Dans une situation difficile, l'Allemagne va assouplir sa politique d'endettement. Face à des problèmes budgétaires, la coalition au pouvoir à Berlin prévoit de suspendre la règle qui limite l'utilisation de l'endettement en 2023. Cette décision est prise en raison de la crise actuelle et fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Par moi-même

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Par Emmanuel

L'Allemagne est confrontée à une série de décisions urgentes pour faire face à la décision historique de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Après avoir gelé les nouveaux crédits budgétaires pour 2023, reporté l'adoption du budget 2024 à une date inconnue, le ministre des Finances, Christian Lindner, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement proposerait de lever la règle du "frein à l'endettement" pour l'année 2023.

Cette règle, qui fait partie de la Constitution allemande, restreint les nouveaux prêts à un maximum de 0,35 % du produit intérieur brut (PIB) de l'année. Elle avait été mise en suspens de 2020 à 2022 afin de trouver les fonds nécessaires pour soutenir l'économie allemande qui a été gravement touchée par la pandémie de Covid-19, ainsi que par la hausse des prix de l'énergie due à la guerre en Ukraine.

La semaine prochaine, le ministre présentera un budget supplémentaire pour cette année. Christian Lindner a déclaré que la proposition inclura la levée des restrictions sur l'endettement de l'Allemagne jusqu'en 2023, ainsi que des financements pour maintenir les prix de l'électricité et du gaz stables pour les ménages et les entreprises.

Pour Christian Lindner, cette annonce représente un défi de taille à relever. En tant que fervent défenseur de la discipline budgétaire, le ministre libéral considérait le respect strict des règles budgétaires comme un principe fondamental.

Voici un autre article à lire:

La décision de la Cour constitutionnelle provoque une crise budgétaire en Allemagne.

Cependant, pendant ce temps, la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tout bouleversé. Ce n'est pas seulement à cause de son interdiction de transférer 60 milliards d'euros de crédits inutilisés, initialement destinés au Covid, vers un fonds pour le climat.

Plusieurs milliers de milliards d'euros

En outre, cette décision a compromis l'utilisation de fonds spécifiques d'une valeur de plusieurs milliards d'euros, sur lesquels le gouvernement allemand avait prévu de s'appuyer afin de réaliser la transition énergétique, moderniser les infrastructures et encourager les investissements industriels.

D'après les spécialistes, cette crise budgétaire pourrait entraîner une diminution de la croissance du produit intérieur brut (PIB) d'environ 0,5% l'année prochaine, pendant que l'Allemagne sera le seul pays du groupe des sept (G7) à être en situation de récession en 2023.

Lorsque l'arrêt a été publié, le chancelier Olaf Scholz a déclaré que le processus d'approbation du budget 2024 se déroulerait normalement. Cependant, après avoir examiné les avis des juristes, il a été clair que cela ne serait pas possible.

Suite à cette décision, l'Etat fédéral se retrouve contraint de réintégrer 37 milliards d'euros de dettes dans son budget pour l'année 2023. Cette obligation vient s'ajouter au plafond d'émissions de nouvelles dettes, qui était déjà atteint à hauteur de 0,35 % du PIB. Selon les informations de Bloomberg, cet effet ricochet aura des conséquences importantes sur la situation financière de l'Etat.

Voici également un autre article intéressant à lire : L'Allemagne est en train de chercher une solution pour résoudre ses problèmes budgétaires.

Afin de respecter la Constitution, la coalition au pouvoir est contrainte de déclarer une nouvelle crise économique pour pouvoir suspendre la règle du "frein à l'endettement". Selon les spécialistes, cette mesure semble être légalement acceptable car les effets de la crise énergétique étaient encore perceptibles en début d'année 2023.

Maintenant, il est nécessaire de trouver une réponse pour le budget de 2024. Actuellement, le gouvernement a encore la possibilité de l'accepter lors d'une session au Parlement en décembre. Sinon, il faudra envisager l'option d'un budget temporaire et d'une adoption début 2024. Cela serait désastreux pour une coalition politique qui a déjà une cote de popularité très basse dans les sondages.

Emmanuel Grasland, qui est basé à Berlin, a écrit ce texte.

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