Le projet de loi visant à promouvoir le plein emploi a été approuvé aujourd'hui par l'Assemblée. Le gouvernement a reçu le soutien de la droite, qui avait réussi à introduire une disposition obligeant les bénéficiaires du RSA à effectuer 15 heures d'activités par semaine, sauf dans certains cas exceptionnels.

Écrit par Jacques Paugam et Alain Ruello.

Malgré son manque de poids, le vote solennel sur le projet de loi plein-emploi a été clair : 310 voix pour et 251 voix contre. Bien que cela ne soit pas surprenant, l'opposition de la Nupes, le soutien de 61 députés du groupe LR sur 62 est une réelle satisfaction pour le gouvernement qui avait besoin des voix de la droite pour faire adopter son texte. Le RN, divisé sur la question de sanctionner les bénéficiaires du RSA, a finalement voté contre le projet de loi, le considérant comme étant dans l'intérêt de l'argent et du mondialisme.

Après la mise en place des ordonnances travail, des réformes de l'assurance-chômage et des retraites, ce texte représente la dernière grande promesse du gouvernement pour transformer le pays et permettre d'atteindre le plein emploi d'ici fin 2027.

Ce projet de loi a été initié suite à une constatation partagée par tous : le manque de coordination entre les différents acteurs dans le domaine de l'emploi et de l'insertion. En établissant un diagnostic commun, il sera possible de mieux comprendre la situation des personnes sans emploi et de mettre en place un contrat d'engagement réciproque qui conditionnera le versement des aides.

La question qui a suscité le plus de débats concerne l'obligation pour les chômeurs, qu'ils bénéficient du RSA ou non, de consacrer 15 heures par semaine à des activités, telles que des formations, sauf en cas de dérogation liée à leur situation. Le député Philippe Juvin, membre du groupe LR, a expliqué que ces heures étaient non seulement une obligation pour les bénéficiaires du RSA, mais aussi pour la société.

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Certaines personnes sont exemptées de cette règle grâce à des amendements, notamment celles ayant des problèmes de santé, un handicap ou étant des parents isolés. La gauche critique cette mesure en la qualifiant d'obligation de travail contrainte.

La commission mixte paritaire, qui se tiendra le 23 octobre prochain, devra probablement réécrire cet aspect spécifique du projet de loi. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui ne considérait pas cela comme relevant de l'aspect législatif, a finalement accepté l'avis de LR, dont le vote était crucial.

De plus, la majorité a été confrontée à un rejet de la part des partis d'opposition concernant l'article qui proposait la création d'un service public de la petite enfance, ce qui a satisfait le parti Les Républicains qui était opposé à cette idée.

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Les auteurs de cet article sont Jacques Paugam et Alain R

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