Yaël Braun-Pivet propose d'instaurer la proportionnelle pour les élections législatives de 2027, mais cette idée rencontre des oppositions au sein de sa majorité. Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance à l'Assemblée, s'y oppose.

Écrit par Grégoire Poussielgue

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La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a relancé le débat sur l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives. Cependant, ses propositions ne font pas l'unanimité au sein de son propre parti. Abordé lors d'une interview au « Figaro » le week-end dernier, puis lors du congrès du Modem, le sujet a également été discuté lors de la réunion des députés Renaissance ce mardi matin au Palais-Bourbon. De nombreuses oppositions se sont fait entendre, notamment celle du président du groupe macroniste, le député de Paris Sylvain Maillard. Il n'est pas le seul à exprimer son désaccord. Plusieurs députés Renaissance, restant anonymes, partagent la même position. Un député macroniste estime que cette proposition risque de diviser sur un sujet que beaucoup ne considèrent pas comme prioritaire.

152 députés sur un total de 577 seraient élus à la proportionnelle, selon une proposition de la présidente de l'Assemblée nationale. Elle souhaite que dans les départements les plus peuplés, où sont élus 11 députés ou plus, une partie des parlementaires soient élus sur des listes à la proportionnelle, tandis que dans les autres départements le scrutin majoritaire serait maintenu. En tout, cela représenterait 26 % des députés élus à la proportionnelle.

En d'autres termes, cela voudrait dire que 11 départements, ceux avec la plus grande population (comme Paris, le Nord, les Yvelines…), utiliseraient un système de vote proportionnel, tandis que les autres continueraient d'utiliser le scrutin majoritaire.

Sel existe un manque de consensus sur cette question. Certains députés redoutent la création de deux groupes distincts, ceux qui sont proches du parti à Paris et ceux qui sont sur le terrain. Même François Bayrou, le leader du Modem et défenseur de la proportionnelle, accueille avec prudence la proposition de la présidente de l'Assemblée nationale, qui diffère de sa propre proposition pour laquelle il suggère un référendum.

En 2017, Emmanuel Macron avait promis d'introduire la proportionnelle, mais cette promesse a été timidement renouvelée en 2022. Malgré une tentative avortée en 2021, la proportionnelle refait surface avec des chances incertaines de se concrétiser. En ce qui concerne la rénovation de la vie politique, les propositions d'Emmanuel Macron de 2017 n'ont été que partiellement réalisées.

Améliorer la diversité des opinions

Certains membres de la majorité soutiennent cette idée. Parmi eux, on retrouve l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne, le député de Paris Gilles Le Gendre, l'ancien ministre des Transports Clément Beaune, ainsi que le président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, qui ont exprimé leur soutien. Selon eux, cette proposition permettrait d'assurer une meilleure diversité des opinions des électeurs et de promouvoir une culture de consensus à l'Assemblée nationale.

De nombreux partis politiques, allant du Rassemblement national (RN) à la gauche, soutiennent également cette idée avec différentes nuances. Le RN défendait cette idée avec force lorsque le parti n'avait pas encore réussi à pénétrer l'Assemblée nationale.

Une suggestion inappropriée

Le parti La France Insoumise (LFI) soutient le système de la proportionnelle intégrale, similaire à celui mis en place lors des élections législatives de mars 1986, qui s'appliquerait au niveau départemental et sur l'ensemble du territoire. Le parti de Jean-Luc Mélenchon a également exprimé des réserves vis-à-vis de la proposition de la présidente de l'Assemblée nationale, la jugeant inadaptée. Selon le député LFI Bastien Lachaud, la proposition de Yaël Braun-Pivet semble un peu absurde. Il se demande quel serait l'intérêt d'avoir des députés élus à la proportionnelle dans certains départements et d'autres élus par circonscription dans d'autres. Malgré cela, il se réjouit de la "brèche" ouverte par Yaël Braun-Pivet.

Les autorités de Matignon et de l'Elysée préfèrent rester prudents quant à ce sujet, en raison des événements tumultueux qui l'ont entouré depuis 2017. Dans l'entourage d'Emmanuel Macron, on rappelle que le président a toujours été favorable à l'introduction d'une dose de proportionnelle. Cependant, certains estiment que cette réforme est moins pressante depuis les élections législatives de 2022, qui ont vu l'arrivée massive au Palais-Bourbon du Rassemblement National (88 députés) et de La France insoumise (75).

La présidente de l'Assemblée nationale prévoit de discuter avec tous les partis et groupes politiques présents au Palais-Bourbon. Son objectif est de trouver un moyen pour que le projet de loi puisse être finalisé d'ici l'année prochaine. Elle souhaite commencer ce processus maintenant afin de déposer un texte avant la fin de l'année, qui pourrait être voté au plus tard en 2025. L'entourage de Yaël Braun-Pivet souligne que Emmanuel Macron ne s'est pas opposé à cette initiative. Concernant le véhicule législatif pour cette réforme – projet de loi du gouvernement ou proposition de loi – cela n'a pas encore été décidé. Nous n'en sommes pas encore là.

Gabriel Attal sera le seul à répondre aux questions au gouvernement le mercredi. Une nouvelle forme de questions au gouvernement a été annoncée par Matignon, où le Premier ministre répondra seul pendant cinq semaines, à titre expérimental.

Ce nouveau style commencera à être utilisé à partir de la semaine prochaine pour la réunion du 3 avril.

Grégoire Poussielgue

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