Gérard Larcher remet en question l'ajout de l'IVG dans la Constitution

Le chef du Sénat a déclaré aujourd'hui qu'il s'opposait au projet de loi visant à inclure le droit à l'IVG dans la Constitution. Le texte doit être discuté demain à l'Assemblée. Cependant, son sort au Palais du Luxembourg est maintenant incertain.

Par moi, Jacques Paugam

Il semblait que l'inclusion de l'IVG dans la constitution était largement acceptée. Cependant, Gérard Larcher, le président du Sénat, a douché les espoirs de parvenir rapidement à un accord entre la majorité et les partis d'opposition dans les deux chambres du Parlement, ainsi qu'à un vote en Congrès à Versailles en mars, comme le souhaitait Emmanuel Macron.

Selon Gérard Larcher lors d'une interview sur France Info, il ne croit pas que l'IVG soit en danger en France. Il considère que la Constitution ne doit pas être considérée comme une liste de droits sociaux et sociétaux.

Les délais prévus par le gouvernement pour ce projet de loi constitutionnel ont été fortement critiqués par le président du Sénat, selon son entourage. En effet, ce projet nécessite le soutien des trois cinquièmes du Congrès – les députés et les sénateurs réunis – pour être adopté. Le texte sera examiné par l'Assemblée ce mercredi et devrait ensuite être transmis au Sénat.

Il est clair pour tous chez LR que ce vote aura lieu alors que les élections européennes de juin prochain approchent et que le projet de loi crée des divisions au sein du parti.

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Gérard Larcher s'oppose à l'ajout de l'IVG dans la Constitution.

Selon l'équipe de Gérard Larcher, le gouvernement présume que le Sénat adoptera la même rédaction que l'Assemblée nationale, malgré les délais très courts. Cela ne plaît pas au Palais du Luxembourg.

Selon Bruno Retailleau, chef des sénateurs LR, la position de Gérard Larcher n'a pas changé du tout. Retailleau est également opposé à la constitutionnalisation de l'IVG, arguant que la loi actuelle garantit déjà la liberté fondamentale de la femme dans ce domaine. Il admet que sa propre opposition a peut-être masqué celle de Gérard Larcher, sénateur de Vendée connu pour son conservatisme sur les questions sociétales.

Après le débat, il est préférable de ne pas se retrouver dans le groupe des personnes démodées qui s'opposent à l'avortement, a déclaré Eric Ciotti, président des Républicains.

Lors de la réunion des députés ce matin, le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti, a exprimé ses inquiétudes concernant la position des sénateurs de son parti. Bien que les députés de LR aient la liberté de vote sur les questions sociétales, Ciotti a mis en garde contre le piège de Macron et a souligné l'importance de ne pas être perçu comme des opposants dépassés à l'avortement. Il a rappelé que la politique est souvent simplifiée et que les arguments juridiques ne sont pas toujours ce qui reste dans l'esprit des gens.

La navette parlementaire a été mise en place pour s'assurer que le texte soit accepté dans les mêmes termes dans les deux chambres, avant d'être potentiellement soumis à un Congrès. La version actuelle du texte reconnaît "la liberté garantie à la femme" d'avoir recours à l'avortement. Cette version est le résultat d'une combinaison entre la proposition de loi constitutionnelle présentée par LFI et adoptée à l'Assemblée nationale en 2022, qui considère l'avortement comme un "droit fondamental", et la version adoptée par le Sénat en février 2023 qui parle d'une "liberté" de recours à l'IVG.

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Cependant, lorsque les députés examineront le texte ce mercredi, les sénateurs pourraient vouloir imposer leurs propres conditions, ce qui pourrait compromettre les chances du texte d'être voté de manière identique par les deux chambres. Bruno Retailleau prévient dès le départ qu'il est possible qu'il y ait plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Il souligne également que lorsque des dispositions constitutionnelles sont en jeu, il n'est pas possible de demander aux sénateurs de se conformer.

Selon Mélody Mock-Gruet, une spécialiste en droit public, il y a un risque de ne pas parvenir à un accord lors des allers-retours entre les différentes institutions parlementaires si la gauche souhaite réintroduire le dispositif initial de leur proposition de loi au lieu de celui proposé par l'Elysée. Elle met en garde contre le fait que ce texte, qui aurait dû être consensuel, pourrait alors devenir un problème politique compliqué à résoudre.

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