.

Les sessions de questions d'actualité au gouvernement ont été annulées. Anne Levade souligne que ces sessions font partie du contrôle parlementaire du gouvernement, mais un gouvernement démissionnaire ne peut pas être contrôlé car il ne peut être renversé par une motion de censure et ne s'occupe que des affaires courantes.

Selon la Constitution, il est nécessaire d'organiser au moins une réunion de questions par semaine, mais cela ne s'applique qu'aux sessions "ordinaires". Cependant, la session actuelle de l'Assemblée après sa dissolution est considérée comme "de droit". Le ministère des Relations avec le Parlement a confirmé qu'il n'y aura pas de séance de questions dans ce cas.

Le nom de la personne est Ulysse Legavre-Jérôme.

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