Un rapport de la Cour des comptes qui a été publié aujourd'hui critique le manque de moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière. Avec une augmentation de la pression migratoire, les préfectures sont débordées, les tribunaux sont surchargés et les centres de rétention administrative sont saturés. Les magistrats financiers demandent, pour une fois, davantage de dépenses.

Par moi-même

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Selon la Cour des comptes, il y a un manque de ressources allouées à la lutte contre l'immigration illégale en France. Avec une augmentation de la pression migratoire, les préfectures sont dépassées, les tribunaux sont surchargés et les centres de rétention administrative sont saturés. Dans un rapport publié aujourd'hui, la juridiction financière recommande donc d'augmenter les dépenses publiques dans ce domaine – une recommandation rare, souligne Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes – sans préciser le nombre de fonctionnaires à embaucher.

La Cour reconnaît qu'il est difficile d'estimer le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France. Cependant, selon le nombre de bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME), qui s'élevait à 439 000 en juin 2023, on peut évaluer ce nombre. Pierre Moscovici explique que cette estimation pourrait être légèrement supérieure ou inférieure. Néanmoins, il est clair que le nombre total d'entrées irrégulières sur le territoire national a augmenté depuis 2015, malgré les 240 000 refus d'entrée prononcés au cours des cinq dernières années.

En ce qui concerne les contrôles aux frontières, le rapport suggère une amélioration de la coordination entre les douanes et la police aux frontières. Il recommande également une meilleure documentation des arrivées irrégulières détectées et exprime des inquiétudes quant à la durabilité du rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, mis en place en 2015 après les attentats.

Cependant, la Cour des comptes considère que le plus grand problème auquel est confronté la France est l'expulsion des étrangers en situation irrégulière déjà présents sur son territoire, qu'ils soient entrés légalement ou non. Au cours des cinq dernières années, le nombre d'ordres de quitter le territoire français (OQTF) a augmenté de 60 % pour atteindre près de 140 000.

En parallèle, le nombre d'employés préfectoraux responsables de l'éloignement n'a augmenté que de 9 %. Le rapport dénonce que la plupart des préfectures sont débordées, commettent fréquemment des erreurs juridiques en raison d'un cadre juridique particulièrement complexe, et éprouvent des difficultés à respecter les délais légaux.

Seulement une OQTF sur dix est mise en œuvre.

Les centres de rétention administratifs font face à des problèmes de capacité et de personnel. De plus, les préfectures débordées ne soutiennent pratiquement plus leurs décisions en cas de recours devant les tribunaux administratifs. La Cour des comptes s'inquiète du fait que ces litiges de masse représentent 41 % des affaires traitées par les tribunaux administratifs en 2021.

Les problèmes causés par le manque de ressources et la complexité du droit sont encore plus sérieux en raison de la fragmentation des systèmes d'information, dont certains sont considérés comme dépassés. En conséquence, seulement 10% des obligations de quitter le territoire français sont effectivement exécutées chaque année.

La France a encore des améliorations à faire, mais selon Pierre Moscovici, prétendre pouvoir expulser toutes les personnes visées par une OQTF relève un peu de l'imaginaire. Cela est notamment dû à l'impossibilité d'effectuer des expulsions vers certains pays en guerre, par exemple, ou à la difficulté parfois rencontrée pour obtenir les laissez-passer consulaires indispensables (seulement 3 % des demandes formulées par la préfecture de Guyane en 2022 ont été acceptées).

En l'absence de cela, la Cour recommande une approche plus "généreuse et efficace" en ce qui concerne les retours volontaires. Elle fait remarquer qu'en Allemagne, le nombre de retours volontaires est cinq fois plus élevé, malgré un nombre similaire de reconduites forcées.

En réponse aux critiques de la Cour, le ministère de l'Intérieur a annoncé aujourd'hui avoir expulsé 4 689 étrangers délinquants en 2023, comparé à 3 615 en 2022 et 1 800 en 2021. Selon les informations rapportées par l'AFP, Gérald Darmanin s'est exprimé devant les préfets et a exprimé sa satisfaction quant à ce premier bilan. Il leur a également demandé d'accélérer encore les expulsions, en particulier grâce aux mesures de la loi sur l'immigration une fois qu'elle sera promulguée.

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Sans prendre de risque en se prononçant sur ce sujet délicat, Pierre Moscovici s'est quand même réjoui que certains points mentionnés par la Cour soient inclus dans la loi. Il a cité comme exemples le renforcement des mesures de répression contre les passeurs, l'extension des pouvoirs de fouille aux frontières et la simplification des procédures administratives.

Personne nommée Sébastien Dumoulin.

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